Le contrat « pertes pécuniaires » et le contrat « pacte d’associé » de Groupe Pasteur Mutualité, dédiés à l’exercice en groupe protègent votre structure face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé : qu’il s’agisse d’un arrêt de travail temporaire, d’une invalidité ou d’un décès. Elles pérennisent financièrement votre cabinet et préviennent les tensions entre associés en anticipant les situations à risque (paiement des charges fixes et/ou financement du rachat des parts).
Les + GPM
Nos conseillers spécialisés mettront en place le contrat adéquat à votre organisation : société d’exercice (SEL ou SCP), de partage de moyens (SCM ou SISA), de fait ou de personnes (SDF ou SEP).
Un contrat « Pertes pécuniaires » souscrit par la société et/ou un contrat « Pacte d’associé » souscrit individuellement par l’associé
Allégée dès 6 associés
Supprimée dès 10 ou 20 associés
Dans la limite des montants disponibles, sur simple demande auprès de votre conseiller
Réductions selon conditions pouvant atteindre :
• jusqu’à 20 % sur toute la vie du contrat groupe pour le contrat « Pertes pécuniaires »
• jusqu’à 50 % de réduction pour les associés de moins de 40 ans pour le contrat « Pacte d’associé »
L’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès d’un associé peut fragiliser l’équilibre financier de votre structure. Garantir votre exercice en groupe permet d’assurer la couverture des charges fixes ou le rachat de parts entre associés ce qui pérennise le fonctionnement de votre structure.
Si l’un des associés est en arrêt de travail, les autres peuvent difficilement absorber la quote-part de charges supplémentaire. Le contrat « Pertes pécuniaires » permet à la structure de percevoir des indemnités pour couvrir ces charges ou financer un remplacement.
L’absence de cadre financier clair peut générer des tensions sur le paiement des charges fixes ou le rachat de parts. Par qui ? Comment ? Ces garanties sécurisent le maintien de l’activité.
En cas de décès d’un associé, ses parts reviennent par principe à ses héritiers. Il est possible de prévoir que ces dernières doivent revenir aux coassociés, dans ce cas, le contrat « Pacte d’associé » permet aux coassociés de disposer des fonds pour racheter ces parts dans des conditions anticipées et sereines.
*Le contrat pertes pécuniaires n’est pas éligible aux sociétés sans personnalité morale.
Avec nos offres Pertes Pécuniaires et/ou Pacte d’associé ; et dans le respect des dispositions contractuelles, en cas incapacité temporaire totale de travail d’un associé, la garantie couvre sa quote-part des charges fixes de la structure. Cette garantie permet d’éviter que le poids financier de l’absence dudit associé repose sur les autres associés.
Avec nos offres Pertes Pécuniaires et/ou Pacte d’associé (avec mandat de gestion) ; et dans le respect des dispositions contractuelles, le versement d’un capital à la société peut constituer un fonds de roulement temporaire pour financer la période de transition : trouver un nouvel associé ou adapter le périmètre de la structure.
Avec notre offre Pertes Pécuniaires et dans le respect des dispositions contractuelles, lorsque la structure prévoit le maintien de tout ou partie de la rémunération d’un associé en incapacité temporaire totale de travail, des indemnités journalières peuvent être souscrites par la société pour financer cette solidarité sans déstabiliser sa trésorerie.
En cas de décès ou d’invalidité professionnelle d’un associé, le versement d’un capital permet à la structure de respecter ses engagements statutaires ou conventionnels de rachat de parts dans les délais prévus.
Lorsque le rachat des parts est prévu entre associés, des garanties décès individuelles sont mises en place sur la tête de chaque associé au bénéfice des coassociés, selon le principe des clauses bénéficiaires croisées et en application des statuts de la structure ou d’un éventuel pacte d’associés.
Ces contrats ne peuvent pas être souscrits sans une garantie décès souscrite auprès de Groupe Pasteur Mutualité.
et adaptées à votre structure
Cotisation mutualisée au niveau de la structure : le coût du contrat est réparti entre les associés
Jusqu’à -20 % sur le contrat « Pertes pécuniaires » sur toute la vie du contrat
Déductibilité fiscale loi Madelin : pour les professionnels éligibles, les cotisations sont déductibles dans les limites prévues par la réglementation. L’économie réalisée correspond à la cotisation déductible multipliée par votre taux marginal d’imposition. Uniquement valable sur les garanties incapacité du Pacte d’associé.
Réduction Jeune souscripteurs : (uniquement sur le Pacte d’associé) les médecins libéraux de moins de 42 ans peuvent bénéficier de réductions allant jusqu’à 50 % sur leur assurance Maintien de revenus (RJS). Pour les autres professions la réduction s’applique jusqu’à 35 ans.
Prestations versées directement sur le compte de la société pour simplifier la gestion : systématique pour le contrat « Pertes pécuniaires » et dans le cadre d’un mandat de gestion pour le contrat « Pacte d’associé », versées aux coassociés (sans mandat)
Exercer en groupe, c’est aussi exposer votre structure aux mêmes risques juridiques que vous à titre personnel. Pensez à étendre votre RCP-PJ à la personne morale.
En cas de différend impliquant la personne morale, un accompagnement est proposé pour identifier les options de règlement et favoriser une résolution amiable, plus rapide et moins coûteuse.
Lorsqu’une action judiciaire s’avère nécessaire, la garantie prend en charge les honoraires d’avocat et frais de justice, dans les limites contractuelles, pour défendre les intérêts de la structure (en option, à condition d’avoir déclaré que vous exerciez en groupe).
Un service d’information juridique téléphonique permet aux dirigeants et associés d’obtenir des premiers éléments de réponse sur les questions liées à la vie de la personne morale.
En cas d’avis défavorables, de propos diffamatoires ou de contenus préjudiciables diffusés en ligne, des actions adaptées sont proposées pour limiter l’impact sur la notoriété du cabinet (à condition d’avoir déclaré que vous exerciez en groupe).
En savoir plus
La Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d’indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle du praticien. Elle vise à protéger l’assuré contre les conséquences financières d’une mise en cause de sa responsabilité.
Les solutions proposées pour protéger l’Exercice en groupe répondent à une logique différente. Elles ont pour finalité de sécuriser la structure elle-même face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail, d’une invalidité professionnelle ou d’un décès.
Ces deux protections sont donc complémentaires : la Responsabilité Civile Professionnelle protège le professionnel de santé dans l’exercice de son activité vis-à-vis des tiers, tandis que les solutions dédiées à l’exercice en groupe visent à préserver l’équilibre financier et organisationnel de la structure.
L’assurance multirisques professionnelle a pour vocation principale de couvrir les biens et les locaux utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages matériels liés à des événements tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme, ainsi que, le cas échéant, contre les pertes d’exploitation.
Les solutions proposées pour protéger l’Exercice en groupe interviennent sur un champ distinct. Elles ne portent pas sur les biens ou les locaux, mais sur la structure elle-même et son fonctionnement collectif. Elles visent à sécuriser l’équilibre financier de la société face aux conséquences économiques liées à l’indisponibilité d’un associé, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail, d’une invalidité professionnelle (contrat « pertes pécuniaires ») ou d’un décès (contrat « pacte d’associé »).
Ces dispositifs sont donc complémentaires. L’assurance multirisques professionnelle protège l’outil de travail, tandis que les solutions dédiées à l’exercice en groupe ont pour objectif de préserver la continuité de l’activité et la stabilité financière de la structure lorsque l’un de ses associés est durablement ou temporairement empêché d’exercer.
L’entrée d’un nouvel associé modifie l’organisation et l’équilibre de la structure. Les garanties en place peuvent être adaptées afin de tenir compte de cette évolution, dans le respect des conditions prévues au contrat, afin d’assurer une protection cohérente pour l’ensemble du groupe.
Dans le cas du contrat « pertes pécuniaires », le contrat devra être mis à jour avec l’ajout du nouvel associé. Dans le cas du contrat « pacte d’associé », le nouvel associé devra souscrire au contrat existant.
Non, il faut pour cela souscrire une RCP / PJ.
Selon les garanties souscrites, la protection juridique peut couvrir les litiges opposant la structure à ses salariés. Elle permet alors d’accompagner la société dans la gestion de ces situations, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire, dans les limites définies contractuellement.
Le contrat de prévoyance collectif « Pacte d’associé » est assuré par AGMF Prévoyance Union de mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le n°775 666 340 – 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
La Garantie « Pertes Pécuniaires » est assurée par PANACEA Assurance SA société d’assurance régie par le code des assurances – Inscrite au RCS sous le n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
Les contrats sont distribués par GIE GPM, groupement d’intérêt économique régi par les art L.251-1 à L.251-23 du code de commerce – RCS Paris 378 629 927, et immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 19000507 en qualité de mandataire d’assurance et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (vérifiable sur le site www.orias.fr) – 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS.
L’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique de Groupe Pasteur Mutualité (GPM) protège les professionnels de santé en cas de plainte, réclamation ou mise en cause.
Elle couvre les conséquences financières des dommages liés à l’exercice médical ou paramédical et garantit une défense experte, assurée par des juristes et médecins conseils spécialisés en responsabilité civile médicale.
Une solution complète, pensée pour sécuriser chaque statut : libéral, hospitalier, interne ou étudiant.
Une Assurance Multirisque Professionnelle (MRP) sécurise l’exercice de votre activité en protégeant votre cabinet médical ou paramédical contre les principaux risques auxquels il peut être confronté : incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel, vandalisme… Elle couvre vos locaux, votre matériel professionnel et votre perte d’exploitation (= pertes financières consécutives à un sinistre). Grâce aux différents partenaires de Groupe Pasteur Mutualité, nous pouvons adapter le contrat MRP à vos réels besoins.
Un arrêt de travail interrompt aussitôt les rentrées d’argent du professionnel de santé, qu’il soit profession médicale ou paramédicale, en libéral ou à l’hôpital. L’assurance maintien de revenus de Groupe Pasteur Mutualité sécurise, sous conditions, vos revenus en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, quelle qu’en soit la cause, en complément des régimes obligatoires et pour les professions libérales, couvre également les frais fixes (cotisations sociales, charges liées au local, au matériel et/ou au personnel).
