Capitaux non réglés / AGIRA
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

La CPTS est conçue pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner. C’est pourquoi elle est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiés.

L’un des bénéfices attendus est également d’avoir une plus grande fluidité dans le parcours de santé pour le patient. La constitution de ces communautés est l’une des mesures du plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » qui vise à décloisonner et réorganiser le système de soins.

 

Vous souhaitez créer une CPTS ?

La création de la CPTS se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé, précisant notamment l’identification des besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population locale (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle).
Pour cela, rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mettre en œuvre et leur modalité d’évaluation est déterminant.

N’hésitez pas à vous rapprocher de la FCPTS. La Fédération soutient, conseille et accompagne la création et la gestion des CPTS.

Acteur global de la protection, de l’accompagnement et du bien-être des soignants, Groupe Pasteur Mutualité milite pour une confraternité active.
Fort de ses engagements, Groupe Pasteur Mutualité apporte son soutien à la FCPTS et souhaite apporter des protections assurantielles et des services qui facilitent la protection de vos CPTS.

 

Votre CPTS est créée ?

Groupe Pasteur Mutualité, assureur privilégié des professionnels de santé, accompagne Dirigeant(s)/Coordinateur(s) d’une CPTS, pour couvrir efficacement l’activité de celle-ci.
Cela passe notamment par la Responsabilité Civile Association (RCA).
Cette assurance est fortement conseillée dans le cadre d’une CPTS, elle couvre les activités, les dirigeants, les bénévoles, les adhérents de la structure.

A savoir : La RCA sera le point de départ de nos offres pour assurer votre CPTS et nous y avons ajouté sans surcout, les couvertures complémentaires suivantes :
– La responsabilité civile professionnelle (non médicale) pour les dirigeants et les bénévoles de la CPTS, pour la partie administrative par exemple,
– La responsabilité civile exploitation associative,
– La responsabilité civile organisateur d’événement, jusqu’à 1000 personnes
Que vous souhaitiez une protection de base ou une protection intégrale, nos conseillers vous feront découvrir nos différents niveaux de couvertures, à partir de 139€/an, que vous ayez des locaux ou non.

Ils vous feront également part de protections importantes pour votre CPTS et les membres qui la composent :
– La protection juridique professionnelle, un complément essentiel de la RCA qui va garantir les frais de défense/recours de la CPTS.
– L’un de vos salariés est licencié et les Prud’hommes vous saisissent ? Nous vous accompagnons dans vos démarches.
– La couverture de vos salariés : Nous assurons également la protection de vos salariés de la CPTS pour leur complémentaire santé et en prévoyance (en cas d’arrêt de travail).

 

Les + du partenariat FCPTS/GPM pour vous :

• Conseillers experts présents sur votre territoire.
• Réunions d’information sur des sujets qui vous concernent, notamment en protection sociale, fiscalité…

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour être accompagné en toute sérénité dans cette activité et découvrir nos solutions créées pour répondre à l’ensemble de vos besoins.

 

Votre CPTS sera localisée en:

Haut de France, Bourgogne, Grand Est, Paris Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse
Mme Samira Yebdri
Tél : 07 62 00 57 18
Mail : samira.yebdri@gpm.fr

Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire et Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
M. Herve Delamarre
Tél : 06 98 50 64 75
Mail : herve.delamarre@gpm.fr