L’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique de Groupe Pasteur Mutualité (GPM) protège les professionnels de santé en cas de plainte, réclamation ou mise en cause.
Elle couvre les conséquences financières des dommages liés à l’exercice médical ou paramédical et garantit une défense experte, assurée par des juristes et médecins conseils spécialisés en responsabilité civile médicale.
Une solution complète, pensée pour sécuriser chaque statut : libéral, hospitalier, interne ou étudiant.
Les + GPM
Et jusqu'à 15 M€ par année d'assurance, tous statuts confondus
Juristes, médecins conseils et avocats spécialisés en RC médicale
Couvre les litiges avec patients, confrères, employeurs, fournisseurs ou autorités de santé
Avec l'appui du partenaire Reputation Squad
Couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité de prévention, diagnostic ou soin. Jusqu’à 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année d’assurance.
En cas de réclamation ou de plainte d’un patient : un interlocuteur unique, juriste spécialisé en RC médicale, instruit votre dossier, appuyé par une équipe pluridisciplinaire (juristes, médecins conseils, avocats), pour construire la meilleure stratégie de défense adaptée à vos objectifs.
Automatiquement intégrée au contrat, elle couvre les litiges liés à votre activité professionnelle, qu’ils concernent un patient, un confrère, un employeur, un fournisseur ou une administration/autorité de santé (liste non exhaustive). Vous êtes conseillé, assisté et représenté lorsque la situation l’exige.
Intervient en cas d’avis diffamatoires, de propos injurieux ou de contenus dénigrants liés à votre activité : analyse de la situation, démarches de retrait de contenu, actions juridiques si nécessaire — avec l’appui du partenaire Reputation Squad.
La garantie responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, en dehors des actes de prévention, diagnostic ou soin (ex. chute d’un visiteur au cabinet).
Vous couvre, ainsi que votre conjoint pacsé ou marié et vos enfants mineurs non émancipés, pour tout litige relevant de la vie privée. Cette option est offerte gratuitement à tout adhérent souscrivant une offre santé ou prévoyance GPM.
Contrat RCP/PJ : coassurance Panacea, avec option Relyens pour les médecins en exercice mixte/secteur privé.
En libéral : obligatoire dès l’activité même partielle ; -50 % sur vos cotisations pendant 2 ans en 1ère installation.
En hospitalier (100 % salarié) : non obligatoire mais fortement recommandée.
Télécharger le document d’information PANACEA
Télécharger le document d’information Relyens
Contrat RCP/PJ Panacea pour infirmiers, kinés, sages-femmes et autres paramédicaux.
En libéral : obligatoire dès l’activité même partielle ; -70 % puis -35 % de réduction les 2 premières années en 1ère installation.
En hospitalier (100 % salarié) : non obligatoire mais fortement recommandée.
Télécharger le document d’information
Offre SENOIS (RCP/PJ + capital invalidité 15 000 €), offerte durant tout le cursus (stages, gardes, missions humanitaires, remplacements). Attestation immédiate, reconduction automatique sauf en cas de remplacement en libéral.
Télécharger le document d’information du pack SENOIS
Télécharger le document d’information invalidité SENOIS
Télécharger le document d’information RCP PJ
Tarif unique de 15 € / an, attestation immédiate, couverture des stages à l’étranger, missions humanitaires bénévoles et remplacements en libéral.
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Couverture OFFERTE : offre dédiée au remplacement libéral sans soutenance de thèse
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juristes spécialisés en RC médicale, médecins conseils, avocats experts en droit de la santé, partenaires spécialisés (Relyens, Reputation Squad). Chaque dossier bénéficie d’une analyse médico-juridique approfondie.
il instruit votre dossier et coordonne l’ensemble des expertises nécessaires à votre défense avec des interlocuteurs spécialisés en RC Médicale : avocats conseils spécialisés en RC médicale, experts et confrères
faire face à une plainte peut être éprouvant. GPM met à disposition une assistance psychologique, un plateau d’écoute dédié aux professionnels de santé et un accompagnement par des pairs.
accès à un service d’assistance juridique téléphonique de 9h à 18h, en plus des garanties RC et PJ.
Couverture OFFERTE pour les étudiants, internes, docteurs juniors et remplaçants non thésés durant leur cursus
Médecins libéraux : -50 % de réduction pendant 2 ans lors de la 1ère installation
Sages-femmes et paramédicaux libéraux : -70 % puis -35 % de réduction les 2 premières années d’installation
Couverture du remplaçant sans surprime pendant 30 jours par an (120 jours en cas de maternité)
Bonus exclusif pour les praticiens exerçant dans un établissement assuré par Relyens
CCA (chefs de clinique assistants) : tarif unique de 15€ / an
Oui, elle est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant une activité libérale, même partielle, en application de l’article L1142-2 al.1 du Code de la Santé Publique, qui impose aux professionnels de santé libéraux, établissements, services et organismes concernés de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile ou administrative pour les dommages subis par des tiers du fait de leur activité de prévention, diagnostic ou soins.
La responsabilité civile médicale repose sur une obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science. Lorsqu’une erreur, une maladresse ou une négligence cause un dommage lors d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, le patient (ou ses ayants droit) devient une victime en droit de demander réparation pour les préjudices subis.
Il est essentiel de bien distinguer cette garantie de la responsabilité pénale, qui sanctionne une infraction à la loi par des peines (amendes, peines de prison) et reste toujours personnelle. Selon votre mode d’exercice, la responsabilité peut aussi être partagée avec celle de l’établissement de santé, notamment en cas d’infection nosocomiale ou de défaut d’organisation du service. Souscrire le contrat RCP de GPM garantit que l’indemnisation du patient sera prise en charge de manière optimale, préservant ainsi votre patrimoine personnel.
Vous devez déclarer rapidement la situation à GPM afin que la défense soit organisée immédiatement. La déclaration peut être effectuée par courrier, via votre espace adhérent ou par email auprès du service concerné. Pour un sinistre RCP : indemnisation@gpm.fr.
Votre contrat responsabilité civile professionnelle est en base réclamation. Cela signifie que votre assureur apporte sa garantie lorsque la première réclamation est formée entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre, dès lors que le fait dommageable est survenu dans le cadre de vos activités professionnelles garanties au moment de la première réclamation. Toutefois, la garantie n’est pas due si vous aviez connaissance du fait dommageable au jour de la souscription.
Votre assureur apporte sa garantie pour les sinistres dont la première réclamation est formulée dans un délai de 10 ans à partir de la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, dès lors que le fait dommageable est survenu pendant la période de validité de la garantie.
Vos garanties sont étendues au monde entier, sur déclaration spécifique préalable, au titre de votre participation à des missions humanitaires à titre bénévole exclusivement, pour autant que la durée du séjour n’excède pas quatre mois (hors États-Unis et Canada).
Oui. Les litiges devant votre Conseil de l’ordre sont pris en charge. Ils entrent dans le champ de la garantie de protection juridique professionnelle, qui accompagne votre contrat RCP/PJ et prévoit l’assistance et la prise en charge des frais liés aux procédures disciplinaires ou déontologiques engagées devant l’instance ordinale.
Pour les produits concernant les Professions Médicales Libérales ou Mixte : Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, ou coassurés par PANACEA et Relyens Mutual Insurance – Société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 18, rue Edouard Rochet 69372 Lyon Cedex 08, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 860 881
Pour les produits concernant les Professions paramédicales et Jeunes professionnels de santé : Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS Paris — 1 boulevard Pasteur 75015 Paris.
Contrats distribués par GIE GPM, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 15 092,55 euros, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°378 629 927 RCS Paris, inscrit à l’ORIAS sous le n°19000507, en qualité de mandataire d’assurance et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (vérifiable sur le site internet www.orias.fr), dont le siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
La complémentaire santé GPM est spécialement conçue pour s’adapter à votre métier, votre statut et votre budget. Que vous soyez étudiant en médecine, professionnel libéral actif ou retraité, ou encore hospitalier, il existe une offre GPM adaptée à votre situation. Elle vous permet de réduire votre reste à charge après l’intervention de la Sécurité sociale, ou pour les actes non pris en charge par le Régime obligatoire.
La Garantie Accident de la Vie (GAV) du Groupe Pasteur Mutualité vous indemnise notamment en cas d’accident qui surviennent à l’occasion de la vie privée, lors d’un loisir, en voyage ou face à un évènement exceptionnel (attentats, infractions, catastrophes naturelles …). Pour plus d’informations, se reporter aux dispositions contractuelles.
Un arrêt de travail interrompt aussitôt les rentrées d’argent du professionnel de santé, qu’il soit profession médicale ou paramédicale, en libéral ou à l’hôpital. L’assurance maintien de revenus de Groupe Pasteur Mutualité sécurise, sous conditions, vos revenus en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, quelle qu’en soit la cause, en complément des régimes obligatoires et pour les professions libérales, couvre également les frais fixes (cotisations sociales, charges liées au local, au matériel et/ou au personnel).
