Les offres dédiées à l’Exercice en Groupe de Groupe Pasteur Mutualité protègent votre structure collective face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé : qu’il s’agisse d’un arrêt de travail temporaire, d’une invalidité ou d’un décès. Elles pérennisent financièrement votre cabinet et préviennent les tensions entre associés en anticipant les situations à risque.
Les + GPM
Des solutions sur-mesure adaptées à votre organisation : société d’exercice (SEL ou SCP), de partage de moyens (SCM ou SISA), de fait ou de personnes (SDF ou SEP).
Pertes pécuniaires souscrites par la société et Pacte d'associé souscrit individuellement
Dès 6 associés et supprimée dès 10 ou 20 suivant les montants souscrits.
• Pertes pécuniaires : jusqu’à 20% sur toute la vie du contrat groupe.
• Pacte d’associé : jusqu'à 50 % de réduction pour les associés de moins de 40 ans
L’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès d’un associé fragilisent l’équilibre financier de votre cabinet. Les charges fixes restent dues et, si le rachat des parts n’a pas été organisé, le fonctionnement de la structure peut être durablement perturbé.
Si l’un des associés est en arrêt, les autres ne peuvent difficilement absorber la quote-part de charges supplémentaire. La garantie permet à la structure de percevoir des indemnités pour couvrir ces charges ou financer un remplacement.
L’absence de cadre financier clair peut générer des tensions sur le paiement des charges fixes ou le rachat de parts. Par qui ? Comment ? Ces garanties sécurisent le maintien de l’activité.
En cas de décès d’un associé, ses parts reviennent à ses héritiers. La garantie permet aux coassociés de disposer des fonds pour racheter ces parts dans des conditions anticipées et sereines.
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Avec notre offre Pertes Pécuniaires, en cas d’arrêt de travail temporaire d’un associé, la garantie couvre sa quote-part des charges fixes de la structure liées au local, au matériel ou au personnel salarié. Évite que le poids financier de l’absence repose sur les autres associés.
Avec notre offre Pertes Pécuniaires, le versement d’un capital à la société constitue un fonds de roulement temporaire pour financer les charges pendant la période de transition : trouver un nouvel associé ou adapter le périmètre de la structure.
Avec notre offre Pertes Pécuniaires, lorsque la structure prévoit le maintien de tout ou partie de la rémunération d’un associé en arrêt, des indemnités journalières peuvent être souscrites par la société pour financer cette solidarité sans déstabiliser sa trésorerie.
Lorsque le rachat des parts est prévu par la société en cas de décès ou d’invalidité professionnelle d’un de ses associés, le versement d’un capital à la structure permet de le financer.
Lorsque le rachat des parts est prévu entre associés, des garanties individuelles sont mises en place sur la tête de chaque associé au bénéfice des coassociés, selon le principe des clauses bénéficiaires croisées.
Les solutions GPM s'adaptent à la forme juridique de votre structure, qu'elle mutualise des moyens ou organise un exercice en commun. Elles tiennent compte des spécificités de chaque forme en matière de charges, de fonctionnement et de détention du capital.
et adaptées à votre structure
✅ Cotisation mutualisée au niveau de la structure : le coût du contrat est réparti entre les associés, ce qui le rend significativement moins élevé qu’un cumul de contrats de prévoyance individuels
✅ Cotisations déductibles des charges d’exploitation de la structure (sous réserve des règles fiscales applicables — à confirmer avec le conseil comptable habituel)
✅ Jusqu’à 50 % de réduction pour les associés de moins de 40 ans
✅ Prestations versées directement sur le compte de la société pour simplifier la gestion
Exercer en groupe, c’est aussi exposer votre structure aux mêmes risques juridiques que vous à titre personnel. Pensez à étendre votre RCP-PJ à la personne morale.
En cas de différend impliquant la personne morale, un accompagnement est proposé pour identifier les options de règlement et favoriser une résolution amiable, plus rapide et moins coûteuse.
Lorsqu’une action judiciaire s’avère nécessaire, la garantie prend en charge les honoraires d’avocat et frais de justice, dans les limites contractuelles, pour défendre les intérêts de la structure.
Un service d’information juridique téléphonique permet aux dirigeants et associés d’obtenir des premiers éléments de réponse sur les questions liées à la vie de la personne morale.
En cas d’avis défavorables, de propos diffamatoires ou de contenus préjudiciables diffusés en ligne, des actions adaptées sont proposées pour limiter l’impact sur la notoriété du cabinet.
En savoir plus
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La Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d’indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle du praticien. Elle vise à protéger l’assuré contre les conséquences financières d’une mise en cause de sa responsabilité.
Les solutions proposées pour protéger l’Exercice en groupe répondent à une logique différente. Elles ont pour finalité de sécuriser la structure elle-même face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail, d’une invalidité professionnelle ou d’un décès. Elles interviennent également pour accompagner la personne morale dans la gestion de certains litiges, indépendamment de toute faute professionnelle.
Ces deux protections sont donc complémentaires : la Responsabilité Civile Professionnelle protège le professionnel de santé dans l’exercice de son activité vis-à-vis des tiers, tandis que les solutions dédiées à l’exercice en groupe visent à préserver l’équilibre financier et organisationnel de la structure.
L’assurance multirisques professionnelle a pour vocation principale de couvrir les biens et les locaux utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages matériels liés à des événements tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme, ainsi que, le cas échéant, contre certaines pertes d’exploitation consécutives à un sinistre matériel.
Les solutions proposées pour protéger l’Exercice en groupe interviennent sur un champ distinct. Elles ne portent pas sur les biens ou les locaux, mais sur la structure elle-même et son fonctionnement collectif. Elles visent à sécuriser l’équilibre financier de la société face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail, d’une invalidité professionnelle ou d’un décès, ainsi qu’à accompagner la personne morale dans la gestion de certains litiges.
Ces dispositifs sont donc complémentaires. L’assurance multirisques professionnelle protège l’outil de travail, tandis que les solutions dédiées à l’exercice en groupe ont pour objectif de préserver la continuité de l’activité et la stabilité financière de la structure lorsque l’un de ses associés est durablement ou temporairement empêché d’exercer.
Les cotisations versées au titre des solutions proposées pour protéger l’Exercice en groupe sont supportées par la structure assurée. Elles constituent, en principe, des charges d’exploitation pour la personne morale, sous réserve des règles fiscales applicables et du régime d’imposition de la société. Leur traitement doit être apprécié avec l’aide du conseil habituel de la structure en matière comptable.
L’entrée d’un nouvel associé modifie l’organisation et l’équilibre de la structure. Les garanties en place peuvent être adaptées afin de tenir compte de cette évolution, dans le respect des conditions prévues au contrat, afin d’assurer une protection cohérente pour l’ensemble du groupe.
Selon les garanties souscrites, la protection juridique peut couvrir les litiges opposant la structure à ses salariés. Elle permet alors d’accompagner la société dans la gestion de ces situations, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire, dans les limites définies contractuellement.
Oui. Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), fondées sur une organisation collective et la mutualisation de moyens, sont exposées aux risques liés à l’indisponibilité d’un de leurs professionnels, qu’elles soient constituées en SISA ou sous une autre forme juridique.
Lorsqu’une MSP a opté pour la forme SISA et signé un accord avec l’ARS, elle peut percevoir des subventions couvrant une partie de ses frais de fonctionnement. La garantie Pertes pécuniaires intervient pour couvrir la part des charges non prise en charge par ces subventions, répartie entre les associés de la SISA; sécurisant ainsi l’équilibre financier de la structure en cas d’absence d’un associé.
Pacte d’associé : Produit assuré par AGMF Prévoyance Union de mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le n°775 666 340 – 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
Perte Pécuniaire : Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
L’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique de Groupe Pasteur Mutualité (GPM) protège les professionnels de santé en cas de plainte, réclamation ou mise en cause.
Elle couvre les conséquences financières des dommages liés à l’exercice médical ou paramédical et garantit une défense experte, assurée par des juristes et médecins conseils spécialisés en responsabilité civile médicale.
Une solution complète, pensée pour sécuriser chaque statut : libéral, hospitalier, interne ou étudiant.
La complémentaire santé GPM est spécialement conçue pour s’adapter à votre métier, votre statut et votre budget. Que vous soyez étudiant en médecine, professionnel libéral actif ou retraité, ou encore hospitalier, il existe une offre GPM adaptée à votre situation. Elle vous permet de réduire votre reste à charge après l’intervention de la Sécurité sociale, ou pour les actes non pris en charge par le Régime obligatoire.
L’assurance de prêt du Groupe Pasteur Mutualité est conçue spécifiquement par et pour les professionnels de santé. Ses garanties sont Compatibles à 100 % avec les exigences bancaires en matière de délégation d’assurance (critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF), elle offre jusqu’à 70 % d’économies* par rapport à un contrat bancaire classique, une prise en charge dès le 15e jour d’arrêt de travail et une évaluation de l’invalidité au regard de votre activité professionnelle réellement exercée (ou, selon la formule choisie, de votre capacité à exercer toute activité professionnelle).
*Économie maximale constatée au 15/05/2025 pour un prêt de 200 000 € sur 240 mois, accordé à un couple de salariés cadres bénéficiant des garanties DC/PTIA/ITT/IPT, par comparaison avec un contrat d’assurance groupe bancaire, selon les données de MeilleurTaux.com. Les économies varient selon le profil de l’emprunteur, les garanties souscrites et les conditions du prêt.
