2mn pour comprendre : la couverture des charges d’une société
Découvrez en vidéo toutes les réponses à vos questions sur la couverture des charges d’une société
Pourquoi un contrat spécifique pour la couverture des charges est-il essentiel ?
Ce contrat permet de faire face aux conséquences financières sur votre structure d’un arrêt de travail, de l’invalidité professionnelle ou du décès d’un associé. Dès lors que vous exercez dans une structure les charges professionnelles doivent être couvertes par un contrat lié à cette structure.
Quels sont les points de vigilance ?
Lors de la mise en place du contrat, il faut faire attention à 4 choses :
1. le choix des garanties
2. l’adéquation du contrat aux caractéristiques juridiques de votre structure.
3. la répartition des charges entre les associés
4. et le traitement comptable et fiscal de la prestation et de la cotisation.
Faut-il vraiment souscrire un contrat spécifique pour les charges de la structure lorsqu’on exerce en société ?
Oui, parce qu’il faut distinguer les charges de la structure de celle du professionnel. Dans l’exercice en société, les seules charges qui restent celles du professionnel indépendant sont les contributions (CSG-CRDS) et cotisations sociales attachées à sa rémunération comme les cotisations à l’URSSAF et aux caisses sectorielles telles que la CARMF ou la CARPIMKO par exemple.
Toutes les autres charges doivent être couvertes par un contrat souscrit par la société. Il faut donc « sortir » la couverture de ces charges de la prévoyance individuelle du ou des associé(s).
On peut citer les loyers et charges locatives y compris les crédits-baux, les charges de copropriété, les dépenses courantes liées à l’entretien du matériel et à l’usage du local professionnel (la consommation d’eau ou d’électricité, les contrats de maintenance), les assurances professionnelles (RCP-MRP), les honoraires comptables ou juridiques, les impôts et taxes (CFE), les salaires bruts des employés et les charges sociales y afférentes.
Quel est l’avantage principal d’une couverture des charges souscrite par la société ?
La compilation de garanties disparates de prévoyances individuelles des uns et des autres n’est pas adaptée à la couverte d’un exercice en groupe.
L’atout majeur d’une solution mutualisée entre associés souscrite par la société est la transparence. Tous les associés sont couverts dans des conditions connues de tous.
Autre avantage et non des moindre, pour les groupes importants, l’acceptation médicale est soit allégée soit totalement nulle.
Quelles sont les charges couvertes et comment les répartir entre les associés ?
Sont couvertes les charges fixes ou permanentes c’est-à-dire celles qui sont toujours dues alors même qu’il y a une baisse du chiffre d’affaires du fait de l’arrêt de travail, de l’invalidité ou du décès d’un associé ou de plusieurs.
Par simplicité, on retient la répartition des parts sociales. D’autres indicateurs peuvent être utilisés pour déterminer cette répartition, par exemple, la participation de chacun au chiffre d’affaires lorsqu’on la connait ou le temps de présence.
Quelles garanties doivent être souscrites ?
Nous mettons en place des Indemnités journalières pour couvrir le risque arrêt de travail temporaire et des capitaux pour couvrir les risques d’invalidité professionnelle ou de décès.
Comment sont comptabilisées et fiscalisées les cotisations et les prestations du contrat souscrit par la société ?
Les cotisations sont une charge déductible pour la structure. Elles se comptabilisent en compte de charges 616 – assurances.
Elles ne nécessitent pas de retraitement comptable en avantage en nature au niveau de l’associé et n’entrent pas dans les plafonds de déductibilité prévus par la Loi Madelin puisqu’il ne s’agit pas d’une prévoyance individuelle.
Les prestations sont versées à la société. L’associé n’est donc pas taxé à l’impôt sur le revenu sur le montant des indemnités perçues par la société en cas d’arrêt de travail.
La prestation est un produit taxable pour la société. Rappelons qu’une société n’est pas taxée sur ses produits mais sur son résultat. Les prestations souscrites sont là pour couvrir des charges. Il n’y a donc normalement pas de surimposition pour la société.
Vous exercez en groupe ? Parlez-en à votre conseillère ou conseiller GPM…