Assurance emprunteur

L’assurance « Couverture de prêt (immobilier et professionnel) » de Groupe Pasteur Mutualité respecte toutes les exigences bancaires (garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque).

Elle garantit les professionnels de santé :
• En cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou d’invalidité professionnelle, avec le versement du capital restant dû à l’organisme prêteur.
• Au plus tôt dès le 15ème jour d’arrêt de travail ou en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou d’Invalidité Permanente Totale et partielle en prenant en charge les mensualités de votre emprunt.

Et parce que votre protection n’est pas une option, les garanties proposées par notre assurance de prêt immobilier et professionnel couvrent systématiquement :
• les affections dorsales sans conditions d’hospitalisation ou intervention chirurgicale
• les affections psychiatriques sans conditions d’hospitalisation
• le mi-temps thérapeutique à 50% pendant 365 jours
• l’inactivité professionnelle à 100%
• la pratique de nombreux sports à risques avec ou sans surprime

Enfin pour répondre à tous vos besoins, des services complémentaires : exonération de cotisation, perte d’emploi, 6 choix de franchises…

Le contrat Couverture de prêt est assuré par AGMF Prévoyance, Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité N° 775 666 340 – 1, Boulevard Pasteur 75015PARIS.
Le contrat PANACEA Prêt perte d’emploi est assuré par PANACEA Assurances S.A, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros régie par le code des assurances – RCS Paris n°507 648 087 – 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS. www.gpm.fr

Amina, 32 ans, ostéopathe
« J’ai acheté dernièrement une maison qui est ma résidence principale mais qui abrite aussi mon cabinet et sans me poser de question j’ai pris l’assurance emprunteur de ma banque. 3 mois après, en contactant mon conseiller GPM au sujet de ma prévoyance, il m’a dit que grâce à la loi Hamon, je pouvais encore changer à tout moment d’assurance. En faisant un devis, je faisais 30% d’économies et en plus je bénéficiais d’une franchise inférieure et d’une formule professionnelle qui me permettraient d’être mieux indemnisée et plus vite …Je n’ai pas hésité, j’ai souscrit directement avec mon conseiller qui m’a très bien aidé dans mes démarches de résiliation auprès de la banque. »

Lucas, 40 ans, podologue
« J’avais déjà un contrat emprunteur pour ma résidence principale chez GPM que j’avais souscrit en 2017. Il m’avait permis de réaliser 50% d’économie par rapport à l’offre de ma banque et de bénéficier d’un contrat avec des garanties qui correspondaient mieux à mes besoins de professionnel de santé. J’ai donc refait appel à GPM pour assurer un prêt professionnel pour acheter mon cabinet et tout mon matériel. Le contrat me couvre toujours mieux pour moins cher que ce que me proposait ma banque. Depuis l’année dernière, je fais de la plongée et la banque voulait me faire payer plus cher ma cotisation car c’était une activité à « risques ». Avec GPM, je n’ai pas eu de majoration ! »

Vous devez souscrire une assurance emprunteur…
Pour contracter un prêt immobilier ( personnel ou professionnel) ou professionnel ( achat de matériel, rachat de part…) auprès d’une banque, celle-ci nous demande à souscrire une assurance emprunteur. Le but de cette assurance est de vous protéger vous et vos proches face à une situation où vous seriez dans l’incapacité de rembourser votre crédit à la banque : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité, invalidité et perte d’emploi.

Mais le contexte réglementaire favorable vous protège avec :

1) Le droit de choisir votre contrat de prêt auprès de l’assureur de votre choix
A condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque
A savoir : votre banquier n’a pas le droit de modifier les conditions du taux d’intérêt si le contrat d’assurance est conclu avec un autre prestataire.

2) Le droit de résilier votre assurance sans frais
– Dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.
– Et ensuite tous les ans à la date d’anniversaire de signature de l’offre de prêt.

A condition qu’elle couvre un prêt immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation (Les prêts à usage strictement professionnel n’étant pas concernés par cette faculté de résiliation).

A savoir : votre banquier ne peut s’opposer au changement d’assurance emprunteur tant que celle-ci présente la même équivalence de garantie. A défaut, il s’expose à une amende de 3 000 € en cas de non-respect de la loi.

3) Le droit à l’oubli
Aucune information médicale relative à une pathologie cancéreuse, ne peut être demandée*dans les 2 cas de figure suivants :
• pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont les traitements sont terminés depuis 5 ans
• ou pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué après ses 21 ans et dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de dix années quel que soit le cancer dont il a été atteint.

Voir les conditions dans le document d’information AERAS

La grille de référence AERAS (GRA) liste les pathologies ( pathologies cancéreuses et autres pathologie y compris chroniques) qui permettent un accès à l’assurance emprunteur dans des conditions standard ou s’en rapprochant.

Cette grille fixe :

• Les délais au-delà desquels aucune majoration de tarif, ni exclusion de garantie ne sera appliquée pour certaines pathologies.
• Les taux de surprimes maximaux applicables par les organismes assureurs, pour certaines pathologies qui ne permettent pas d’accéder à une assurance emprunteur à un tarif standard.

Les dispositions de la GRA s’appliquent lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

• nature du prêt : les contrats d’assurance couvrent les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels, les prêts immobiliers ;
• montant assuré : les opérations de prêts immobiliers dont la part assurée n’excède pas 320 000€, sans tenir compte des crédits relais, lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une résidence principale. Dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, il s’applique aux contrats relatifs à un encours cumulé de prêts dont la part assurée n’excède pas 320 000€ ;
• l’échéance des contrats d’assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

Voir la grille de référence AERAS