Découvrez nos couvertures dédiées aux CPTS
VOTRE CPTS EST CRÉÉE
Groupe Pasteur Mutualité, assureur privilégié des professionnels de santé, vous accompagne, dirigeant ou coordinateur d’une CPTS, pour protéger efficacement votre activité.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller mutualiste pour découvrir nos solutions d’assurance adaptées aux CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé).
| La localisation de votre CPTS :
Hauts-de-France, Bourgogne, Grand-Est, Paris Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse Coordonnées de votre conseiller mutualiste : Mme Samira Yebdri Tél : 07 62 00 57 18 Mail : samira.yebdri@gpm.fr |
La localisation de votre CPTS :
Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Coordonnées de votre conseiller mutualiste : M. Herve Delamarre Tél : 06 98 50 64 75 Mail : herve.delamarre@gpm.fr |
Les besoins de protection d’une CPTS varient en fonction de l’étendue de son activité. Dans tous les cas, certaines couvertures sont indispensables dès la création de la CPTS, d’autres deviendront nécessaires avec sa croissance.
Faisons un point rapide :
La Responsabilité Civile Association (RCA)
Elle est obligatoire et nécessaire dès la création de votre CPTS. Elle couvre les conséquences financières des dommages physiques et immatériels causés par les dirigeants, les adhérents et les bénévoles dans le cadre de leurs activités pour le compte de la CPTS. Cette couverture Responsabilité Civile Association est proposée à un tarif unique de 139 €/an*.
Si votre CPTS dispose de locaux, elle devra également souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP). Pour rappel, la MRP couvre vos locaux et leur contenu des conséquences financières d’une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, etc.), d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un vol ou du vandalisme, etc.
Vous pouvez bénéficier à la fois d’une couverture multirisque professionnelle et responsabilité civile association à partir de 300 €/an*.
Nos conseillers peuvent également vous proposer :
- La couverture de vos salariés dans le cadre d’un contrat collectif « frais de santé » et d’un contrat de prévoyance en cas d’arrêt de travail et/ou de décès (à partir de 30 €/mois/salarié/contrat)*. Si vous avez des salariés, cette couverture est obligatoire.
- La responsabilité civile du mandataire social qui couvre les erreurs de gestion imputables au(x) dirigeant(s) dans le cadre de ses/leurs fonctions (160 €/an)*,
- La responsabilité civile d’organisateur d’événements qui couvre un nombre illimité d’évènements organisés par la CPTS jusqu’à 1 000 personnes par événement (50 €/an)*,
- La protection juridique professionnelle qui couvre tout ou partie des frais de défense ou de recours (frais de procédure, honoraires d’avocat) engagés par la CPTS (90 €/an)*.
VOUS SOUHAITEZ CRÉER UNE CPTS
Acteur global de la protection, de l’accompagnement et du bien-être des soignants, Groupe Pasteur Mutualité milite pour une confraternité active. Fort de ses engagements, Groupe Pasteur Mutualité apporte son soutien à la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (FCPTS).
N’hésitez pas à vous rapprocher de la FCPTS. La Fédération a vocation à promouvoir l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé. Elle soutient, conseille et accompagne la création et la gestion des CPTS.
A savoir : La création de la CPTS se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’Assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé, précisant notamment l’identification des besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population locale (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle).
Pour cela, il convient de rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mener et leur modalité d’évaluation est déterminant.
* Offres commercialisées par GPM Courtage Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 221 812 euros régie par le Code des Assurances Immatriculée au RCS Paris n° 380 431 445, Immatriculée à l’ORIAS pour l’activité de courtage d’assurance sous le n° 07 023 091, (vérifiable sur le site internet www.orias.fr) dont le Siège social est sis 1 boulevard Pasteur 75015 Paris – www.gpm.fr