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Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux : amélioration de votre protection sociale

Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux et Assistants Hospitaliers Universitaires (CCU-AHU alias CCA) : votre protection sociale statutaire s’améliore. On vous explique tout.

 

DES REFORMES DANS LE CORPS DES ENSEIGNANTS HOSPITALIERS

Le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 apporte plusieurs modifications pour le personnel enseignant et hospitalier des CHU à effet du 1er Janvier 2022 :

 

UNE MEILLEURE COUVERTURE DE LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DES CHEFS DE CLINIQUES (CCU-AHU)

 

CONGE MALADIE ORDINAIRE
12 MOIS
(versus 9 mois)

Période de l’arrêt de travail continu

Maintien des émoluments hospitaliers

Maintien des émoluments universitaires

3 MOIS

100%

(versus 66 %)

100%

(versus 66 %)

9 MOIS SUIVANTS

(versus 6 mois)

50%

50%

 

CONGE LONGUE MALADIE
30 MOIS

Période de l’arrêt de travail continu

Maintien des émoluments hospitaliers

Maintien des émoluments universitaires

12 PREMIERS MOIS

100%

(versus 66 %)

100%

(versus 66 %)

18 MOIS SUIVANTS

(versus 24 mois)

50%

(versus 33 %)

50%

(versus 33 %)

 

CONGE LONGUE DUREE
Liste exhaustive de maladies et affections.

Période de l’arrêt de travail continu

Maintien des émoluments hospitaliers

Maintien des émoluments universitaires

24 MOIS MAXIMUM

(versus 18 mois)

100%

(versus 66 %)

100%

(versus 66 %)

 

ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PRO

Période de l’arrêt de travail continu

Maintien des émoluments hospitaliers

Maintien des émoluments universitaires

24 MOIS MAXIMUM

100%

(versus 66 % à partir du 12ème mois révolu)

100%

(versus 66 % à partir du 12ème mois révolu)

 

TEMPS PARTIEL
THERAPEUTIQUE

Période de l’arrêt de travail continu

Maintien des émoluments hospitaliers

Maintien des émoluments universitaires

Sur toute la durée

100%

100%

 

La couverture du CPH (Contrat Praticien Hospitalier) est en cours d’adaptation, afin de répondre pleinement à cette évolution de la protection statutaire du CCA.

L’indemnisation des gardes et astreintes est toujours assurée par Groupe Pasteur Mutualité dès les premiers jours de l’arrêt de travail (hors franchise souscrite) et au-delà, nous reconstituons la rémunération globale (en complément du maintien des émoluments hospitaliers et universitaires) selon le niveau de garantie que vous avez souscrit.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller mutualiste pour bénéficier d’une protection et de conseils adaptés.