L’assurance de prêt du Groupe Pasteur Mutualité est conçue spécifiquement par et pour les professionnels de santé. Ses garanties sont Compatibles à 100 % avec les exigences bancaires en matière de délégation d’assurance (critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF), elle offre jusqu’à 70 % d’économies* par rapport à un contrat bancaire classique, une prise en charge dès le 15e jour d’arrêt de travail et une évaluation de l’invalidité au regard de votre activité professionnelle réellement exercée (ou, selon la formule choisie, de votre capacité à exercer toute activité professionnelle).
*Économie maximale constatée au 15/05/2025 pour un prêt de 200 000 € sur 240 mois, accordé à un couple de salariés cadres bénéficiant des garanties DC/PTIA/ITT/IPT, par comparaison avec un contrat d’assurance groupe bancaire, selon les données de MeilleurTaux.com. Les économies varient selon le profil de l’emprunteur, les garanties souscrites et les conditions du prêt.
Compatible avec les critères du CCSF facilitant l'acceptation de la délégation d'assurance.
Arrêt de travail : une couverture renforcée
Indemnisation possible dès le 15e jour d'arrêt de travail (vs 90 jours en moyenne en banque).
Dédié aux professionnels de santé
Prise en compte de votre capacité à exercer votre profession grâce à une évaluation fondée sur un barème professionnel dès 25 % d'invalidité permanente.
Rechute suite à une maladie
Pas de nouvelle franchise en cas de rechute pour la même pathologie dans un délai inférieur à 1 an.
Pourquoi choisir l'assurance de prêt de Groupe Pasteur Mutualité ?
Des garanties adaptées à votre pratique professionnelle :
Compatible 100 % avec les exigences bancaires (critères CCSF)
Tarif compétitif et sur mesure selon votre situation professionnelle et personnelle
Prise en charge possible dès le 15e jour d’arrêt de travail
Invalidité évaluée selon les conditions d’exercice de votre profession et spécialité
Affections dos/psy : sans surprime ni condition d’hospitalisation
Mi-temps thérapeutique : 50 % de l’échéance du prêt jusqu’à 365 jours
Pratique de nombreux sports à risques couverte avec ou sans surprime
Pas de nouvelle franchise en cas de rechute < 1 an pour la même pathologie
Prise en charge possible en cas d’invalidité partielle dès 25 ou 33% d’invalidité
Options pour aller plus loin : exonération de cotisation, perte d’emploi pour les salariés
L’inactivité professionnelle à 100%
Des conseillers mutualistes experts à votre écoute
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur de GPM ?
Toute banque exige une assurance emprunteur avant d’accorder un prêt immobilier ou professionnel. Elle protège vous et vos proches si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit. Elle vous couvre en cas :
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
En cas de décès ou d’invalidité totale et irréversible suite à accident ou maladie (impossibilité d’accomplir au moins 3 actes essentiels du quotidien), le capital restant dû est remboursé à la banque.
Incapacité Temporaire de travail (ITT)
Prise en charge des mensualités du prêt pendant la durée de l’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, selon la franchise choisie (de 15 à 180 jours).
Invalidité Totale (IPT)
Couvre l’assuré en cas d’impossibilité d’exercer son activité ou toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Concerne les invalidités permanentes dont le taux peut être compris entre 25 % et 65 %. Prise en charge à 50 % de la mensualité de prêt selon la quotité assurée.
Perte d'emploi (option)
Option destinée aux co-emprunteurs / conjoints salariés de nos adhérents professionnels de santé, en complément des garanties ITT/IPT/Décès-PTIA.
Quels prêts sont couverts par l'assurance emprunteur GPM ?
Les prêts que nous couvrons
GPM couvre les prêts suivants qu’ils soient amortissables, non amortissables (in fine) ou en prêt relais.
Immobilier personnel ou professionnel
Professionnel (achat de matériel, rachat de parts…)
Crédit-bail
Les prêts non couverts
Le contrat Emprunteur de GPM ne peut pas garantir les prêts suivants, quelle que soit leur durée ou leur montant :
Les prêts à la conso
Les prêts étudiants
Les prêts non libellés en € et non souscrits auprès d’un établissement prêteur domicilié en France
2 formules adaptées
Parce que les conséquences d'une maladie ou d'un accident peuvent être différentes selon la profession exercée, Groupe Pasteur Mutualité propose deux formules d'évaluation de l'invalidité afin de répondre aux besoins spécifiques des professionnels de santé.
FormuleIncapacité professionnelle
Pour qui : les professionnels médicaux quel que soit leur mode d’exercice, les jeunes professionnels de santé en formation, les professionnels paramédicaux (libéraux/salariés), les autres professionnels libéraux hors santé, les salariés-cadres
Comment l’invalidité est-elle évaluée ? : lorsque vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer sa profession/spécialité, par suite de maladie ou d’accident.
Calcul du taux d’invalidité : l’incapacité professionnelle est définie par expertise de 0 à 100% tenant compte de la façon dont votre profession ou votre spécialité était exercée antérieurement à votre maladie ou à votre accident, des conditions normales d’exercice de celle-ci et le cas échéant des possibilités d’exercice restantes après consolidation.
Formule croiséeIncapacité professionnelle et fonctionnelle
Pour qui : toute profession éligible au contrat
Comment l’invalidité est-elle évaluée ? : lorsque vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer toute activité professionnelle, par suite de maladie ou d’accident, en tenant compte de la façon dont la profession était exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident, des conditions normales d’exercice de celle-ci et des possibilités d’exercice restantes (cf barème dans la notice d’information à demander à votre conseiller).
Calcul du taux d’invalidité : résulte d’un croisement d’un taux fonctionnel (barème Rousseau-Concours Médical) et d’un taux professionnel(barème Chanu-Masson).
Vos cotisations restent fixes pendant toute la durée du contrat, vous offrant une meilleure visibilité sur le coût de votre assurance. Elles sont calculées proportionnellement au montant de l'emprunt sur le capital initial emprunté ou, en cas de changement d'assurance, sur le capital restant dû au moment de l'adhésion. Le tarif de votre assurance emprunteur est ensuite déterminé en fonction de plusieurs critères :
Le montant et la durée du prêt
Les quotités assurées
La pratique éventuelle d’activités ou de loisirs à risques
Garanties et formule choisie (professionnelle ou croisée)
Options et franchises choisies
Assurance emprunteur et formalités médicales : quelles règles s’appliquent ?
Libre de choisir
Vous êtes libre de souscrire votre contrat de prêt auprès de l’assureur de votre choix à condition que le contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque.
A savoir : si votre banque accepte votre contrat d’assurance en délégation, votre banquier n’a pas le droit de modifier les conditions de votre prêt en raison de ce choix.
De plus avec la loi Lemoine de 2022, en cas d’acceptation d’un contrat d’assurance autre que le celui que le prêteur propose, ce dernier ne peut pas modifier le taux du crédit, les conditions d’octroi du crédit ainsi que le mode d’amortissement du crédit. En outre, il ne peut pas exiger le paiement de frais supplémentaires.
Droit de résilier
Vous pouvez résilier votre assurance à tout moment sans frais à condition lorsqu’elle garantit un prêt immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et d’habitation) (à l’exclusion des prêts à usage strictement professionnel).
A savoir : votre banquier ne peut refuser une demande de substitution d’assurance emprunteur si le nouveau contrat présente la même équivalence de garantie. Le non-respect de ces obligations est susceptible d’être sanctionné par une amende administrative d’un montant maximum de 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale en cas de non-respect de la loi.
Suppression du questionnaire médical (loi Lemoine)
La loi Lemoine prévoit, sous certaines conditions, la suppression du de souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Cette disposition s’applique lorsque :
la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par personne (tous prêts immobiliers confondus),
le prêt finance un bien à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel),
le remboursement du crédit est prévu avant le 60ième anniversaire de l’assuré.
Dans ce cadre, aucune information relative à l’état de santé (notamment IMC, pathologies, examens médicaux) ne peut être demandée.
L’assureur peut toutefois conserver des questions liées aux habitudes de vie dès lors qu’elles ne portent pas sur des données de santé.
Risque aggravé de santé et convention AERAS
Lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne permet pas de souscrire une assurance aux conditions habituelles, sa demande peut être re étudiée dans le cadre de la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Ce dispositif vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes présentant un risque aggravé de santé notamment en recherchant une solution d’assurance adaptée lorsque les conditions standard ne peuvent pas être proposées.
Droit à l’oubli
Le droit à l’oubli dispense l’emprunteur de déclarer certains antécédents médicaux, notamment :
les pathologies cancéreuses,
l’hépatite virale C,
à condition que :
la fin du protocole thérapeutique date de plus de 5 ans au moment de la demande,
La grille de référence AERAS recense les pathologies (cancéreuses, chroniques ou autres) pour lesquelles des conditions d’accès spécifiques à l’assurance emprunteur sont prévues et permet :
une assurance sans surprime ni exclusion, après certains délais,
ou avec des conditions encadrées et des surprimes plafonnées.
Elle précise notamment :
les pathologies concernées et les délais applicables,
les dates de référence (fin du protocole thérapeutique ou date spécifique),
Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur GPM
Au bout de combien de temps suis-je indemnisé en cas d'arrêt de travail ?
Le délai dépend de la franchise choisie lors de la souscription : 15, 30, 60, 90, 120 ou 180 jours. Certaines garanties ou pathologies spécifiques peuvent être soumises à des franchises particulières. Chez GPM, selon la franchise choisie, la prise en charge peut intervenir dès le 15e jour; De nombreux contrats du marché, notamment certains contrats bancaires, prévoient un délai de franchise plus long, souvent fixé à 90 jours.
Comment changer d'assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine de février 2022vous pouvez la résilier à tout moment sans frais. Le formalisme de la lettre recommandée avec accusé de réception n’est plus obligatoire. La résiliation peut désormais se faire par courrier simple / envoi recommandé électronique / via l’espace client…
Votre banquier ne peut s’opposer au changement d’assurance emprunteur
– auprès de l’assureur de votre choix tant que celle-ci présente la même équivalence de garantie que celle proposée par la banque
– tant qu’elle couvre un prêt immobilier à usage d’habitation (à l’exclusion des prêts strictement professionnels et des prêts à la consommation (y compris lorsqu’ils sont dédiés au financement de travaux ).
De plus, lorsque la substitution est acceptée, le prêteur ne peut pas modifier le taux du crédit, ni les conditions d’octroi ou le mode d’amortissement du crédit. Il ne peut pas non plus exiger le paiement de frais supplémentaires au titre du changement d’assurance.
Comment renégocier son contrat avec sa banque pour passer chez GPM ?
Avec notre partenaire Jeresiliemoncontrat (JRMC) et un mandat de substitution, votre conseiller Groupe Pasteur Mutualité effectue toutes les démarches auprès de votre banque jusqu’à la substitution effective de votre assurance. Il ne vous reste qu’à signer l’avenant émis par la banque.
Comment déclarer un sinistre quand vous avez une assurance de prêt chez GPM ?
Pour déclarer un sinistre, vous pouvez contacter l’accueil adhérent :
– via téléphone : au 01 40 54 54 54 du lundi au vendredi de 8h30 à 18H
– via un courrier électronique à prestations.prevoyance@gpm.fr
Le contrat Couverture de prêt est assuré par AGMF Prévoyance, Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité N° 775 666 340 – 1, Boulevard Pasteur 75015PARIS. Le contrat PANACEA Prêt perte d’emploi est assuré par PANACEA Assurances S.A, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros régie par le code des assurances – RCS Paris n°507 648 087 – 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS. www.gpm.fr
Contrat distribué par GPM, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 15 092,55 euros, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°378 629 927 RCS Paris, inscrit à l’ORIAS sous le n°19000507, en qualité de mandataire d’assurance et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (vérifiable sur le site internet www.orias.fr), dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
