Protection Décès

Une assurance en cas de décès est une assurance ayant pour objet de verser un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou à l’assuré lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie PTIA.

Elle a pour objectif de préserver l’équilibre financier des proches notamment en leur apportant des ressources immédiates, afin de faire face aux dépenses courantes du foyer.

L’offre est accessible aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, libéraux et hospitaliers selon les conditions prévues au contrat et dans les limites d’âge définies. Trois offres regroupées par statut couvrent l’ensemble des profils d’exercice.

La désignation des bénéficiaires du capital décès s’effectue lors de l’adhésion ou à tout moment en cours d’adhésion par la rédaction, par l’assuré, d’une clause bénéficiaire. Cette clause permet d’identifier précisément les personnes qui percevront le capital dû en cas de décès (conjoint, enfants, héritiers ou toute autre personne désignée), ainsi que les modalités de répartition du capital entre elles (par parts égales ou selon des pondérations personnalisées, le plus souvent exprimées en pourcentage). Une grande attention doit être apportée à la rédaction de la clause bénéficiaire afin que celle-ci soit claire et adaptée à votre situation personnelle et à votre volonté.

Avant de souscrire, en fonction de votre situation familiale, il convient d’évaluer avec votre conseiller vos revenus, vos charges.
Les besoins de protection diffèrent selon vos revenus, la composition de votre famille, l’âge de vos enfants, les revenus de votre conjoint et vos attentes.

Le coût dépend du montant des garanties souscrites, des options choisies, de l’âge, de l’état de santé et des sports pratiqués.

En cas de pratique sportive, il convient d’être vigilant, car trois situations peuvent se présenter. Certains sports considérés comme particulièrement à risque sont exclus définitivement de la couverture (ex. : base-jumping, saut en wingsuit). D’autres, exclus par défaut, peuvent être rachetés moyennant une surprime ; on parle alors de « rachat sportif » (ex. : sports nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, plongée supérieure à 40 m). À l’inverse, d’autres pratiques sont couvertes sans majoration tarifaire (équitation, boxe, kitesurf, VTT, alpiniste en dessous de 3 000 m).

Il est possible de souscrire en option du capital décès la garantie doublement du capital en cas de décès accidentel ou triplement du capital en cas de décès lié à un accident de la circulation.

En fonction du montant souscrit, des éléments (questionnaire de santé) ou examens médicaux (ex : prise de sang, électrocardiogramme…) pourront vous être demandés. L’étude des éléments médicaux pourra donner lieu à une majoration du tarif, une exclusion d’une pathologie au titre de la couverture, un refus d’assurance ou une acceptation aux conditions tarifaires standards.

Il est généralement recommandé de souscrire une assurance décès, dès lors que l’on a des personnes à protéger ou des engagements financiers.
Souscrire tôt présente plusieurs avantages : bénéficier de conditions tarifaires plus favorables, accéder à des garanties plus larges avec moins de risque d’exclusion ou de surprime liée à l’état de santé et sécuriser durablement la protection de ses proches.
Le besoin de protection apparaît souvent à certaines étapes de la vie : installation professionnelle, naissance d’un enfant, acquisition immobilière ou évolution de la situation familiale. Toutefois, il est préférable d’anticiper ces situations.

L’âge limite de souscription dépend des contrats et des garanties proposées.

En pratique, il existe généralement une limite d’âge au-delà de laquelle la souscription n’est plus possible ou les garanties sont restreintes. Parmi les contrats d’assurance décès proposés par GPM, les limites d’âge sont les suivantes :

• avant 70 ans pour les professionnels de santé libéraux
• avant 60 ans pour les professionnels de santé hospitaliers

Au-delà de l’âge de souscription, il convient également de s’intéresser à l’âge terme des garanties, c’est-à-dire l’âge jusqu’auquel la couverture reste effective.

Ces éléments doivent être appréciés en cohérence avec la situation personnelle et l’évolution de l’activité professionnelle.

L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger financièrement vos proches face aux aléas de la vie, tandis que l’assurance vie est un produit d’épargne.
L’assurance décès prévoit le versement d’un capital ou de rentes aux bénéficiaires désignés selon les dispositions contractuelles, afin notamment de maintenir leur niveau de vie et de faire face aux dépenses immédiates.

L’assurance vie permet de se constituer un capital avec des objectifs de valorisation, de transmission. En cas de décès, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés.

L’assurance décès vise à protéger les proches sur le plan financier, en leur versant un capital ou des rentes pour faire face aux conséquences d’un décès : maintien du niveau de vie, charges du foyer, éducation des enfants, etc.

L’assurance obsèques, quant à elle, est spécifiquement destinée à financer et organiser les funérailles. Elle prévoit le versement d’un capital dédié ou la prise en charge des prestations funéraires selon les volontés de l’assuré.

Les deux dispositifs peuvent être complémentaires, c’est pourquoi l’assurance protection décès de GPM propose en option la garantie frais d’obsèques.

Oui, il est possible de cumuler plusieurs assurances en cas de décès.

Ce cumul peut répondre à différentes situations. Par exemple, un professionnel de santé peut disposer d’une couverture via son régime obligatoire, d’un contrat individuel de prévoyance et éventuellement d’une garantie complémentaire liée à un emprunt.

Multiplier les contrats augmente le niveau global de protection pour ses proches, et permet d’adapter les garanties à différents besoins (capital immédiat, rente pour les enfants, couverture d’un crédit) ou encore de compléter une couverture existante jugée insuffisante.

Il est néanmoins important de vérifier la cohérence d’ensemble : montant des garanties, désignation des bénéficiaires et adéquation avec les besoins réels de la famille.

Pour les professionnels de santé libéraux relevant du régime réel d’imposition (hors RSPM et micro-BNC), les garanties sont éligibles au cadre de la Loi Madelin à l’exception des garanties prévoyant le versement d’un capital.

Cette déductibilité permet de réduire le coût réel de la couverture, tout en renforçant la protection financière des proches en cas de décès

Les primes versées après votre 70ème anniversaire sont exonérées à hauteur de 30 500 € (pour tous les bénéficiaires) puis soumises aux droits de mutation à titre gratuit selon le degré de parenté du bénéficiaire avec l’adhérent.

Les sommes versées avant votre 70ème anniversaire sont soumises à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. La fraction de capital comprise entre 152 501 et 852 500 € est soumise au prélèvement forfaitaire au taux de 20%. La fraction de capital au-delà de 852 500€, est soumise au prélèvement forfaitaire au taux de 31,25%.
Pour un contrat non rachetable, l’assiette de taxation est constituée de la prime annuelle.