Pour nous, professions réglementées
Garanties exercice en groupe
Professionnels libéraux, vous avez choisi d'exercer votre profession avec des confrères :
Protégez votre structure en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès d’un associé avec nos solutions « Pacte d’associé(1) » et « Pertes pécuniaires(2) ».
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Nos garanties "exercice en groupe" des professions réglementées
Nous proposons deux offres complémentaires pour couvrir tous les risques liés à l’exercice en groupe :
L’offre « Pertes pécuniaires(2) » souscrite par la société et l’offre « Pacte d’associé(1) » souscrite individuellement par chaque associé.Des conseillers spécialisés vous accompagnent et vous proposent des solutions sur-mesure en fonction des besoins de vos structures. Ils prennent en compte votre mode d’exercice, sa forme sociale, fiscale et juridique, et les règles contractuelles entre associés pour co-construire avec vous la couverture adaptée à votre structure.
La sélection médicale est allégée à partir de 6 associés. Elle est supprimée à partir de 20. Dans les deux cas, dans la limite de montant par garanties souscrites.
Des réductions pouvant aller jusqu’à 50% pour les associés de moins de 40 ans.
Garanties exercice en groupe : Les spécificités de Groupe Pasteur Mutualité
• Un conseiller spécialisé et des solutions dédiées pour une prise en charge globale de votre protection dans le cadre de votre exercice en groupe et de votre prévoyance individuelle.
• Un contrat qui couvre tous les associés pour la protection de l’exercice en groupe au plus près des besoins dans des conditions connues de tous (franchise / montant / durée d’indemnisation). C’est préférable à plusieurs contrats de prévoyances individuelles avec des garanties, des exclusions, et des dates d’échéances différentes selon les associés.
• Les pratiques sportives même à risques de vos confrères et associés peuvent être couvertes sur option.
• Une gestion facilitée au quotidien avec la possibilité de percevoir les prestations directement sur le compte de la société.
Télécharger le document d’information sur le produit d’assurance décès croisé entre associés
Télécharger le document d’information sur le produit d’assurance Pertes pécuniaires
(1)Produit assuré par AGMF Prévoyance Union de mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au répertoire Sirène sous le n°775 666 340 – 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
(2)Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
Comprendre les garanties exercice en groupe
Lorsque l’un de vos associés est en arrêt de travail, est déclaré invalide ou malheureusement décède, c’est tout le fonctionnement de votre cabinet qui peut se trouver bouleversé. Il est donc important d’anticiper et de prévoir les assurances nécessaires pour protéger votre activité et celle de votre cabinet :
- Préservez vos revenus : Dans ce mode d’exercice, chaque associé contribue aux frais communs. Si vous êtes en arrêt de travail, vous aurez des difficultés à assumer cette charge et vos confrères pourront difficilement augmenter leur quote-part. La garantie exercice en groupe permet à votre structure, en cas d’arrêt de travail d’un ou plusieurs associés, de percevoir des indemnités pour couvrir les charges ou le surcoût lié à un remplacement ;
- Pérennisez la structure : En cas de décès ou d’invalidité professionnelle d’un des associés, le contrat exercice en groupe permet à la structure de recevoir un fonds de roulement couvrant jusqu’à 1 an de charges ;
- Protégez vos héritiers : Si vous veniez à disparaître, les parts du cabinet vous appartenant reviendraient naturellement à vos héritiers. Grâce à la garantie exercice en groupe, vos associés recevront les fonds pour indemniser vos héritiers en leur rachetant vos parts du cabinet.
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Assurance multirisque professionnelle
Une Assurance Multirisque Professionnelle (MRP) sécurise l’exercice de votre activité en protégeant votre cabinet médical ou paramédical contre les principaux risques auxquels il peut être confronté : incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel, vandalisme… Elle couvre vos locaux, votre matériel professionnel et votre perte d’exploitation (= pertes financières consécutives à un sinistre). Grâce aux différents partenaires de Groupe Pasteur Mutualité, nous pouvons adapter le contrat MRP à vos réels besoins.
Responsabilité civile professionnelle médicale et protection juridique (RCP/PJ)
L’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique de Groupe Pasteur Mutualité (GPM) protège les professionnels de santé en cas de plainte, réclamation ou mise en cause.
Elle couvre les conséquences financières des dommages liés à l’exercice médical ou paramédical et garantit une défense experte, assurée par des juristes et médecins conseils spécialisés en responsabilité civile médicale.
Une solution complète, pensée pour sécuriser chaque statut : libéral, hospitalier, interne ou étudiant.
Assurance Maintien de revenus
Un arrêt de travail interrompt aussitôt les rentrées d’argent du professionnel de santé, qu’il soit profession médicale ou paramédicale, en libéral ou à l’hôpital. L’assurance maintien de revenus de Groupe Pasteur Mutualité sécurise, sous conditions, vos revenus en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, quelle qu’en soit la cause, en complément des régimes obligatoires et pour les professions libérales, couvre également les frais fixes (cotisations sociales, charges liées au local, au matériel et/ou au personnel).