La responsabilité civile professionnelle santé couvrant les hospitaliers

Un interlocuteur unique qui s’appuie une équipe pluridisciplinaires :
Pour faciliter vos démarches, vous disposez d’un interlocuteur unique juriste spécialisé dans la responsabilité civile médicale.
Il instruit votre dossier et coordonne l’ensemble des expertises nécessaires à votre défense avec le directeur médical de Groupe Pasteur Mutualité (avocats conseils spécialisés en RC médicale, experts et confrères …).
Son objectif : construire la meilleure stratégie de défense adaptée à vos objectifs.

Une offre intégrale et sur mesure « spéciale professionnels de santé » :
Parce que nous connaissons bien les attentes des professionnels de santé, notre offre ne se limite pas à la seule couverture responsabilité civile professionnelle obligatoire.

L’offre de Groupe Pasteur Mutuel c’est aussi « pour le même prix » :
• une couverture Protection Juridique avec l’accès au service d’assistance juridique téléphonique de 9H à 18H
• une protection e-réputation pour vous aider en cas de mise en cause ou de propos qui nuisent à votre image sur le web
• une assistance psychologique avec un plateau d’écoute dédié aux professionnels de santé.

Une politique tarifaire et promotionnelle avantageuse pour les médecins :
• 50% de réduction pendant 2 ans lors de la première installation en libérale
• Une réduction pour les praticiens qui exercent dans un ou plusieurs établissements assurés par Sham : le bonus exclusif.
• La couverture du remplaçant sans surprime pendant 30 jours par an (120 jours en cas de maternité)
• Un contrat pouvant bénéficier de l’aide à la souscription versée par la Sécurité Sociale.

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Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris,
ou coassurés par PANACEA et Sham, Société hospitalière d’assurances mutuelles – Société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances dont le siège social
est situé 18, rue Edouard Rochet 69372 Lyon Cedex 08, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 860 881

Depuis 2010, PANACEA a accompagné près de 10.000 professionnels de santé mis en cause dans le cadre de leur exercice professionnel. Voici quelques exemples d’interventions fréquentes :

Dr. S, chirurgien orthopédiste, est mis en cause par un patient qu’il a pris en charge pour le traitement d’un canal carpien. L’intervention s’est compliquée d’une plaie du nerf cubital. A l’issue de la procédure, PANACEA a indemnisé le patient à hauteur de 127 600 € et a pris en charge l’intégralité des frais de défense (honoraires d’avocat et de médecin conseil), ils s’élèvent à 14 000 €.

Suite à une erreur de diagnostic du Dr P., médecin généraliste, un jeune patient est décédé des suites d’une péritonite appendiculaire. La famille a été indemnisée à hauteur de 130 000 €.  Panacéa a pris en charge l’intégralité des frais de défense de l’adhérent soit 27 000€.

La Dr. G., Chirurgien-Dentiste, a fait des erreurs techniques lors de la pose d’implants avec pour conséquence pour le patient la perte des implants. La famille a été indemnisée à hauteur de 13 000 €. Panacéa a pris en charge l’intégralité des frais de défense de l’adhérent soit 2 760 €.

Une patiente est tombée de la table de massage et s’est fracturé l’humérus gauche. Mr V., masseur kinésithérapeute, n’était pas dans la même pièce. Panacéa a pris en charge l’indemnisation de la patiente d’un montant de 115 000 € ainsi que les frais de défense s’élevant à 4 500 €.

Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité mise en cause par un patient lorsque ce dernier estime qu’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins est la cause de dommages envers lui. Cette plainte qui souvent affecte profondément le praticien a un impact financier important.

Le contrat prend en charge les conséquences financières et apporte un soutien juridique et psychologique grâce à des garanties complètes :

• La garantie responsabilité civile du professionnel de santé, lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre de ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.
• La garantie responsabilité civile exploitation qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel (hors prévention, diagnostic ou soin) ;
• La protection juridique professionnelle en défense ou en recours pour tout litige d’ordre professionnel ;
• La protection juridique vie privée qui vous couvre ainsi que votre conjoint pacsé ou marié et vos enfants (mineurs non émancipés) pour tout litige relevant de la vie privée (garantie en option).