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La protection contre les accidents domestiques : la garantie des accidents de la vie privée

 

LES ACCIDENTS DOMESTIQUES OU DE LA VIE QUOTIENNE

Chaque année, en France, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’un accident de la vie courante. Avec 18 à 20 000 morts par an, c’est la principale cause de décès en France. Un accident domestique grave entraîne des conséquences financières et d’organisation sur votre quotidien. C’est un risque très largement sous-estimé avec de lourdes conséquences.

A titre d’exemples :

 

LA GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)

Conçus en mai 2000 à l’initiative des sociétés adhérentes de la FFSA*, les contrats Garantie des accidents de la vie (GAV) offrent une protection aux assurés. Ils garantissent une indemnisation selon les règles du droit commun des préjudices résultant d’accidents corporels survenus dans le cadre de la vie domestique et privée lorsqu’ils entraînent le décès ou une atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) de l’assuré.

* : La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) se sont regroupés depuis le 1er juillet 2016 au sein de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) rebaptisée France Assureurs début 2022.

Lorsque l’assuré subit une AIPP qui entraîne une incapacité permanente partielle ou totale (IPP) dont le taux permet de déclencher le contrat, il est indemnisé du montant correspondant au préjudice réellement subi. Ce montant peut, par exemple, concerner le coût d’adaptation de son logement ou de sa voiture, le paiement d’une aide à domicile ou encore l’indemnisation de la perte de salaire consécutive à la diminution définitive de sa capacité de travail, et ce dans la limite minimum d’un million d’euros. L’évaluation des dommages a lieu lorsque l’état de la victime est consolidé, c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus susceptible d’évoluer.

L’assurance indemnise en tenant compte de la situation de chaque personne accidentée individuellement (âge, profession, revenus, …, situation familiale) :

Lorsque l’assuré décède à la suite d’un accident couvert, l’assurance indemnise ses ayants-droits pour les préjudices économiques et moraux subis par ceux-ci.

 

TYPOLOGIE DES ACCIDENTS COUVERTS

Ainsi, elle intervient en cas de dommages corporels causés par :

Exemples :

 

RISQUES EXCLUS

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents du travail ou de trajet domicile travail, dont l’indemnisation est prise en charge par d’autres moyens.

Certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection notamment certains sports à risque, les pratiques sportives rémunérées, tentatives de records. L’exclusion des pratiques sportives dites « à risque » peut faire l’objet d’un rachat.

Sont également exclus :