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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

AGMF PRÉVOYANCE Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15, ci- après Groupe Pasteur Mutualité, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après « Nous »), au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles, et de votre vie privée.

AGMF PRÉVOYANCE, ci-après Groupe Pasteur Mutualité, agit pour le compte :

GPM ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 55.555.750 euros – RCS Paris B 412 887 606, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15.

PANACEA ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 50.000.000 euros – RCS Paris B 507 648 087, Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15.

GPM COURTAGE

Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 221 812 euros régie par le Code des Assurances. RCS PARIS B 380 431 445 – Immatriculée à l’ORIAS pour l’activité de courtage d’assurance sous le n° 07 023 091. Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15. (vérifiable sur le site internet www.orias.fr)

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de Vous informer sur la manière dont Nous collectons, utilisons et partageons les Données personnelles que Vous Nous fournissez via notre site internet [https://www.gpm.fr/] (ci-après le « Site »).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »), directement ou indirectement.

Groupe Pasteur Mutualité s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.


Article
1 : Quelles sont les Données collectées ?

En  utilisant  notre  Site  Internet,  Vous  pouvez  être  amenés  à  Nous  transmettre  des  Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, Nous collectons vos Données Personnelles comme suit :

Les catégories de Données Personnelles collectées sont les suivantes :

numéro de téléphone, numéro adhérent et numéro de contrat auquel Vous avez souscrit. Par ailleurs, en cas de souscription, votre NIR (numéro de sécurité sociale) peut également être collecté ;

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, Vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

 

Article 2 : Quelles sont les raisons de notre collecte de Données personnelles ? Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Article 3 : qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

Les  Données  Personnelles  de  nos  Utilisateurs  sont   strictement  confidentielles  et  destinées exclusivement à Groupe Pasteur Mutualité. Elles seront uniquement communiquées aux collaborateurs du Distributeur ainsi que ceux de l’Organisme Assureur chargés de la gestion de votre dossier ainsi que leurs mandataires, partenaires contractuels et institutionnels participants à l’exécution de votre contrat habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations.

Article 4 : Le transfert de vos Données personnelles

Groupe Pasteur Mutualité est soucieux de la protection de vos Données Personnelles et s’efforce de limiter dans la mesure du possible tout transfert de Données en dehors de l’Union Européenne.

Malgré cette mesure, vos Données pourraient être transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne par la société Youtube, notamment si vous consentez au dépôt des cookies des réseaux sociaux. Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos Données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles type.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Youtube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/privacy.

Article 5 : Combien de temps conservons Nous vos Données ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des  finalités  poursuivies,  telles  qu’édictées  par  la  présente  Politique,  et  ce  conformément  à  la Règlementation et aux lois applicables.

Types de Données personnelles Durée de conservation
Informations transmises lors d’une demande de devis, d’informations ou de prise de contact 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Informations liées à la prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
 

 

 

 

 

 

 

Informations transmises dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec AGMF PREVOYANCE GPM Assurances S.A, PANACEA Assurances

Les  Données  communiquées  dans  le  cadre  de  la  conclusion  et l’exécution du contrat sont conservées durant toute la durée de la relation   contractuelle   augmentée   de   la   durée   d’acquisition   des prescriptions légales

 

 

Pour  les  Données  transmises  dans  le  cadre  de  la  lutte  contre  le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, elles sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les Données nécessaires à des finalités précontentieuses ou  contentieuses  sont  archivées  jusqu’à  l’acquisition  de  la  prescription légale. En cas de contentieux, ces Données sont conservées pendant toute la  durée  de  la  procédure  et  jusqu’à  l’expiration  des  voies  de  recours ordinaires et extraordinaire.

 

Pour les Données transmises dans le cadre de la lutte contre la fraude, les Données sont conservées :

  • 6 mois à compter de l’émission des alertes pour les qualifier
  • Les alertes n’ayant reçu aucune qualification à l’issue du délai de 6 mois sont supprimées
  • En cas d’alerte, pertinente, les Données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

 

Article 6 : Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel Vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Le présent tableau répertorie les différentes catégories de cookies ainsi que les finalités poursuivies par Groupe Pasteur Mutualité dans leur utilisation.

Catégories de

cookies

Durées de

conservation

Finalités poursuivies
Strictement

nécessaires

13 mois Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (exemptés  de  consentement). Ces  cookies  permettent  aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous   pouvez   techniquement   les   bloquer   en   utilisant   les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.
Fonctionnalités 13 mois  

Ces  cookies  permettent  d’améliorer  et  de  personnaliser  les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site.

 

Si Vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Performances 13 mois  

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils aident également à identifier les pages les plus

/ moins visitées et d’évaluer comment Vous naviguez sur le Site Web. Toutes les informations collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées.

Si Vous refusez ces cookies, Groupe Pasteur Mutualité ne sera pas informé de votre visite.

Réseaux sociaux /cookies tiers 6 mois Ces cookies sont activés par les services proposés sur YouTube ajoutés au Site afin de Vous donner la possibilité de visionner les vidéos.     Seules      les      données      relatives      à      votre

navigation/visionnage de la vidéo sur Notre Site peuvent être collectées.
Si Vous n’autorisez pas ce cookie, il se peut que Vous ne puissiez pas visualiser les vidéos.

Formulaire Le temps de la connexion Nécessaire pour garder les Données que Vous saisissez sur le formulaire avant son enregistrement.

Article 7 : Quels sont vos droits sur vos Données personnelles collectées ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui Vous sont octroyés par la Règlementation :

Pour exercer ces droits, Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des Données :

En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne Vous satisfait pas, Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.
Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 8 : Modification de notre Politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de Nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, Nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, Nous Vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous Vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Pour toute question relative à la présente Politique, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@gpm.fr

Dernière mise à jour le 10/05/2023.