Capitaux non réglés / AGIRA
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Comprendre le jargon de l’assurance-vie

Les acteurs du contrat

• Adhérent : Personne physique, membre d’une Association souscriptrice, signataire du bulletin d’adhésion au contrat d’assurance.

• Assuré : Personne physique sur la tête de laquelle pèse le risque assuré. L’Adhérent et l’Assuré sont la même personne. En cas de co-adhésion, les deux Adhérents sont assurés.

• Association souscriptrice : Cette association souscriptrice du contrat auprès de l’organisme d’assurance afin de représenter les intérêts des adhérents vis à vis de l’organisme assureur.

• Bénéficiaire : Personne physique ou morale désignée par l’Adhérent au titre de son adhésion pour percevoir le capital ou la Rente viagère en cas de décès de l’Assuré.

• Bénéficiaire acceptant : Personne ayant accepté, en accord avec l’Adhérent, la désignation bénéficiaire faite à son profit, la rendant ainsi irrévocable. En cas d’acceptation du Bénéficiaire, l’Adhérent doit recueillir l’accord préalable de ce dernier pour toute demande de Rachat, d’Avance ou de Nantissement de son adhésion.

• Organisme emprunteur : GPM Assurances S.A., Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, RCS PARIS 412 887 606, dont le siège social est situé au 34 boulevard de Courcelles – 75 809 PARIS Cedex 17.

 

Les opérations du contrat

• Arbitrage : Opération permettant à l’Adhérent de transférer tout ou partie de son épargne d’un support à l’autre (supports en Unités de compte ou Fonds en euros).

• Avance : Opération permettant à l’Adhérent de profiter momentanément d’une partie de la Valeur de rachat de son contrat d’assurance vie, moyennant le paiement d’un taux d’intérêt défini dans le Règlement général des avances, sans en modifier le fonctionnement.

• Nantissement : Opération permettant à l’Adhérent d’affecter son adhésion en garantie à un créancier.

• Rachat : Opération permettant à l’Adhérent de percevoir sous forme de capital tout ou partie de la Valeur de rachat de son contrat. Le Rachat peut être partiel ou total. Le Rachat total entraine la clôture définitive du contrat.

• Rente viagère : Somme (arrérage) versée à intervalle régulier à l’Adhérent jusqu’à son décès en contrepartie de l’abandon définitif de tout ou partie de la Valeur de rachat de son adhésion. La Rente viagère peut être stipulée réversible, ce qui signifie que suite au décès de l’Adhérent, les arrérages seront versés au(x) Bénéficiaire(s) qu’il aura préalablement désigné(s).

 

La valorisation du contrat

• Date d’effet : Date à partir de laquelle le contrat d’assurance vie et les opérations demandées sur le contrat d’assurance vie sont prises en considération.

• Date de valorisation : Date de référence prise en compte pour valoriser une opération (investissement ou désinvestissement), après déduction des éventuels frais applicables.

• Fonds en euros : Fonds adossé à un actif financier directement géré par l’Organisme assureur pour le compte de ses Adhérents. La gestion de cet actif dégage des produits financiers auxquels l’Adhérent a droit sous forme de participation aux bénéfices. Ce fonds est rémunéré annuellement sur la base d’un taux minimum garanti avant application des frais sur encours, ci-après dénommé Taux minimum garanti.

• Garantie plancher : Garantie de prévoyance optionnelle garantissant, en cas de décès de l’Assuré, le versement au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital correspondant aux sommes investies nettes de frais après déduction des éventuels Rachats.

• Unités de comptes : Valeurs mobilières et immobilières ou actifs, conformément aux articles L 131-1 et R 131-1 et suivants du Codes des assurances, offrant une protection suffisante de l’épargne investie. Les Unités de compte éligibles au contrat sont consultables sur l’annexe financière. Les montants investis sur les supports en Unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Ainsi, l’Organisme assureur s’engage sur le nombre d’Unités de compte et non sur leur valeur.

• Valeur de rachat : Valeur du contrat à une date donnée, exprimée en euros, correspondant à la somme des valeurs investies prenant en compte les intérêts et les charges générés sur le Fonds en euros et sur les supports en Unités de compte.