Formule
À partir de
45 € / an
Couvre exclusivement le souscripteur
Garantie Accident de la Vie
Pour nous, professionnels de santé
La Garantie Accident de la Vie (GAV) du Groupe Pasteur Mutualité vous indemnise notamment en cas d’accident qui surviennent à l’occasion de la vie privée, lors d’un loisir, en voyage ou face à un évènement exceptionnel (attentats, infractions, catastrophes naturelles …). Pour plus d’informations, se reporter aux dispositions contractuelles.
Protégez-vous face aux accidents du quotidien dès
45 € / an
pour une formule Solo et un seuil d'atteinte permanente de minimum 5%
Les + GPM
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Sans questionnaire médical
Souscription simple, sans examen de santé
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Prise en charge
Dès lors que le déficit fonctionnel permanent est égal à au moins 5%.
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Une expertise reconnue
Plus de 160 ans d'existence, présent partout en France
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Un contrat pour toute la famille
Couverture sur toute la durée de vie du contrat (sous réserve du paiement des cotisations)
Pourquoi choisir la Garantie Accident de la Vie GPM ?
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Une indemnisation pour faire face aux conséquences réelles des accidents du quotidien
Accidents domestiques, de loisirs, médicaux ou événements exceptionnels peuvent entraîner des conséquences importantes, bien au-delà des soins immédiats.
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Une prise en charge globale, au-delà du seul cadre médical
Une prise en charge des préjudices esthétiques, scolaires, d’agrément ou de l’incidence professionnelle,
Frais d’aménagement du domicile principal ou du véhicule pour permettre de réorganiser le quotidien et d’adapter le cadre de vie. -
Un complément essentiel aux régimes obligatoires
La GAV intervient en complément pour prendre en charge les situations insuffisamment indemnisées par les dispositifs classiques.
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Une indemnisation fondée sur le droit commun
L’indemnisation est déterminée selon les règles applicables en France en matière de réparation du préjudice corporel.
En savoir plus
Que couvre la Garantie Accident de la Vie ?
Accidents corporels de loisirs
Le contrat couvre les accidents corporels, de loisirs et de sport, y compris les sports à risques et extrêmes sans surprime.
Accidents médicaux
Les accidents médicaux liés à un acte chirurgical, de prévention, de diagnostic, d’exploration, de traitement, sont couverts; lorsqu’ils entraînent un déficit fonctionnel permanent médicalement constaté selon le seuil choisi (5 ou 30 %).. Tout savoir sur les indemnisations de droit commun.
Catastrophes et attentats
Les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les attentats, les infractions font partie des événements garantis. L’indemnisation est déclenchée lorsque l’accident entraîne un décès ou une AIPP dépassant le seuil prévu.
Plafond d’indemnisation
Le montant total des indemnités versées dans le cadre d’un contrat GAV GPM est plafonné à un million d’euros par année d’assurance. Ce plafond s’applique pour l’ensemble des sinistres indemnisés au titre du contrat, quel que soit le nombre de personnes assurées ou d’accidents survenus au cours de la même année. L’évaluation se fait à la consolidation (stabilisation) de l’état de la personne accidentée et couvre l’ensemble des préjudices économiques, physiques et moraux reconnus par le droit commun.
4 formules adaptées à chaque situation selon les dispositions contractuelles :
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Formule
À partir de
83 € / an
Inclut le souscripteur et son conjoint, partenaire de PACS ou concubin
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Formule
À partir de
102 € / an
Protège le souscripteur et ses enfants fiscalement à charge
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Formule
À partir de
134 € / an
Regroupe le souscripteur, son conjoint ou partenaire de PACS, ainsi que les enfants fiscalement à charge
Option petits-enfants (à partir de 9 €/an) : Étend la couverture aux petits-enfants mineurs sous la garde des assurés, non couverts par un autre contrat accidents corporels.
Comment souscrire à la Garantie Accident de la Vie GPM ?
La souscription ne nécessite aucun questionnaire médical.
Formules & tarifs
de la Garantie Accident de la Vie
Dès 30 % d’atteinte permanente
La cotisation annuelle des 4 formules intègre le coût des garanties d’assistance.
Sur petit écran, ce tableau se fait défiler horizontalement pour afficher toutes les colonnes.
Le tarif varie selon le seuil d’atteinte permanente choisi et la formule familiale sélectionnée. L’option “couverture des petits-enfants”, disponible sur toutes les formules, peut majorer le coût.
Questions fréquentes sur la Garantie Accident de la Vie GPM
Existe-t-il une offre GAV GPM spécifique pour les seniors ?
Les formules « solo » ou « couple » peuvent s’adaptées aux profils seniors avec un seuil d’AIPP ajusté au risque accru de chute après 65 ans. La garantie peut également être étendue aux petits-enfants : une option permet d’assurer les petits-enfants mineurs du souscripteur ou de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin lorsqu’ils sont sous leur garde au moment de l’accident et qu’ils ne sont pas déjà couverts par un autre contrat d’accidents corporels portant sur le même risque.
Quelles sont les exclusions du contrat Garantie Accident de la Vie GPM ?
Le contrat ne couvre pas les maladies et leurs conséquences lorsqu’elles ne résultent pas d’un accident, ni les infections parasitaires. Les accidents liés à une activité professionnelle, à une fonction publique, élective ou syndicale, ou à un accident de trajet sont exclus. Les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur ne sont pas garantis, sauf en cas de karting de loisirs, d’usage d’un véhicule pour enfant, d’un engin de jardinage autoporteur ou d’un fauteuil roulant.
Ne sont pas pris en charge les accidents causés intentionnellement, ceux liés à une alcoolémie supérieure au seuil légal, à l’usage de stupéfiants non prescrits, aux sports exercés contre rémunération, aux paris ou aux tentatives de records. Sont également exclus les accidents liés à la guerre, aux radiations, à une navigation aérienne sans certificat ou à des expérimentations biomédicales. Se reporter aux dispositions contractuelles pour plus d’informations sur les exclusions.
Comment se déroule l’indemnisation d’un sinistre avec le Groupe Pasteur Mutualité ?
L’indemnisation suit les règles du droit commun et intervient après la consolidation (stabilisation) de l’état de la victime. Un médecin expert spécialisé en dommages corporels, désigné par GPM, évalue les séquelles et fixe un taux de déficit fonctionnel permanent. Lorsque ce taux atteint le seuil prévu au contrat, le médecin apprécie l’ensemble des préjudices indemnisables liés à l’accident. L’indemnité est ensuite calculée en fonction de cette évaluation médicale et des postes de préjudice reconnus : économiques, personnels et moraux résultant de l’accident garanti.
Si l’état de l’assuré s’aggrave directement du fait de l’accident, une nouvelle expertise peut être réalisée et une indemnisation complémentaire versée dans la limite du plafond annuel du contrat. L’offre d’indemnisation doit être présentée dans les cinq mois suivant la consolidation et le versement intervient dans le mois qui suit l’accord.
Comment souscrire en ligne à la Garantie Accident de la Vie GPM ?
La souscription peut être effectuée en ligne ou avec l’aide d’un conseiller mutualiste. Les démarches sont simples et sans examen médical. Le contrat prend effet dès validation des éléments administratifs et du premier règlement.
Mes proches sont-ils couverts si je souscris un contrat famille ?
La formule « famille » permet de couvrir l’ensemble du foyer. Elle inclut le souscripteur, son conjoint ou partenaire de PACS ou concubin, ainsi que leurs enfants fiscalement à charge. Tous bénéficient des garanties du contrat, dans la vie quotidienne comme lors des activités de loisirs.
Une option permet également d’étendre la couverture aux petits-enfants mineurs lorsqu’ils sont sous la garde des assurés.
En cas d'accident grave ou d'hospitalisation, quelles aides m'apportez-vous ?
En cas d’accident entraînant une hospitalisation ou une immobilisation, des services d’assistance sont mis en place pour faciliter votre quotidien. Ils peuvent inclure la garde des enfants, l’aide à domicile (ménage, repas), la présence d’un proche, ou encore la garde de vos animaux.
Un accompagnement peut également être proposé sous forme de soutien psychologique, d’aide administrative ou de mise en relation avec des professionnels. En cas d’immobilisation prolongée, des services complémentaires peuvent être organisés, comme la livraison de médicaments, l’intervention d’un garde-malade ou l’adaptation du logement.
L’assistance est assurée et gérée par FILASSISTANCE INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 4 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689, dont le siège social est situé 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex. Cette société est régie par le Code des assurances.
Les coordonnées de contact pour l’assistance sont les suivantes :
• Téléphone (France) : 09 77 40 70 46
• Téléphone (depuis l’étranger) : +33 9 77 40 70 46
• Adresse : 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex
• Email : assistance.personnes@filassistance.fr
A partir de quel pourcentage de déficit fonctionnel permanent puis-je être indemnisé ?
L’indemnisation intervient lorsque l’accident entraîne une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique dont le taux atteint le seuil prévu au contrat. Selon la formule choisie, ce seuil peut être fixé à 5 % ou 30 % de déficit fonctionnel permanent.
À titre d’exemples, une indemnisation peut être déclenchée en cas de séquelles durables après une fracture avec perte de mobilité, une atteinte articulaire importante, ou des troubles persistants consécutifs à un traumatisme. En revanche, les blessures légères sans séquelles permanentes ne donnent pas lieu à indemnisation.
Comment savoir si un accident est pris en charge par la Garantie Accident de la Vie (GAV) ou par une autre de mes assurances (Auto, Habitation...) ?
La Garantie Accident de la Vie couvre les accidents survenus dans le cadre de la vie privée lorsqu’ils entrent dans le champ des garanties du contrat. Elle est particulièrement utile pour les accidents domestiques, de loisirs, de sport ou de bricolage, mais aussi lorsque l’accident survient sans tiers responsable identifié ou lorsque vous êtes vous-même à l’origine de l’accident.
Selon les circonstances, d’autres assurances peuvent également intervenir. Par exemple, un accident de la circulation relève en principe de l’assurance automobile, tandis qu’un accident du travail est pris en charge par un régime spécifique. Votre assureur analyse la situation afin d’identifier les garanties applicables.
Lorsque plusieurs organismes ou contrats sont susceptibles d’indemniser un même préjudice, la GAV applique les règles du droit commun : les indemnités déjà perçues au titre des mêmes chefs de préjudice sont déduites du montant calculé. Il ne s’agit donc pas d’un cumul : si les indemnités déjà versées couvrent intégralement le préjudice évalué, aucun versement complémentaire n’interviendra au titre de la GAV.
Enfin, si un tiers est responsable de votre accident, la GAV peut vous indemniser puis exercer un recours contre le responsable ou son assureur, dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
Produit assuré par AGMF Prévoyance Union de mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le n°775 666 340 – 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
L’assistance est assurée et gérée par FILASSISTANCE INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 4 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689, dont le siège social est situé 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex. Cette société est régie par le Code des assurances.
Les contrats sont distribués par GIE GPM, groupement d’intérêt économique régi par les art L.251-1 à L.251-23 du code de commerce – RCS Paris 378 629 927, et immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 19000507 en qualité de mandataire d’assurance et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (vérifiable sur le site www.orias.fr) – 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS.
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Assurance Maintien de Revenus
Un arrêt de travail interrompt aussitôt les rentrées d’argent du professionnel de santé, qu’il soit profession médicale ou paramédicale, en libéral ou à l’hôpital. L’assurance maintien de revenus de Groupe Pasteur Mutualité sécurise, sous conditions, vos revenus en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, quelle qu’en soit la cause, en complément des régimes obligatoires et pour les professions libérales, couvre également les frais fixes (cotisations sociales, charges liées au local, au matériel et/ou au personnel).
Assurance Dépendance
Avec le vieillissement de la population, la perte d’autonomie devient un véritable enjeu sociétal ; un risque que vous connaissez bien en tant que professionnel de santé. Le contrat dépendance, qui garantit une rente en cas de perte d’autonomie, fait partie intégrante de toute couverture prévoyance de qualité.
Protection Décès
Un contrat de protection décès est un contrat temporaire qui prévoit le versement de prestations financières en cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) de l’assuré. Il repose sur trois garanties principales : une garantie décès versée sous forme de capital, des prestations sous forme de rentes (rente éducation, rente de conjoint) et une rente orphelin au profit des enfants à charge.
Lorsque l’on exerce une profession de santé, protéger ses proches fait partie intégrante de la réflexion patrimoniale et familiale.
