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Assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmier

 

Estimation du temps de lecture : 6 min 

 

Au cours de votre activité de soin auprès de vos patients et malgré toute l’attention que vous y apportez, un certain nombre de dommages peuvent survenir (erreur de dosage, maladresse suite à une manipulation, infection associée aux soins, etc.)

Anticiper ces risques et vous protéger, vous permet d’exercer votre métier en toute sérénité.

C’est l’objectif de l’assurance Responsabilité civile professionnelle de l’infirmier.

Dans cet article, nous vous en expliquons les points essentiels pour comprendre à quoi sert une RCP :

 

Dans quels cas la responsabilité personnelle de l’infirmier peut-elle être engagée ?

En tant qu’infirmier, votre responsabilité personnelle peut être engagée lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour que votre responsabilité personnelle puisse être retenue, le patient qui s’estime victime du dommage que vous auriez causé, doit prouver :

Sachez qu’il existe 3 types de responsabilité dont les portées sont différentes :

 

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier ?

Une RCP infirmier a pour objectif de couvrir les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de l’exercice de vos activités de diagnostic, prévention et soin. Par exemple, une erreur de dosage d’un produit à l’origine d’un dommage sera garantie par votre RCP.

Même si vos compétences ne sont pas remises en cause, la plainte d’un patient peut profondément vous affecter, et avoir un impact financier important car vous devrez peut-être indemniser la victime. Cela rend indispensable la souscription d’une assurance Responsabilité civile professionnelle.

 

Une RCP Infirmier : Est-ce obligatoire ?

Si vous êtes infirmier libéral,

Si vous êtes un infirmier salarié,

 

Ce que couvre la RCP

L’assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier a pour objectif de :

Dans certains cas (notamment chez GPM), la RCP infirmier inclut la Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) et la Protection Juridique (PJ) :

 

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Quelques exemples d’interventions de Groupe Pasteur Mutualité

Ces exemples montrent que, même en l’absence de manquement et même lorsque l’infirmier n’est pas responsable, les frais de défense peuvent s’avérer élevés…

D’où l’importance de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle : les frais sont alors pris en charge par l’assureur.

Exemples Frais induits
 

Un patient présente un hématome infecté à la suite d’injections quotidiennes d’anticoagulants pendant 9 jours.

 

 

·       Dossier transigé à hauteur de 9 760,18 €

·       Frais de défense : 7 174,84 €

 

Un patient décède dans les suites d’un surdosage et d’une erreur de prescription d’un produit injectable.

 

 

·       Procédure contentieuse : pas de manquement.

·       Frais de défense : 10 623,17 €

 

Un patient décède dans les suites d’une infection généralisée prise en charge par trois infirmiers au quotidien.

 

·       Procédure contentieuse en cours.

·       Provision : 13 468,23 €

·       Frais de défense : 12 933,77 €

 

 

Exemples, dans le cadre de la Responsabilité Civile Exploitation :

 

Nous espérons que vous y voyez plus clair maintenant et que vous comprenez comment la RCP vous protège face aux risques inhérents à votre métier. S’il vous reste des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur l’offre en matière d’assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier de Groupe Pasteur Mutualité, n’hésitez pas à nous contacter : nos conseillers se tiennent à votre disposition pour échanger et vous conseiller sur l’offre la mieux adaptée à votre situation.

 

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