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Les indemnités journalières des professions libérales au 1er janvier 2023 !

La protection sociale des professions libérales a changé depuis le 1er juillet 2021. Cette évolution est profitable à toutes les professions libérales* , pour autant elle ne permet pas une couverture intégrale des revenus durant les 90 premiers jours d’arrêt et ne prévoit pas de couverture au-delà.

 

Que prévoit ce nouveau dispositif obligatoire de la protection sociale des professions libérales ?

Mis en place le 1er juillet 2021, il prévoit que des prestations en cas de maladie ou d’accident sont soient versées du 4ème au 90ème jour d’arrêt de travail par les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).
Ces prestations sont égales à 50% du revenu libéral moyen des trois dernières années (plafonné à 3 fois le PASS – Plafond annuel de la Sécurité sociale – 131 958 € soit 181 €/jour à partir du 1er janvier 2023).

Hormis pour les micro-entrepreneurs, qui n’ont pas de base minimale de cotisation, le montant minimal de l’IJ est de 24 € (calculé sur un revenu de 40 % du PASS, soit 17 594 € à compter du 1er janvier 2023).

Les cotisations sont collectées par les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
La cotisation est égale à 0,30% du revenu libéral de l’année N-2.

Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé un an au régime maladie de la sécurité sociale des indépendants ou au régime des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés). Toutefois, lors du versement d’indemnisation subordonnée à des conditions d’affiliation, de cotisation ou de durée du travail préalables, la CPAM doit tenir compte des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de travail effectuées, même lorsqu’elles relèvent d’un autre régime de sécurité sociale.

La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pilote le dispositif et garantit son équilibre financier.

 

Quelles réponses apporte Groupe Pasteur Mutualité ?

Nous proposons dès maintenant une nouvelle offre qui répond pleinement à ce nouveau contexte.
Cette nouvelle offre « GPM Sérénité revenus »** est parfaitement adaptée aux besoins spécifiques des professionnels de santé libéraux.
Avec elle, Groupe Pasteur Mutualité renforce son positionnement mutualiste en proposant des prises en charge très larges des arrêts liés à la maternité (ou la paternité), à l’accident, à l’hospitalisation, aux traitements ambulatoires oncologiques, aux troubles psychologiques ….

De plus, en cohérence avec son positionnement, le Conseil d’Administration d’AGMF Prévoyance a décidé le principe d’un remboursement d’une partie des cotisations mutualistes 2021 des adhérents au contrat « Maintien de revenus » pour tenir compte de cette nouvelle prise en charge. Les modalités de ce remboursement favorable aux adhérents d’AGMF Prévoyance sont fixées en concertation avec l’association souscriptrice. Le versement sera effectué au dernier trimestre 2021. Il tiendra compte de la diversité des situations en les mutualisant.

 

N’hésitez pas contacter votre conseiller mutualiste pour bénéficier d’une protection et de conseils adaptés.

 

*Les professionnels libéraux cotisant à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CIPAV, CAVAMAC, CAVEC, CARPV, CAVP, CAVOM, CPRN) affiliée à la CNAVPL, bénéficient de ces nouvelles indemnités journalières.
Depuis le 1er janvier 2022, elles ont été étendues aux médecins remplaçants généralistes ou spécialistes (étudiants, salariés ou retraités) bénéficiaires du dispositif RSPM.
La profession d’avocat, seule profession libérale autonome de la CNAVPL, ne bénéficie, a priori, pas de ce dispositif. Rappelons que les avocats ont une couverture nationale dans le cadre de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) et une éventuelle protection complémentaire obligatoire via leur barreau principal de rattachement.

 

** Contrat assuré par AGMF Prévoyance, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, N° 775 666 340 – 1 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS.

Informations complémentaires sur