Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé : le « Plan 100% CPTS » pour transformer l’accessibilité aux soins primaires
En juillet 2023, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a annoncé un plan reposant sur quatre piliers majeurs (le déploiement de 100 médicobus supplémentaires, le recrutement de 10 000 assistants médicaux, le développement de 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles et la généralisation des CPTS sur l’ensemble du territoire).
Ce plan vise à améliorer l’accès aux soins pour deux millions de Français d’ici la fin du quinquennat. Au cœur de cette stratégie se trouvent les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), des entités qui ont émergé en 2016 comme des acteurs de la réorganisation des soins primaires.
Un développement progressif des CPTS santé
En juin 2023, 644 CPTS étaient déjà déployées ou en cours de déploiement, couvrant 75% de la population française.
Afin de réaliser l’objectif de couvrir 100% de la population, le 1er comité national de pilotage « 100% CPTS » s’est réuni le 29 janvier 2024. À cette date, plus de 730 CPTS étaient recensées, couvrant 84% de la population.
Une approche concertée
Pour mieux comprendre les défis et les besoins des CPTS, une mission a été confiée en mars 2023. Le rapport rendu en juin 2023 a servi de base à l’élaboration du plan comprenant 19 actions visant à favoriser le déploiement des CPTS.
LES 5 AXES DU PLAN
1. Animer le déploiement des CPTS et évaluer leur impact.
2. Étendre la couverture en CPTS à 100% de la population.
3. Faire connaître et mobiliser les professionnels de santé dans et en dehors des CPTS.
4. Accompagner les CPTS pour la réalisation de leurs missions.
5. Consolider et outiller la gestion des CPTS.
AXE 1 : Animer le déploiement des CPTS santé et évaluer leur impact
Il s’agit de suivre, évaluer et orienter le déploiement des CPTS en les intégrant dans une dynamique de recherche et d’innovation, tout en renforçant l’animation et la coordination du réseau à l’échelle nationale.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers sont proposés :
1. Intégrer les CPTS dans l’observatoire de l’exercice coordonné, permettant de mesurer et suivre leurs actions et pratiques, ainsi que leur impact sur la santé des populations, à travers des indicateurs nationaux harmonisés.
2. Développer la recherche et l’innovation en soins primaires en mobilisant les CPTS comme vecteurs de recherche, en intégrant leurs travaux aux orientations du plan innovation santé et du plan d’action pour la recherche biomédicale.
3. Renforcer l’animation nationale du réseau de CPTS par l’intermédiaire de la FCPTS, association chargée de fédérer et soutenir les CPTS, en facilitant le dialogue entre les acteurs, en partageant les retours d’expérience et en consolidant son rôle d’interlocuteur privilégié du ministère.
AXE 2 : Étendre la couverture en CPTS à 100% de la population
L’objectif doit être atteint en évitant la création forcée de structures vides qui épuisent les professionnels de santé.
Pour ce faire, il est proposé de mettre en place plusieurs leviers :
1. Déployer une task-force pour investiguer chaque zone blanche et proposer un plan d’action : Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les CPAM dans chaque région formeront une task-force pour couvrir chaque zone blanche par une CPTS. Les acteurs clés du territoire seront réunis pour élaborer des stratégies territoriales.
Les CPTS à risque d’essoufflement bénéficieront d’un accompagnement personnalisé.
2. Financer précocement un coordinateur : L’emploi d’un coordinateur sera financé par le fonds d’intervention régional (FIR) des ARS dès la signature de la lettre d’intention. Le coordinateur sera chargé de construire la CPTS et de soulager les professionnels de santé. Ses compétences seront détaillées dans une fiche de poste et sa formation renforcée. Ces mesures visent à fournir une solution clé en main aux professionnels de santé pour démarrer une CPTS, en préservant leur temps médical et soignant.
AXE 3 : Faire connaître et mobiliser les professionnels de santé dans et en-dehors des CPTS
La participation active des professionnels de santé dans les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) demeure faible.
Objectif : Valoriser l’action des CPTS, en informant sur leur rôle et en incitant à leur adhésion, pour une meilleure intégration dans le système de santé.
Leviers d’action :
1. Communication ciblée : Mise en place d’un plan de communication destiné aux professionnels de santé, aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, aux collectivités territoriales, aux Directions de l’Action Commerciale (DAC) et aux dynamiques territoriales de santé.
Objectif : Informer sur le rôle des CPTS, convaincre de l’intérêt de les rejoindre en mettant en avant des actions concrètes bénéfiques aux soignants et aux patients.
Utilisation des moyens du ministère, de la CNAM, des CPAM, des ARS et des CPTS, avec des supports vidéo, des interviews, et une diffusion assurée par des relais locaux comme la FCPTS, les URPS, les établissements de santé et les syndicats professionnels.
2. Information à tous les stades de l’exercice professionnel : Présentation des CPTS lors du circuit d’installation de la CPAM pour les nouveaux professionnels de santé.
Sensibilisation au rôle et à l’apport des CPTS lors de la formation initiale des étudiants et internes en médecine générale, ainsi que l’agrément des CPTS comme lieu de stage pour les internes en santé publique.
3. Inclusion des non-adhérents aux actions des CPTS : Garantir que toutes les actions des CPTS bénéficient à l’ensemble des patients du territoire.
– Assurer l’information de tous les professionnels de santé du territoire sur les actions des CPTS.
– Élargir les actions de prévention à toute la population du territoire.
– Faciliter la mise en relation des patients sans médecin avec des professionnels de santé potentiels.
AXE 4 : Accompagner les CPTS pour la réalisation de leurs missions
La réalisation de leurs missions demande beaucoup de temps et des compétences spécifiques (en gestion de projet et organisation des soins), ce qui peut être difficile pour les professionnels impliqués.
Objectif : Stabiliser les missions des CPTS, faciliter leur élaboration et leur mise en œuvre, en soutenant les professionnels des CPTS en leur offrant un accompagnement adapté, en favorisant la mutualisation des ressources entre les différentes CPTS et en renforçant les collaborations avec les acteurs locaux.
Leviers d’action :
1. Animation territoriale des CPTS : Renforcer l’accompagnement des CPTS à un niveau territorial cohérent avec l’écosystème local.
Impliquer les acteurs institutionnels (ARS, CPAM), les partenaires conventionnels, et d’autres acteurs locaux tels que la MSA, les URPS, et les dynamiques territoriales de santé.
Favoriser les échanges de bonnes pratiques et la coordination entre les CPTS et leur environnement (hôpitaux, secteur médico-social).
2. Mutualisation interCPTS : Mettre en place des instances de mutualisation pour partager les ressources et les compétences entre les différentes CPTS.
Mutualiser des fonctions support telles que la communication et le développement du numérique.
3. Développement des ressources techniques et méthodologiques : Renforcer les outils et ressources existantes, comme la « Plateforme collaborative » de la FCPTS, en partenariat avec la boîte à outils CNR-santé. Enrichir ces bases de données avec des fiches-actions, référentiels, guides, et formations pour les professionnels.
4. Développer les référents parcours ville-hôpital en CPTS : ils sont chargés de représenter ces dernières auprès des établissements sanitaires. Afin de fluidifier la prise en charge des patients et d’optimiser les ressources et les compétences, leur rôle est d’organiser les parcours de soins impliquant à la fois la ville et l’hôpital, sans gérer des situations individuelles. Ils peuvent être des professionnels paramédicaux ou du secteur médico-social. Ils s’appuient sur des référentiels, des outils et des retours d’expérience pour mener à bien leurs missions. Ils sont soutenus par l’ARS pour faciliter l’accès aux différents acteurs, en fonction des spécificités de chaque territoire.
5. Promotion de l’organisation en équipe (exercice coordonné autour du patient) : Encourager l’organisation en équipe au sein des CPTS, en facilitant la mise en place de protocoles de coopération et en mobilisant de nouveaux métiers comme les assistants médicaux.
6. Projets d’initiative locale : Réserver une partie des actions des CPTS pour des projets d’initiative locale répondant aux besoins spécifiques du territoire.
7. Amélioration des modalités de partage d’informations et de gestion des soins non programmés : Examiner les possibilités législatives pour faciliter le partage d’informations personnelles et améliorer la gestion des soins non programmés.
Favoriser une meilleure complémentarité entre le déploiement du service d‘accès aux soins (SAS) et la mission des CPTS relative aux soins non programmés.
AXE 5 : Consolider et outiller la gestion des CPTS
Les CPTS sont des associations loi 1901 et sont soumises à des règles spécifiques de gouvernance et de gestion. Ce projet vise à leur demande à développer les compétences des coordinateurs et des membres de la gouvernance, en adaptant le financement et en clarifiant les règles de gestion conventionnelle.
Leviers d’action :
1. Formation des coordinateurs : Développer une formation spécifique pour les coordinateurs, en mettant en place des référentiels de formation et éventuellement une certification des compétences.
2. Formation socle pour les membres de la gouvernance : Développer une formation de base pour les professionnels de santé impliqués dans la gouvernance des CPTS, avec des outils et référentiels pour les accompagner dans leur exercice.
3. Participation des associations de patients : Encourager la participation des associations de patients à toutes les étapes de la vie des CPTS, en facilitant leur mise en relation avec les coordinateurs et en s’appuyant sur les supports de France Assos Santé.
4. Adaptation du pilotage conventionnel : Proposer des modifications dans le suivi des objectifs lors du dialogue de gestion, notamment en développant le suivi pluriannuel des objectifs pour prendre en compte le temps nécessaire à la réalisation des actions.
5. Clarification et harmonisation des modalités de financement : Étudier des ajustements dans les modalités de financement, tels que l’ajustement selon les variations de population et le contrôle de la bonne gestion des financements. Renforcer la gestion comptable en clarifiant et en harmonisant les règles, notamment via un décret en Conseil d’État.
Les couvertures dédiées aux CPTS
Sources : Entête OTS (fcpts.org)