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L’assurance prévoyance complémentaire du professionnel de santé : quelles garanties couvertes ?

En tant que professionnels de santé, nous pourrions être tentés de nous sentir à l’abri d’une maladie ou d’un accident. Bien sûr, nous ne le sommes pas. Et lorsque les aléas de la vie provoquent un arrêt de travail prolongé, voire une invalidité partielle ou totale, les conséquences financières peuvent être particulièrement préoccupantes, car nos régimes obligatoires ne compensent pas les pertes de revenus induits par l’impossibilité de travailler.

Selon notre profession (médecin, dentiste, kinésithérapeute, hospitalier, infirmière, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, etc.) et selon notre statut (libéral, salarié), diverses situations se présentent entre ne percevoir aucune indemnité de la part de notre régime obligatoire ou bénéficier d’indemnités journalières… à compter seulement du 91e jour d’arrêt !

L’assurance prévoyance complémentaire spécifique au professionnel de santé a donc pour principaux objectifs de combler les faiblesses de nos régimes obligatoires et de pallier notre perte de revenus. Voyons cela plus en détails.

 

Assurance prévoyance : rappel sur ce que couvrent les régimes obligatoires

Que vous soyez un professionnel de santé salarié ou libéral, votre couverture prévoyance de base est incluse dans votre régime obligatoire.

Pour les professionnels de santé salariés, les prestations de prévoyance sont incluses dans la branche maladie (hors accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la Sécurité sociale qui assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins, favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. La branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées (sous conditions) au salarié par la Sécurité sociale (au maximum 50% du salaire journalier de base plafonné à 1,8 fois le SMIC), avec un délai de carence de 3 jours. En cas d’invalidité, un capital ou une rente vous est versé(e) en fonction du taux d’incapacité retenu. En cas de décès, un capital forfaitaire de 3 472 € (au 01/04/2020) est versé en priorité au conjoint sinon aux enfants à parts égales, sinon aux ascendants par parts égales, etc.

Pour les professionnels de santé libéraux, les prestations d’assurance prévoyance de base sont prises en charge par la caisse de retraite à laquelle ils sont rattachés. Chacune de ces caisses de retraite a ses propres spécificités qui sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Décès Incapacité temporaire Invalidité
CARMF
Médecins
• Indemnité versée au conjoint survivant : 60 000 € (versement unique)
• Rente annuelle au conjoint survivant : De 6 910,65 € à 13 821,30 €
• Rente aux enfants à charge :
8 139,21 € / an / enfant jusqu’à l’âge de 21 ans (ou 25 ans si l’enfant poursuit des études)
• Indemnités journalières versées à partir du 91e jour de l’arrêt du travail
• Montant en fonction de la classe de cotisations et de l’âge, entre 34,44 € et 135,08 €
• Montant annuel moyen de la pension d’invalidité en fonction de la classe de cotisation, entre 15 556,80 € et 25 928 € jusqu’au 62e anniversaire.
• Rente aux enfants à charge forfaitaire de 7 222,80 € jusqu’à 21 ans (ou 25 ans si l’enfant poursuit des études)
CARCDSF
Chirurgiens-dentistes
• Allocation immédiate versée au conjoint : 16 680 € (versement unique)
• Allocation au conjoint survivant : 17 74,52 € / an (versement trimestriel)
• Allocation aux orphelins (rente d’éducation) : 12 009,60 € / an / enfant jusqu’à l’âge de 18 ans (ou 25 ans si l’enfant poursuit des études / versement trimestriel)
• Indemnités journalières versées à partir du 91e jour de l’arrêt du travail : 100,07 € / jour • Allocation annuelle :
27 355,20 € (versement mensuel) avec une majoration de
8 006,40 € / an / enfant à charge
CARCDSF
Sages-femmes
• Allocation immédiate versée au conjoint de :
Classe A : 5 833 €
Classe B : 11 666 €
Classe C : 17 499 €
• Indemnités journalières versées à partir du 91e jour de l’arrêt du travail :
Classe A : 19,16 €
Classe B : 38,32 €
Classe C : 57,48 €
• Rente annuelle :
Classe A : 5 293 €
Classe B : 10 586 €
Classe C : 15 879 €
(versement mensuel)
CARPIMKO
Infirmiers,
masseurs kinésithérapeute,
podologues,
pédicures,
orthoptistes,
orthophonistes
• Capital décès versé au conjoint survivant : 36 288 € (si sans enfant) ; 54 432 € (avec enfants) ou 18 144 € à l’ascendant ou descendant.
• Rente de survie trimestrielle au conjoint survivant de 2 520 €
• Rente éducation trimestrielle : 1 890 € / enfant jusqu’à l’âge de 18 ans (ou 25 si l’enfant poursuit des études)
• Indemnités journalières versées à partir du 91e jour de l’arrêt du travail
• Allocation journalière d’inaptitude partielle : 27,72 €
• Allocation journalière d’inaptitude totale : 55,44 €*
• Rente invalidité partielle trimestrielle : 2 520 €
• Rente invalidité totale trimestrielle : 5 040 €*
* : des majorations sont applicables
CARPV
Vétérinaires
• Capital décès versé au bénéficiaire (versement unique) :
Classe Minimum : 31 240 €
Classe Médium : 62 480 €
Classe Maximum : 93 720 €

• Rente de survie au conjoint :
Classe Minimum : 3 960 € / an
Classe Médium : 7 920 € / an
Classe Maximum : 11 880 € / an

• Rente d’orphelin/d’éducation :
Classe Minimum : 3 520 € / an
Classe Médium : 7 040 € / an
Classe Maximum : 10 560 € / an

La CARPV ne verse pas d’indemnités journalières. • Rente invalidité partielle annuelle, 3 classes :
Minimum : 7 040 €
Medium : 14 080 €
Maximum : 21 120 €

• Rente invalidité totale annuelle, 3 classes :
Minimum : 11 000 €
Médium : 22 000 €
Maximum : 33 000 €
+ rente d’éducation

CAVP
Pharmaciens
• Capital décès versé au conjoint survivant (versement unique) : 21 000 €
• Allocation annuelle de 14 000 € versée au conjoint survivant et à chacun de ses enfants (jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 dans le cas de poursuite d’études)
La CAVP ne verse pas d’indemnités journalières. • Allocation annuelle :
14 000 € versée au bénéficiaire ainsi qu’à chacun de ses enfants (jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 dans le cas de poursuite d’études)
• Allocation annuelle versée au conjoint : 7 000 €
CIPAV
19 professions dont :
ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
• Capital décès versé au conjoint survivant (versement unique) :
Classe A : 15 780 €
Classe B : 47 340 €
Classe C : 78 900 €

• Rente de survie annuelle versée au conjoint (jusqu’à 60 ans) et à chaque enfant jusqu’à l’âge de 21 ans (ou 25 si l’enfant poursuit des études) :
Classe A : 1 578 €
Classe B : 4 734 €
Classe C : 7 890 €

La CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières. • Pension annuelle d’invalidité partielle :
Classe A : 3 472 €
Classe B : 10 415 €
Classe C : 17 358 €

• Pension annuelle d’invalidité totale :
Classe A : 5 260 €
Classe B : 15 780 €
Classe C : 26 300 €

SSI
autres professions indépendantes
• Capital décès d’un travailleur indépendant cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité : 8 227,20 €
• Capital décès d’un travailleur indépendant retraité : 3 290,88 €
• 50% du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail dans la limite de : 56,35 € / jour.
• Indemnités journalières versées à partir du 4e jour de l’arrêt du travail.
• Pourcentage du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité :
• Invalidité partielle : 30 % entre 459,51 €/mois et 1 028,40 €/mois.
• Invalidité totale : 50 % entre 647,39 et 1 714 €/mois
+ majoration tierce personne : 1 125,29 €

Tous les barèmes d’indemnisation indiqués dans ce tableau sont ceux applicables en 2020.

D’autres professions libérales ont une caisse de retraite complémentaire gérant un régime Invalidité-décès spécifique. Il s’agit des experts-comptables et commissaires aux comptes avec la CAVEC, les notaires avec la CPRN, les officiers ministériels (sauf notaires) avec la CAVOM, les agents généraux d’assurance avec la CAVAMAC, les avocats libéraux avec la CNBF et les garanties complémentaires souscrites par leur Barreau auprès de la LPA.

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, votée le 30 novembre 2020, a acté le principe d’indemnités journalières couvrant les 90 premiers jours d’arrêt pour les professionnels libéraux des 10 caisses sectorielles affiliées à la CNAVPL (CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVP, CARCDSF, CPRN, CAVOM, CAVEC, CAVAMAC et CIPAV). Les cotisations seront appelées par l’URSSAF, les prestations versées par les CPAM et l’équilibre technique du dispositif piloté par la CNAVPL. Il devrait être mis en place courant 2021 et au plus tard au 1er janvier 2022. Pour l’instant, le montant des cotisations/prestations est inconnu (forfaitaire avec une ou plusieurs classe(s), indemnitaire plafonné) ainsi que les franchises applicables en cas de maladie, accident ou hospitalisation. Il appartient au conseil d’administration de la CNAVPL de définir ces points qui seront inscrits dans ses statuts modifiés par voie d’arrêtés de son autorité de tutelle, le ministère de la santé et des solidarités.

 

Professionnels de santé : Quels sont les risques que couvrent une assurance prévoyance complémentaire ?

Afin de compléter les prestations proposées par les régimes obligatoires, il est recommandé (mais pas obligatoire) de souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel.

Cette assurance prévoyance compense votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité (partielle ou totale) ou de décès ; elle vient compléter la protection sociale de votre régime obligatoire, insuffisante au quotidien pour maintenir le niveau de vie du professionnel de santé :

En cas d’arrêt de travail temporaire, l’assurance prévoyance vous verse des indemnités journalières (IJ) complémentaires à celles que vous verse votre régime obligatoire (s’il vous en verse), pendant la période qui n’est pas indemnisée (les 90 premiers jours). Si votre incapacité de travail se prolonge, elle complète les IJ de votre régime obligatoire, pendant une période prédéfinie dans le contrat (et au plus 3 ans). Elle peut aussi vous aider à faire face à vos frais professionnels qui continuent de courir pendant votre arrêt de travail, et aussi couvrir les frais supplémentaires si vous faites appel à un remplaçant par exemple.

En cas d’invalidité (c’est-à-dire d’incapacité définitive totale ou partielle d’exercer votre spécialité), l’assurance prévoyance compense votre perte de revenus par une rente qui vous sera versée jusqu’à votre retraite si nécessaire, ou par un capital vous permettant d’assumer la perte de votre profession.

Enfin, en cas de décès, l’assurance prévoyance permet à votre conjoint ou vos ayant-droits de recevoir, en complément de ce qui est prévu par le régime obligatoire, un capital décès ainsi qu’une rente annuelle, et à vos enfants de pouvoir bénéficier d’une rente d’éducation pour poursuivre leurs études ; elle permet également de couvrir tout ou partie des frais d’obsèques engagés.

Il est important de signaler que si vous êtes un professionnel de santé exerçant en libéral, il est possible de souscrire une assurance prévoyance complémentaire dans le cadre de la Loi Madelin et vous pourrez ainsi déduire votre cotisation de votre revenu déclaré à l’administration fiscale (dans les conditions et limites prévues à l’article 154 bis du Code Général des Impôts).

 

Une assurance prévoyance pour chaque catégorie de professionnel de santé

Comme les prestations prévoyance de base varient d’une caisse de retraite à l’autre, il est important que l’assurance prévoyance complémentaire prenne en compte les situations spécifiques de chaque professionnel de santé. A titre d’exemple, les vétérinaires qui ne reçoivent aucune indemnité de leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité inférieure à 66% n’ont pas les mêmes attentes que d’autres professionnels qui en bénéficient.

De même un professionnel de santé salarié qui perçoit des indemnités journalières au bout de 3 jours d’arrêt de travail n’aura pas les mêmes besoins qu’un praticien libéral qui ne percevra des indemnités qu’à partir du 91e jour d’arrêt de travail…

Dans tous les cas, l’assurance prévoyance complémentaire répond à des préoccupations communes à l’ensemble des professionnels de santé : garantir le maintien de nos revenus, prendre en charge tout ou partie de nos charges d’exploitation et protéger le niveau de vie de notre famille, en cas d’arrêt de travail temporaire, d’invalidité ou de décès.