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La protection contre les accidents domestiques : la garantie des accidents de la vie privée

 

LES ACCIDENTS DOMESTIQUES OU DE LA VIE QUOTIENNE

Chaque année, en France, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’un accident de la vie courante. Avec 18 à 20 000 morts par an, c’est la principale cause de décès en France. Un accident domestique grave entraîne des conséquences financières et d’organisation sur votre quotidien. C’est un risque très largement sous-estimé avec de lourdes conséquences.

A titre d’exemples :

• 61% des accidents de la vie privée ont lieu au domicile ;
• 1/3 des plus de 65 ans font une ou plusieurs chutes par an ;
• 5 fois plus de décès à la suite d’un accident de la vie que sur la route ;
• 100 fois plus d’accidents de la vie courante que d’accidents de la route.

 

LA GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)

Conçus en mai 2000 à l’initiative des sociétés adhérentes de la FFSA*, les contrats Garantie des accidents de la vie (GAV) offrent une protection aux assurés. Ils garantissent une indemnisation selon les règles du droit commun des préjudices résultant d’accidents corporels survenus dans le cadre de la vie domestique et privée lorsqu’ils entraînent le décès ou une atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) de l’assuré.

* : La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) se sont regroupés depuis le 1^er juillet 2016 au sein de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) rebaptisée France Assureurs début 2022.

Lorsque l’assuré subit une AIPP qui entraîne une incapacité permanente partielle ou totale (IPP) dont le taux permet de déclencher le contrat, il est indemnisé du montant correspondant au préjudice réellement subi. Ce montant peut, par exemple, concerner le coût d’adaptation de son logement ou de sa voiture, le paiement d’une aide à domicile ou encore l’indemnisation de la perte de salaire consécutive à la diminution définitive de sa capacité de travail, et ce dans la limite minimum d’un million d’euros. L’évaluation des dommages a lieu lorsque l’état de la victime est consolidé, c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus susceptible d’évoluer.

L’assurance indemnise en tenant compte de la situation de chaque personne accidentée individuellement (âge, profession, revenus, …, situation familiale) :

• Les souffrances endurées, appelées « pretium doloris » ;
• Les préjudices esthétiques ;
• Les préjudices d’agrément : lorsque la victime ne peut plus exercer une activité qu’elle exerçait avant l’accident ;
• Les frais engagés pour l’emploi d’une tierce personne indispensable en raison de l’état de santé de la victime ;
• La perte de gains professionnels futurs (ex : un interne en médecine qui serait contraint d’arrêter son cursus).
• Le choc psychologique entrainant des troubles psychosomatiques ayant des conséquences sur la santé de l’individu qui devient incapable de retravailler ou de mener une vie « normale ».

Lorsque l’assuré décède à la suite d’un accident couvert, l’assurance indemnise ses ayants-droits pour les préjudices économiques et moraux subis par ceux-ci.

 

TYPOLOGIE DES ACCIDENTS COUVERTS

Ainsi, elle intervient en cas de dommages corporels causés par :

• Les accidents de la vie courante:

• • un accident domestique ;
  • un accident de loisirs ;
  • un accident sur le temps scolaire périscolaire ;
• Des événements exceptionnels :
  • une catastrophe naturelle ou technologique ;
  • un attentat ; les actes de terrorisme
  • une agression physique ; les actes de vandalisme
  • les mouvements populaires et les rassemblements sur la voie publique
  • les accidents médicaux
  • les accidents de la route si le véhicule est loué moins de 3 mois
  • les accidents subis par les enfants de moins de 12 ans dans un véhicule à moteur pour enfant
  • les accidents avec un engin de jardinage autoporteur

Exemples :

• Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication, …),

• Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage, …),
• Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre, …) ou technologiques (effondrement d’un magasin, par exemple),
• Accidents médicaux,
• Agressions ou attentats.

 

RISQUES EXCLUS

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents du travail ou de trajet domicile travail, dont l’indemnisation est prise en charge par d’autres moyens.

Certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection notamment certains sports à risque, les pratiques sportives rémunérées, tentatives de records. L’exclusion des pratiques sportives dites « à risque » peut faire l’objet d’un rachat.

Sont également exclus :

• Les accidents subis dans des activités électives ou syndicales.
• Les accidents sous l’emprise de stupéfiants, de l’alcool, de médicaments non prescrits à usage de stupéfiants.
• Les accidents volontaires.
• Les conséquences du suicide ou d’une tentative de suicide.
• Les dommages liés à la guerre civile ou étrangère.
• Les accidents et traitements médicaux résultant d’expérimentations biomédicales.