Assurance Auto: qu’est-ce qu’une franchise auto ?
Définition :
La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance. L’assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat? quel que soit la formule choisie ( Tiers, intermédiaire, tous risques…) : bris de glace, incendie, vol, dommage collision, protection juridique, protection personnelle du conducteur…
La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi. Ce montant est identique à tous les contrats d’assurance auto.
A quoi sert la franchise auto ?
2 finalités majeures :
• Responsabilisation des conducteurs : qui partagent ainsi les risques qu’ils encourent avec leur assureur. Tout ne repose pas sur l’assurance, chacun couvre une partie du montant à rembourser en cas d’accident.
• Maitrise du budget : plus la franchise est haute, moins la cotisation sera onéreuse et inversement
Avec le contrat d’assurance Auto distribué par GPM, vous bénéficiez d’une franchise dégressive. Elle est réduite de 20% par année sans accident soit zéro franchise au bout de 5 ans.
Dans quels cas s’applique-t-elle ?
En cas d’accident responsable si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la franchise. Votre niveau de bonus / malus est impacté.
En cas d’accident co-responsable :
En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la moitié de la franchise. Votre niveau de bonus / malus est impacté.
En cas d’accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur. La franchise dommage ne s’applique pas et il n’y aura pas d’impact sur votre niveau de bonus /malus
En cas d’accident occasionné par un tiers responsable non identifié : application de la franchise et le bonus / malus sera généralement impacté.
Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Il en sera par exemple ainsi en cas de vol ou de vandalisme.
Quels sont les différents types de franchise auto ?
La franchise simple ou relative.
Si le montant des dégâts est inférieur à la franchise prévue au contrat, la totalité des frais de réparation sera à la charge de l’assuré.
Si le montant est supérieur à celle-ci l’assurance prendra en charge ta totalité des frais de réparation.
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Franchise stipulée au contrat |
Montant des dégâts liés au sinistre |
Remboursement assureur |
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400 € |
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La franchise absolue ou fixe ( formule la plus courante)
Si les frais de réparations sont supérieurs à la franchise prévue au contrat, le montant indemnisé sera la différence entre le montant des dégâts et le montant de la franchise.
Si les frais de réparations sont inférieurs à la franchise stipulée au contrat, la totalité des frais de réparation sera à la charge de l’assuré.
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Franchise stipulée au contrat |
Montant des dégâts liés au sinistre |
Remboursement assureur |
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500 € |
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La franchise proportionnelle :
Elle correspond à un pourcentage du montant des frais de réparations avec éventuellement un seuil minimum et un plafond maximum.
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Franchise stipulée au contrat |
Montant des dégâts liés au sinistre |
Remboursement assureur |
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franchise de 10% = 250 € mais seuil mini de 400 € |
2 500 € |
2 100 € ( 2 500 € -400 €) |
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franchise de 10% = 1000 € mais seuil max de 900 € |
10 000 € |
9 100 € (10 000 € – 900 €) |
La franchise kilométrique
Elle s’applique généralement à la garantie assistance et est souvent de 50 km. Si une panne survient en dessous de cette distance , la garantie assistance n’intervient pas. Il est donc recommandé de souscrire pour une assistance « 0 km » pour bénéficier d’une prise en charge même en bas de chez vous !
La franchise en jours
Utilisée principalement le cas du prêt de véhicule de remplacement. Elle précise le nombre de jours pendant lesquels celui-ci sera couvert.
La franchise jeune conducteur
S’applique en cas de prêt de volant à un conducteur novice désigné ou non au contrat. Elle est généralement élevée ( au moins 1 000 €) et se cumule à la franchise dommage. L’indemnité versée au titre de la Protection Personnelle du Conducteur peut être aussi réduite.
Cette franchise n’est pas systématique : elle peut être rachetée et les jeunes conducteurs ayant passé la conduite accompagnée peuvent en être dispensés.
La franchise de conduite exclusive ou prêt de volant
Elle s’applique quand un conducteur occasionnel désigné ou non dans les conditions particulières du contrat est victime d’un accident avec le véhicule assuré. Elle est généralement élevée ( au moins 500 €) et se cumule à la franchise dommage. L’indemnité versée au titre de la Protection Personnelle du Conducteur peut être aussi réduite.
Cette garantie est souvent proposée en option et permet de bénéficier d’une réduction sur la cotisation. Elle peut être étendue au conjoint de l’assuré.
Location de véhicule et franchise ?
Si vous décidez le louer un véhicule, sachez que le montant de la location ne couvre pas tout et qu’en cas de sinistre vous pouvez payer des franchises très importantes. Pour éviter ces désagréments, le loueur vous proposera de souscrire à une assurance complémentaire pour réduire ces franchises ou les annuler en cas de vol ou d’accident par exemple.