Retraits avant 8 ans : imposition à 30 %
Votre épargne reste disponible à tout moment : vous pouvez effectuer des opérations pendant la vie du contrat. Avant 8 ans, seuls les gains (intérêts et plus-values) sont taxés, pas le capital. Le taux applicable est de 12,8 % (Prélèvement Forfaitaire Unique) + 17,20 % de prélèvements sociaux = 30 % au total. Votre capital initial, lui, est toujours récupéré sans imposition.
Attention aux dates de souscription et de versements, pour les versements effectués avant le 27/09/2017, l’adhérent peut opter pour le barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Retraits après 8 ans : taux réduit + abattement annuel
C’est après 8 ans que l’assurance vie révèle tout son avantage fiscal. Le taux sur les gains passe à 7,5 % jusqu’à 150 000 €, puis 12,8 % au-delà + 17,20 % de prélèvements sociaux = 24,7 %. Surtout, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains : 4 600 € si vous êtes seul, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. En dessous de ces seuils, seuls les 17,20 % de prélèvements sociaux s’appliquent.
La règle exposée ci-avant est celle de la flat taxe applicable aux versements réalisés depuis le 27/09/2017.
La fiscalité applicable en cas de rachat est fonction de la date de souscription du contrat et de la date des versements. Seuls les produits générés par les versements sont imposables en cas de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie.
Pour les adhésions souscrites depuis le 26/09/1997 :
| Versements avant le 27/09/2017 |
Imposition sur le revenu
Ou
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
– 35 % pour les adhésions de moins de 4 ans
– 15 % pour les adhésions entre 4 ans et 8 ans
– 7,5 % pour les adhésions de plus de 8 ans
Abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune pour les adhésions de plus de 8 ans. |
| Versements après le 27/09/2017 |
Prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de :
– 12,8 % pour les adhésions de moins de 8 ans
– 7,5 % pour les adhésions de plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 €*
– 12,8 % pour les adhésions de plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 €*
Abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune pour les adhésions de plus de 8 ans.
*Le seuil de 150 000 euros s’applique tous contrats d’assurance vie confondus.
Ou
Imposition sur le revenu
NB : L’organisme assureur applique le prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de :
– 12,8 % pour les adhésions de moins de 8 ans
– 7,5 % pour les adhésions de plus de 8 ans
Le choix entre le prélèvement forfaitaire non libératoire (comme présenté ci-avant) et l’imposition sur le revenu s’effectue au jour de votre déclaration de revenus. |
Les produits issus des contrats d’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.