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Revalorisation des indemnités journalières des Médecins libéraux

Revalorisation des indemnités journalières des Médecins libéraux et de leurs conjoints collaborateurs

 

A effet du 1^er juillet 2022, les indemnités journalières versées par la CARMF (Caisse autonome des Médecins de France) aux médecins libéraux et leurs conjoins collaborateurs à compter du 91^ème jour et jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt de travail en relais de celles versées par les CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour le compte de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillisse des professions libérales) ont été revalorisées.

L’assurance incapacité temporaire du régime invalidité-décès de la CARMF a pour finalité d’indemniser le médecin libéral ou son conjoint collaborateur, à jour de ses cotisations, empêché totalement et temporairement d’exercer quelconque activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident (avec ou sans hospitalisation).

Pour bénéficier des indemnités versées par la CARMF, il faut lui avoir déclaré l’arrêt de travail dans les deux mois suivants le début de la cessation de l’activité professionnelle. Toutefois, il convient de le faire dès que possible. Par ailleurs, les formalités déclaratives de l’arrêt auprès de la CPAM pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas les mêmes et les dossiers ne sont pas transmis entre les deux entités. Le délai de transmission de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM est de 48 heures. L’avis sera le plus souvent télédéclaré. Il convient à l’assuré social de faire les démarches auprès des deux organismes.

 

Le médecin libéral

Les indemnités journalières de la CARMF comptent 3 classes dont les montants sont, pour les médecins libéraux âgés de moins de 62 ans : Classe A : 71,42 € ; Classe B : 107,13 € Classe C : 142,84 €.

Au-delà de 62 ans, les montants sont dégressifs chaque année et au-delà de 70 ans, en plus, la durée de versement réduite à 12 ou 24 mois si une mise à la retraite n’est pas envisagée.

La classe n’est pas choisie, elle est déterminée par les revenus libéraux déclarés de N-2 (ceux de 2020 pour 2022), s’ils sont :

• inférieurs ou égaux au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS = 41 136 € pour 2022), la classe de cotisation appelée pour un médecin libéral sera celle de la classe A de 631 € pour 2022 ;
• au-delà du PASS et jusqu’à 3 fois son montant (123 408 €), la classe de cotisation appelée est celle de la classe B de 738 € ;
• au-delà de 3 fois le PASS, la classe de cotisation appelée est celle de la classe C de 863 €.

A noter : Les deux premières années d’activité, la cotisation de la classe A est appelée.

 

Le conjoint collaborateur

La cotisation appelée est égale à 25 ou 50% de la cotisation du Médecin libéral suivant le choix effectué. En l’absence de choix, c’est le quart de cotisation du médecin libéral qui sera appelé.

Subséquemment, l’indemnité journalière versée au conjoint collaborateur correspond à 25 ou 50 % de la classe du médecin libéral.

Cela donne pour le conjoint collaborateur âgé de moins de 62 ans :

• Classe A : Option quart : 17,86 € ; Option moitié : 35,72 €
• Classe B : Option quart : 26,78 € ; Option moitié : 53,57 €
• Classe C : Option quart : 35,71 € ; Option moitié : 71,42 €

Comme pour le médecin libéral, au-delà de 62 ans, les montants sont dégressifs chaque année et au-delà de 70 ans, en plus, la durée de versement réduite à 12 ou 24 mois si une mise à la retraite n’est pas envisagée.

 

Pour de plus amples détails, conférez-vous au guide de la CARMF incapacité temporaire et invalidité pour 2022 disponible au téléchargement sur son site Internet.

 

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