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L’assurance prévoyance complémentaire du professionnel de santé : quelles garanties couvertes ?

Le statut de professionnel de santé ne procure pas de protection magique contre la maladie ou l’accident ! Et lorsque les aléas de la vie provoquent un arrêt de travail prolongé, voire une invalidité partielle ou totale, les conséquences financières peuvent être particulièrement préoccupantes, car les régimes obligatoires ne compensent pas les pertes de revenus induites par l’impossibilité de travailler.

Selon la profession (médecin libéral ou hospitalier, dentiste, kinésithérapeute, infirmière, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, etc.) et selon le statut (libéral, salarié), diverses situations se présentent entre ne plus percevoir d’indemnité de la part du régime obligatoire ou bénéficier d’un montant différent d’indemnités journalières… à compter seulement du 91e jour d’arrêt de travail !

L’assurance prévoyance complémentaire spécifique au professionnel de santé doit donc combler les faiblesses des régimes obligatoires spécifiques à ce dernier et pallier la perte de revenus.

 

Les régimes obligatoires

Que vous soyez un professionnel de santé salarié ou libéral, votre couverture prévoyance de base est incluse dans votre régime obligatoire.

Pour les professionnels de santé salariés, les prestations de prévoyance sont incluses dans la branche maladie (hors accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la Sécurité sociale. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées au salarié par la Sécurité sociale (au maximum 50% du salaire journalier de base plafonné à 1,8 fois le SMIC), avec un délai de carence de 3 jours. En cas d’invalidité, un capital ou une rente vous est versé(e) en fonction du taux d’incapacité retenu. En cas de décès, un capital forfaitaire de 3 738 € (au 01/04/2023) est versé en priorité au conjoint sinon aux enfants à parts égales, sinon aux ascendants par parts égales, etc.

Pour les professionnels de santé libéraux, les prestations d’assurance prévoyance de base sont principalement prises en charge par la caisse de retraite complémentaire obligatoire à laquelle ils sont rattachés. Chacune de ces caisses de retraite a ses propres spécificités qui sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Décès Incapacité temporaire Invalidité
CARMF
Médecins
• Capital décès de 63 000 €.
• Rente au conjoint entre 7 760,25 € à 15 520,50 € par an
• Rente éducation de 9 139,85 € par an par enfant jusqu’à 21 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
Indemnités journalières versées à partir du 91e jour d’arrêt de travail, montant en fonction de la classe de cotisations et de l’âge, entre 37,32 € et 146,32 €. • Rente d’invalidité totale en fonction de la classe de cotisation entre 21 742 € et 28 989,80 € par an jusqu’au 62e anniversaire majorée de 35 % si marié depuis plus de 2 ans avec un conjoint avec de faibles ressources (< 29 302 €) ; de 35 % en cas de recours à une tierce personne et de 10 % si trois enfants.
• Rente aux enfants à charge de 8 075,60 € par an jusqu’à 21 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
CARCDSF
Chirurgiens-dentistes
• Capital décès de 18 295 €.
• Rente au conjoint de 19 465,88 € par an.
• Rente d’éducation de 13 172,40 € par an par enfant jusqu’à 18 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
Indemnités journalières versées à partir du 91e jour d’arrêt de travail : 104,63 €. Rente d’invalidité totale de 30 003,80 € par an majorée de 8 781,60 € par enfant à charge.
CARCDSF
Sages-femmes
Capital décès de 13 717 €. Indemnités journalières versées à partir du 91e jour d’arrêt de travail de 45,07 €. Rente d’invalidité totale de 12 449 € par an
CARPIMKO
Infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures-podologues,
orthoptistes,
orthophonistes
• Capital décès versé au conjoint survivant de 36 288 € (sans enfant) ; 54 432 € (avec enfant(s) à charge ou handicapé(s)) ou 18 144 € à l’ascendant ou descendant à charge.
• Rente au conjoint de 10 080 € par an.
• Rente d’éducation de 7 560 € par enfant jusqu’à l’âge de 18 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
Indemnités journalières versées à partir du 91e jour d’arrêt de travail :
• de 27,72 € en cas d’inaptitude partielle.
• de 55,44 € en cas d’inaptitude totale majorées de 10,08 €  pour le conjoint à charge, 16,63 € pour chaque descendant à charge et 20,16 € pour la tierce personne. Les majorations pour conjoint à charge et tierce personne ne sont pas cumulables.
• Rente d’invalidité totale de 20 160 € par an, majorée de 6 048 € par majoration (pour conjoint, enfant(s) ou descendant(s) à charge ou atteint d’un handicap et tierce personne. Les majorations pour conjoint à charge et tierce personne ne sont pas cumulables.)

•  Rente d’invalidité partielle (incapacité professionnelle >66%) : 10 080 € par an.

CARPV
Vétérinaires
• Capital décès de :
Classe Minimum : 32 660 €
Classe Médium : 65 320 €
Classe Maximum : 97 980 €• Rente au conjoint de :
Classe Minimum : 4 140 € par an
Classe Médium : 8 280 € par an
Classe Maximum : 12 420 € / an• Rente d’éducation de :
Classe Minimum : 3 680 € par an
Classe Médium : 7 360 € par an
Classe Maximum : 11 040 € par an par enfant jusqu’à 18 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
La CARPV ne verse pas d’indemnités journalières.

 

Depuis le 1er février 2017, une rente temporaire d’incapacité totale, au taux de 100%, a été créée. Elle est soumise à la cessation de toute activité rémunérée, mais uniquement pendant le temps de versement de la rente.

Au vétérinaire atteint d’une invalidité depuis plus d’un an versement d’une :

• Rente partielle (incapacité professionnelle >66%) de :
Classe Minimum : 7 040 € par an
Classe Medium : 14 080 € par an
Classe Maximum : 21 120 € par an

• Rente totale de :
Classe Minimum : 11 000 € par an
Classe Médium : 22 000 € par an
Classe Maximum : 33 000 € par an
+ rente d’éducation

CAVP
Pharmaciens
• Capital décès versé de 23 283 €
• Rente(s) de 15 522 € par an versée(s) au conjoint et à chacun de ses enfants (jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans si poursuite d’études)
La CAVP ne verse pas d’indemnités journalières. • Rente d’invalidité totale de 15 522 € par an

• Rente aux enfants de 15 522 € par an jusqu’à 21 ans (ou 25 ans si poursuite d’études)
• Rente au conjoint de 7 761 € par an

CIPAV
19 professions dont :
ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;Réforme au 1er janvier 2023
La cotisation annuelle est transformée en points de prévoyance (1 point pour 0,013 € de cotisations).

• Capital décès de 2,89 € pour 1 point de prévoyance, majoré en cas de décès accidentel (+ 5000 points).

• Rente(s) de 0,289 € par an pour 1 point de prévoyance versée(s) au conjoint et à chacun de ses enfants (jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans si poursuite d’études)

La CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières. La cotisation annuelle est transformée en points de prévoyance (1 point pour 0,013 € de cotisations).

La rente est de 0,9633 € pour 1 point de prévoyance.

• Rente partielle (incapacité professionnelle >66%) : la fraction de rente perçue est proportionnelle au taux d’invalidité retenu.

• Rente annuelle d’invalidité totale (incapacité professionnelle = 100%).

SSI
autres professions indépendantes
• Capital décès d’un travailleur indépendant cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité : 8 798,40 €
• Capital décès d’un travailleur indépendant retraité : 3 519,36 €
Indemnités journalières versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail de 50% du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail dans la limite de 60,26 € par jour. Pourcentage du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité :
• Invalidité partielle : 30 % entre 494,47 €/mois et 1 099,80 €/mois.
• Invalidité totale : 50 % entre 696,64 €/mois et 1 833 €/mois
+ majoration tierce personne : 1 210,90 €/mois

Tous les barèmes d’indemnisation indiqués dans ce tableau sont ceux applicables en 2023.

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, votée le 30 novembre 2020, a acté le principe d’indemnités journalières couvrant les 90 premiers jours d’arrêt pour les professionnels libéraux des 10 caisses sectorielles affiliées à la CNAVPL (CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVP, CARCDSF, CPRN, CAVOM, CAVEC, CAVAMAC et CIPAV). Les cotisations sont appelées par l’URSSAF, les prestations versées par les CPAM et l’équilibre technique du dispositif piloté par la CNAVPL. Il a été mis en place le 1er juillet 2021 et étendu le 1er janvier 2022 aux médecins remplaçants bénéficiaires du dispositif RSPM. Pour de plus amples détails, consultez notre article.

La prise en charge au titre de la grossesse et de la maternité (y compris l’adoption), est portée par la CPAM. Elle est d’une durée de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement ou l’adoption + 30 jours maximum fractionnables (2 x 15 jours) sur les périodes post/prénatales au titre du congé pathologique.

Elle se compose de deux prestations :

 

Quels risques une assurance prévoyance complémentaire couvrent-elle ?

Afin de compléter les prestations proposées par les régimes obligatoires, il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel.

Cette assurance prévoyance compense votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité (partielle ou totale) ou de décès ; elle vient compléter la protection sociale de votre régime obligatoire, insuffisante au quotidien pour maintenir le niveau de vie.

En cas d’arrêt de travail temporaire, l’assurance prévoyance vous verse des indemnités journalières (IJ) complémentaires à celles, le cas échéant, de votre régime obligatoire . Elle complète les IJ de votre régime obligatoire, pendant une période prédéfinie dans le contrat (et au plus de 3 ans). Votre assurance prévoyance peut aussi vous aider à faire face à vos frais professionnels qui continuent de courir pendant votre arrêt de travail, mais également couvrir les frais supplémentaires si vous faites appel à un remplaçant par exemple.

En cas d’invalidité (c’est-à-dire d’incapacité définitive totale ou partielle d’exercer votre profession ou spécialité), l’assurance prévoyance compense votre perte de revenus par une rente qui vous sera versée jusqu’à votre retraite si nécessaire, ou par un capital vous permettant d’assumer la cessation de votre profession.

Enfin, en cas de décès, l’assurance prévoyance permet à votre conjoint ou vos ayant-droits de recevoir, en complément de ce qui est prévu par le régime obligatoire, un capital décès ainsi qu’une rente annuelle, et à vos enfants de pouvoir bénéficier d’une rente d’éducation pour poursuivre leurs études ; elle permet également de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques engagés.

Il est important de signaler que si vous êtes un professionnel de santé exerçant en libéral, il est possible de souscrire une assurance prévoyance complémentaire dans le cadre fiscal de la Loi Madelin et vous pourrez ainsi déduire votre cotisation de votre revenu déclaré à l’administration fiscale (dans les conditions et limites prévues à l’article 154 bis du Code Général des Impôts).

 

Une assurance prévoyance pour chaque catégorie de professionnel de santé

Comme les prestations prévoyance de base varient d’une caisse de retraite à l’autre, il est important que l’assurance prévoyance complémentaire prenne en compte les situations spécifiques de chaque professionnel de santé. A titre d’exemple, les vétérinaires qui ne reçoivent aucune indemnité de leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité inférieure à 66% n’ont pas les mêmes attentes que d’autres professionnels qui en bénéficient.

Dans tous les cas, l’assurance prévoyance complémentaire répond à des préoccupations communes à l’ensemble des professionnels de santé : garantir le maintien des revenus, prendre en charge tout ou partie des charges d’exploitation et protéger le niveau de vie de la famille, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité ou de décès.