Le démarrage du premier remplacement en libéral
Vous êtes un professionnel de santé libéral (médical ou paramédical), vous venez d’obtenir votre diplôme et vous envisagez de démarrer votre carrière en tant que remplaçant.
Le remplacement est un bon moyen en effet de prendre vos marques, de vous familiariser avec l’exercice de votre profession en libéral et d’acquérir de l’expérience tout en complétant votre formation. Tout cela sans avoir à supporter l’investissement lié à une installation, ce qui n’est pas négligeable lorsqu’on démarre.
Remplacer, d’accord. Mais comment s’y prendre ? Faut-il prévenir une instance et laquelle ? Faut-il remplir des documents ? Y’a-t-il des obligations ? Et qu’en est-il de la responsabilité médicale ? Etc. Vous vous posez de nombreuses questions. C’est naturel.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées, lors d’un premier remplacement en libéral :
- Conditions requises pour être remplaçant
- Check-list chronologiques des démarches administratives
- Conseils pour démarrer sereinement le Jour J
- Éléments à intégrer dans le contrat de remplacement libéral
Professionnels de santé diplômés : les conditions requises pour être remplaçant en libéral
Quelle que soit votre profession, pour être autorisé à exercer comme remplaçant d’un praticien d’une formation médicale ou paramédicale équivalente à la vôtre, voici les conditions requises :
- Être titulaire du diplôme sanctionnant votre formation.
- Être inscrit au Tableau de l’Ordre de votre profession, si votre profession dispose d’un Ordre ; ou, dans le cas contraire, disposer d’un certificat de capacité dans la même spécialité que le praticien que vous remplacez.
Selon votre profession de santé, votre remplacement en libéral peut-être aussi conditionné par une durée maximale, renouvelable ou pas. Veuillez vous référer aux informations fournies sur ce sujet par le Conseil de l’Ordre de votre profession ou disponibles sur le site ameli.fr.
Les démarches administratives pour mettre en place votre remplacement en libéral
Vous avez votre diplôme en poche, et vous souhaitez démarrer un remplacement en libéral. Voici, les démarches que vous devez mettre en place pour cela :
- Protection des risques professionnels: en tant que remplaçant, vous exercez sous votre propre responsabilité. En cas d’erreur médicale ou de faute professionnelle, votre responsabilité est donc entière. C’est pour cette raison que vous êtes dans l’obligation légale de contracter une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Si vous en aviez déjà une en tant qu’étudiant, spécifiez à votre assureur que vous commencez les remplacements pour qu’il modifie votre RCP existante.
Sachez que depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, la RCP est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux. Elle a pour objectif d’indemniser les patients ayant été victime d’un préjudice que vous auriez causé dans le cadre de votre activité de praticien. La RCP n’inclut pas automatiquement une Protection Juridique, or cette protection est indispensable en complément de la RCP pour vous défendre et vous conseiller (pas de RCP sans PJ).Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez cet article : « Responsabilité civile médicale et assurance RCP : tout ce que vous devez savoir ! ». - Obtention de votre Carte de professionnel de santé (CPS) remplaçant auprès de l’ARS : en effet, pour transmettre les feuilles de soin électroniques, vous aurez besoin d’utiliser votre propre carte CPS.
- Enregistrement auprès de la CPAM: celle-ci peut éventuellement servir de guichet unique pour les autres organismes (URSSAF, régimes obligatoires).
Pour ce faire, elle vous demandera une attestation d’inscription auprès de votre Ordre. Notez aussi qu’à chaque remplacement, vous devrez en tenir informée la Caisse d’Assurance Maladie. - Déclaration d’activité auprès de l’URSSAF: pour faire cette déclaration, les documents sont à obtenir auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises. Cela doit se faire au plus tard dans les 8 jours qui suivent le premier jour de votre remplacement.
Vous serez alors automatiquement affilié aux organismes de cotisations sociales. Sachez en effet que, en tant que professionnel de santé exerçant en libéral, c’est à vous de régler les charges sociales (maladie, maternité/paternité, invalidité/décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales, CSG/CRDS) et fiscales (taxes et impôts) liées à l’exercice de votre activité. - Inscription auprès du Régime obligatoire: celle-ci dépend de votre profession.
Pour en savoir plus sur les démarches d’inscription, vous pouvez vous référer au site internet de votre caisse, c’est-à-dire : CARCDSF (chirurgien-dentiste et sage-femme) ; CARMF (médecin) ; CARPIMKO (Infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) ; CAVP (pharmacien), CIPAV (ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien). - Ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle libérale.
Cela permet de différencier vos dépenses personnelles et professionnelles et vous fera gagner beaucoup de temps lorsque vous devrez établir votre déclaration d’impôts.
Pour plus d’informations, découvrez : Les démarches sur l’installation en libéral.
4 conseils pour démarrer sereinement votre remplacement en libéral
Vous avez rempli toutes les démarches administratives. Le Jour J approche ! Voici quelques conseils pour faciliter le démarrage de votre nouvelle activité.
#1 Signez un contrat de remplacement
Oui, cela paraît basique, mais ne vous contentez pas d’un accord oral. Ne pas faire de contrat induit le risque de ne pas avoir de recours si tout ne se passe pas exactement comme vous le souhaitiez.
Le contrat fournit un cadre à la relation et doit notamment comprendre les conditions de votre remplacement, c’est-à-dire :
- la durée du contrat ;
- la rémunération (quelle rétrocession notamment) :
Sachez que le professionnel de santé que vous remplacez reste propriétaire de sa patientèle. Il encaisse les honoraires payés par les patients qui vous consultent, et vous en rétrocède une partie selon les modalités qui sont définies dans le contrat ; - des précisions sur votre utilisation des locaux ;
Selon les cas, votre contrat peut contenir une clause de non-concurrence : Il s’agit d’une obligation de non-installation dans un secteur défini (à proximité du praticien remplacé) pendant une durée qui doit être précisée.
Selon votre profession, ce contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’ordre dont vous dépendez. Celui-ci, d’ailleurs, peut éventuellement vous adresser un contrat type, si vous ou le praticien remplacé n’en disposez pas.
Si vous êtes Médecin, le site Mon médecin remplaçant propose des outils intéressants réservés aux adhérents de Groupe Pasteur Mutualité et notamment des contrats type.
#2 Préparez-vous à noter soigneusement toutes vos dépenses et vos recettes.
Et si, faire vos comptes ne vous tente pas, appuyez-vous sur une AGA (Association de Gestion Agréée) pour mettre en place votre comptabilité.
#3 Anticipez votre arrivée :
Visitez le cabinet du praticien que vous allez remplacer, familiarisez-vous avec son organisation, posez toutes les questions que vous jugez nécessaires, pensez par exemple à demander les codes informatiques permettant d’accéder aux logiciels, renseignez-vous sur les praticiens avec lesquels il a l’habitude de travailler…
#4 Pensez à votre protection sociale (Mutuelle, Prévoyance) :
Être remplaçant en libéral, c’est être à votre compte. Vous ne bénéficiez plus, selon votre âge, de la mutuelle de vos parents. Par ailleurs, en tant qu’étudiant, vous n’aviez sans doute pas pris d’assurance Prévoyance. Désormais, que se passera-t-il en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ? La prévoyance vient garantir ces risques en complément du régime obligatoire.
Dans le choix de votre assurance Prévoyance, il est important de tenir compte de critères tels que l’appréciation de l’invalidité, la prise en charge de la grossesse, les délais de carences, la prise en charge du mi-temps thérapeutique, la pratique de sports à risques…Vos besoins étant spécifiques, une prévoyance est un contrat qui doit être personnalisé ! Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez « L’assurance prévoyance complémentaire du professionnel des santé : quelles garanties couvertes ? »
Concernant votre Mutuelle, il est temps de choisir une mutuelle professionnelle, qui va rembourser vos frais de santé en complément de la sécurité sociale. En effet, l’assurance maladie ne prend en charge que partiellement ces frais. La mutuelle vous permet donc de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Et pour vous, praticien libéral, il est important de choisir une mutuelle qui prenne en compte les besoins spécifiques des professionnels de santé. À ce sujet, découvrez « Professionnels de santé : comment choisir votre mutuelle ? »
Vous allez peut-être effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de votre remplacement, n’oubliez pas de le préciser à votre Assurance Auto. En partenariat avec Allianz, Groupe Pasteur Mutualité vous fait bénéficier de tarifs négociés sur votre Assurance Auto.
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En résumé,
Vos démarches administratives réalisées, votre check-list d’actions préparatoires complétée, vous voilà bien préparé pour démarrer en toute sérénité votre activité de remplacement en libéral.
Si vous vous posez d’autres questions relatives à votre protection sociale ou à la RCP, n’hésitez pas à contacter nos conseillers qui se tiennent à votre disposition pour y répondre. Et si en tant qu’étudiant, vous disposiez déjà d’une RCP chez Groupe Pasteur Mutualité, sachez que vous pouvez bénéficier d’une tarification particulière lors du démarrage de votre activité en libéral.
Vous souhaitez approfondir ce sujet ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter des réponses personnalisées