Assurance Santé et Prévoyance Collective

Cabinet de courtage et filiale de Groupe Pasteur Mutualité, GPM Courtage s’est spécialisé dans l’assurance des métiers de la santé, qu’il s’agisse de médecins, de pharmaciens, de kinésithérapeutes ou d’autres praticiens. Notre rôle : vous proposer, grâce à notre réseau d’assureurs partenaires reconnus, des garanties ajustées à votre pratique, à votre patrimoine et à la protection de vos proches.

Nous intervenons sur l’ensemble de vos besoins. Sur le plan professionnel, cela couvre la responsabilité civile et la protection juridique, l’assurance de vos locaux et équipements, ainsi que la protection face aux cyber-risques. Sur le plan personnel, nous vous accompagnons pour votre véhicule, votre habitation, votre assurance de prêt, votre santé, votre prévoyance et le maintien de vos revenus. Et pour les situations qui sortent du cadre habituel, nous étudions des solutions spécifiques.

Oui. Depuis le 1er janvier 2016 (ANI), tout employeur du secteur privé est tenu de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective obligatoire et prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité de l’employeur, notamment devant le conseil de prud’hommes, et l’exposer à l’indemnisation du préjudice subi par les salariés.

Si votre salarié(e) a le statut cadre, la prévoyance est obligatoire – vous devez au minimum mettre en place le contrat 1.5% garantie décès. La convention collective nationale des cadres prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation obligatoire de 1.5% de la tranche A, et la cotisation est à la charge à 100% de l’employeur. Cette obligation (datant de 1947) a été maintenue suite à la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. En cas de défaillance, la sanction prévue pour l’employeur est le versement de 3 plafonds annuels de la Sécu.

En principe, l’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire est obligatoire pour les salariés. Toutefois, certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion dans les cas prévus par la réglementation et, selon le cas, par l’acte instituant le régime. Par exemple, un salarié peut, sous certaines conditions, être dispensé s’il bénéficie déjà d’une couverture collective obligatoire, notamment en tant qu’ayant droit du régime obligatoire de son conjoint.

La prévoyance collective prend le relais de la Sécurité sociale pour maintenir le revenu du salarié : indemnités journalières complémentaires dès le 1er, 4e ou 8e jour selon la formule, puis rente d’invalidité en cas de classement CPAM.

Un contrat responsable respecte des règles fixées par la réglementation : prise en charge minimale du ticket modérateur, du forfait journalier et du panier 100% Santé, avec exclusion des franchises médicales légales. Il est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs.

Un salarié dont le contrat prend fin (sauf faute lourde) et qui bénéficie de l’assurance chômage conserve ses garanties jusqu’à 12 mois. Cette portabilité des droits est gratuite pour l’ancien salarié, financée par mutualisation.

Certaines branches ont négocié des accords imposant des garanties minimales en prévoyance et/ou en complémentaire santé. GPM analyse vos obligations et sélectionne un contrat conforme parmi ses partenaires. Un accord de branche peut recommander un organisme assureur sans toutefois l’imposer.

En trois étapes : analyse gratuite de vos besoins avec l’un de nos conseillers, proposition et comparaison des offres partenaires, puis mise en place par signature électronique et affiliation en ligne des salariés.

Non. Le salarié adhérant au contrat collectif est couvert de façon obligatoire pendant toute la durée de son contrat de travail. Il ne peut pas résilier à son initiative, sauf s’il devient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS = ancienne CMU).

En revanche, si les ayants droit sont couverts à titre facultatif, ils peuvent quitter le contrat à l’échéance principale.

Non. Pour tous les contrats de complémentaire santé mis en place depuis le 1er janvier 2016, la clause d’ancienneté a été supprimée. Tout salarié est couvert dès son entrée dans l’entreprise.

Non. L’employeur participe à hauteur de 50 % au financement de la cotisation globale, même si le contrat souscrit va au-delà du panier de soins légal (article L911-7 du Code de la Sécurité sociale).

Un accord de branche ne peut plus imposer un organisme assureur mais peut en recommander un ou plusieurs. Les entreprises restent libres de choisir leur assureur, sans être tenues d’adhérer à l’organisme recommandé. GPM, en qualité de courtier, vous accompagne dans le choix d’une solution adaptée à vos besoins parmi les offres disponibles.