Protection Décès

Une protection décès est une assurance temporaire destinée à verser un capital ou des rentes aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou de PTIA de l’assuré.
Elle a pour objectif de préserver l’équilibre financier des proches en leur apportant des ressources immédiates et durables, afin de faire face aux dépenses courantes et aux engagements du foyer. Les prestations sont versées selon la clause bénéficiaire définie au contrat, adaptée à la situation familiale.
Les garanties sont dites « temporaires » car assorties d’un âge terme, défini en fonction de l’âge de l’assuré. Si le décès ne survient pas avant cet âge, aucune prestation n’est versée.
De la même façon, les prestations mises en place sous forme de rente peuvent être « temporaires » c’est-à-dire cesser lorsque le bénéficiaire atteint un âge donné ou ne respecte plus certaines conditions. Par exemple, une rente éducation, versée jusqu’aux 21 ans du bénéficiaire, est prorogeable annuellement jusqu’à ses 25 ans à la condition qu’il poursuive des études.

L’offre est accessible aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, libéraux et hospitaliers, ainsi qu’aux professions réglementées, selon les conditions prévues au contrat et dans les limites d’âge définies. Trois offres regroupées par statut couvrent l’ensemble des profils d’exercice.

La désignation des bénéficiaires s’effectue par une clause bénéficiaire, rédigée lors de la souscription et modifiable à tout moment. Cette clause permet d’identifier précisément les personnes qui percevront les prestations (conjoint, enfants, héritiers ou toute autre personne désignée), ainsi que les modalités de répartition du capital ou des rentes. Le capital peut être versé à une ou plusieurs personnes, par parts égales ou selon des pondérations personnalisées, le plus souvent exprimées en pourcentage. Chaque rente est affectée à une seule personne clairement identifiée. Si cette personne décède avant l’assuré, il convient de modifier le bénéficiaire de la rente ; à défaut, la prestation ne sera pas mise en place au décès de l’assuré.
Elle peut être adaptée à l’évolution de la situation personnelle ou familiale (mariage, naissance, séparation) par simple modification contractuelle, afin de garantir que les prestations seront versées conformément aux volontés de l’assuré.

Avant de souscrire, il convient d’évaluer sa situation familiale, ses revenus, ses charges et les prestations déjà prévues par les régimes obligatoires.
Les besoins de protection diffèrent selon le mode d’exercice, vos revenus, la composition de votre famille, l’âge de vos enfants, les revenus de votre conjoint et vos attentes. La Protection Décès GPM a été conçue pour s’adapter à ces différentes situations professionnelles.

Le coût dépend du montant des garanties souscrites, des options choisies, de l’âge, de l’état de santé et des sports pratiqués.

En cas de pratique sportive, il convient d’être vigilant, car trois situations peuvent se présenter. Certains sports considérés comme particulièrement à risque sont exclus définitivement de la couverture (ex. : base-jumping, saut en wingsuit ou toute pratique professionnelle). D’autres, exclus par défaut, peuvent être rachetés moyennant une surprime ; on parle alors de « rachat sportif » (ex. : sports terrestres avec engin à moteur, plongée supérieure à 40 m). À l’inverse, d’autres pratiques sont couvertes sans majoration tarifaire (équitation, boxe, kitesurf, VTT, alpiniste en-dessous de 3 000 m).

Explorons plusieurs de ces items, à partir de 30 ans, le tarif est annuel. Chaque année, la cotisation augmentera d’un petit pourcentage. Il est possible de souscrire en option du capital décès la garantie doublement du capital en cas de décès accidentel ou triplement du capital en cas de décès liée à un accident de la circulation. En fonction du montant souscrit, des éléments (questionnaire de santé) ou examens médicaux (prise de sang) pourront vous être demandés. L’étude des éléments médicaux pourra donner lieu à une majoration du tarif, une exclusion d’une pathologie au titre de la couverture, un refus d’assurance ou une acceptation aux conditions tarifaires standards.

Il est généralement recommandé de souscrire une assurance décès le plus tôt possible, dès lors que l’on a des personnes à protéger ou des engagements financiers.
Souscrire tôt présente plusieurs avantages : bénéficier de conditions tarifaires plus favorables, accéder à des garanties plus larges sans exclusion liée à l’état de santé et sécuriser durablement la protection de ses proches.
Le besoin de protection apparaît souvent à certaines étapes de la vie : installation professionnelle, naissance d’un enfant, acquisition immobilière ou évolution de la situation familiale. Toutefois, il est préférable d’anticiper ces situations plutôt que d’attendre qu’un besoin urgent se manifeste.

L’âge limite de souscription dépend des contrats et des garanties proposées. En pratique, il existe généralement une limite d’âge au-delà de laquelle la souscription n’est plus possible ou les garanties sont restreintes.
Pour les contrats de prévoyance décès, cette limite se situe entre 60 et 70 ans selon les assureurs et les niveaux de couverture souhaités.
Au-delà de l’âge de souscription, il convient également de s’intéresser à l’âge de fin de garantie, c’est-à-dire l’âge jusqu’auquel la couverture reste effective.
Ces éléments doivent être appréciés en cohérence avec la situation personnelle, la durée des engagements (notamment les crédits) et l’évolution de l’activité professionnelle.

L’assurance décès vise prioritairement la protection financière des proches en cas de décès, tandis que l’assurance vie répond également à des objectifs d’épargne.
L’assurance décès et l’assurance vie répondent à des objectifs différents, même si elles sont parfois confondues.
L’assurance décès est un contrat de prévoyance : elle vise avant tout à protéger financièrement les proches en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Elle prévoit le versement d’un capital ou de rentes aux bénéficiaires désignés, afin de maintenir leur niveau de vie et de faire face aux dépenses immédiates.
À l’inverse, l’assurance vie est un produit d’épargne. Elle permet de constituer un capital dans le temps, avec des objectifs de valorisation, de transmission ou de préparation de projets. Le capital versé dépend de l’épargne constituée et des performances du contrat.
En pratique, ces deux solutions sont complémentaires : l’assurance décès protège contre un aléa, tandis que l’assurance vie permet d’anticiper et d’organiser son patrimoine.

L’assurance décès et l’assurance obsèques poursuivent des objectifs distincts.
L’assurance décès vise à protéger les proches sur le plan financier, en leur versant un capital ou des rentes pour faire face aux conséquences d’un décès : maintien du niveau de vie, charges du foyer, éducation des enfants, etc.
L’assurance obsèques, quant à elle, est spécifiquement destinée à financer et organiser les funérailles. Elle prévoit le versement d’un capital dédié ou la prise en charge des prestations funéraires selon les volontés de l’assuré.
En pratique, l’assurance obsèques répond à un besoin ciblé et immédiat, tandis que l’assurance décès s’inscrit dans une logique plus globale de protection familiale. Les deux dispositifs peuvent être complémentaires.

Oui, il est possible de cumuler plusieurs contrats de protection décès.

Ce cumul peut répondre à différentes situations. Par exemple, un professionnel de santé peut disposer d’une couverture via son régime obligatoire, d’un contrat individuel de prévoyance et éventuellement d’une garantie complémentaire liée à un emprunt.
Multiplier les contrats peut permettre d’augmenter le niveau global de protection pour ses proches, d’adapter les garanties à différents besoins (capital immédiat, rente pour les enfants, couverture d’un crédit) ou encore de compléter une couverture existante jugée insuffisante.
Il est néanmoins important de vérifier la cohérence d’ensemble : montant des garanties, désignation des bénéficiaires et adéquation avec les besoins réels de la famille.

Pour les professionnels de santé libéraux relevant du régime réel d’imposition (hors micro-BNC), les cotisations versées au titre de la Protection Décès de GPM peuvent être déductibles du revenu professionnel dans le cadre du dispositif Madelin, dans les limites prévues par l’art. 154 bis du Code général des impôts.
Cette déductibilité permet de réduire le coût réel de la couverture, tout en renforçant la protection financière des proches en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. L’économie fiscale réalisée correspond au montant de la cotisation déductible multiplié par le taux de votre tranche marginale d’imposition.
Les prestations versées par un assureur dans le cadre d’un contrat de prévoyance souscrit au titre de la loi Madelin (indemnités journalières, rentes) constituent des revenus de remplacement. Elles sont donc imposables et assujetties aux prélèvements sociaux dans les conditions applicables aux revenus qu’elles substituent.
Leur traitement précis dépend toutefois de la situation individuelle de l’assuré et de la réglementation en vigueur au moment de leur versement.

Pour un contrat temporaire décès non rachetable, la fiscalité ne porte pas sur le capital versé aux bénéficiaires, mais sur les cotisations.
La fiscalité applicable dépend principalement de l’âge de l’assuré au jour de son décès. La désignation du conjoint ou du partenaire de PACS conduit à une exonération totale.
Pour les décès survenus avant 70 ans, le régime de l’article 990 I du CGI s’applique : dans ce cadre, l’assiette retenue pour un contrat temporaire décès correspond à la prime annuelle du contrat au décès, et non au capital garanti. Les capitaux issus d’une assurance vie et ceux issus d’un contrat temporaire décès sont pris en compte dans le cadre du même abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de l’abattement, la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
À noter : lorsque le montant de la prime annuelle n’excède pas 305 €, aucune obligation déclarative spécifique n’est requise au titre des contrats temporaires décès. Avant 70 ans, il n’y a donc très souvent pas de taxation sur ces contrats.
Pour les décès survenus après 70 ans, le régime de l’article 757 B du CGI conduit à intégrer les primes versées après 70 ans dans l’actif successoral, après application de l’abattement sur les primes versées de 30 500 € prévu par la réglementation (les intérêts après 70 ans sont exonérés sans limite de montant).