Responsabilité civile professionnelle et protection juridique

Un interlocuteur unique qui s’appuie une équipe pluridisciplinaire :
Pour faciliter vos démarches, vous disposez d’un interlocuteur unique, juriste spécialisé dans la responsabilité civile médicale.

Il instruit votre dossier et coordonne l’ensemble des expertises nécessaires à votre défense avec le directeur médical de Groupe Pasteur Mutualité (avocats conseils spécialisés en RC médicale, experts et confrères …).

Son objectif : construire la meilleure stratégie de défense adaptée à vos objectifs.

Une offre intégrale et sur mesure « spéciale professionnels de santé » :
Parce que nous connaissons bien les attentes des professionnels de santé, notre offre ne se limite pas à la seule couverture responsabilité civile professionnelle obligatoire.

L’offre de Groupe Pasteur Mutualité s’enrichit :
• une couverture Protection Juridique avec l’accès au service d’assistance juridique téléphonique de 9H à 18H
• une protection e-réputation pour vous aider en cas de mise en cause ou de propos qui nuisent à votre image sur le web
• une assistance psychologique avec un plateau d’écoute dédié aux professionnels de santé.
• un capital invalidité reconversion de 15 000€ pour les étudiants et internes sans remplacements

La protection d’un assureur distinct de celui de l’établissement.
En cas de litige avec la structure ou de mise en cause pour faute détachable, il est préférable de bénéficier de la protection de son propre assureur.

Télécharger le document d’information sur le produit d’assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles (RCP-PJ) du pack SENOIS
Télécharger le document d’information sur le produit d’assurance invalidité des étudiants et internes du pack SENOIS

Produit assuré par PANACEA Assurance société d’assurance régie par le code des assurances RCS n°507 648 087 RCS PARIS- 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, ou coassurés par PANACEA et Sham, Société hospitalière d’assurances mutuelles – Société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 18, rue Edouard Rochet 69372 Lyon Cedex 08, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 779 860 881

P., Interne de chirurgie orthopédique, a occulté un patient qui s’était blessé avec une tronçonneuse. Le patient s’est retourné contre lui pour un défaut de diagnostic de la lésion tendineuse du fléchisseur. PANACEA a indemnisé le patient à hauteur de 11 700€ et a pris en charge l’intégralité des frais de défense (honoraires d’avocat et de médecin conseil) d’un montant de 7 400 €.

F., interne de médecine générale en remplacement libéral n’a pas diagnostiqué l’infarctus du myocarde d’un patient qui est décédé. PANACEA a indemnisé la famille du patient à hauteur de 114 400 € et a pris en charge l’intégralité des frais de défense (honoraires d’avocat et de médecin conseil) d’un montant de 20 000 €.

Suite à un accouchement difficile et au décès de son bébé à 19 jours, une patiente s’est retournée contre M., cheffe de clinique en gynécologie obstétrique en remplacement libéral. A l’issue de la procédure, aucun manquement n’a été retenu contre elle. PANACEA a remboursé l’intégralité des frais de défense d’un montant de 8 000 €.

Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité mise en cause par un patient lorsque ce dernier estime qu’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins est la cause de dommages envers lui. Cette plainte qui souvent affecte profondément le praticien a un impact financier important.

Le contrat prend en charge les conséquences financières et apporte un soutien juridique et psychologique grâce à des garanties complètes :

• La garantie responsabilité civile du professionnel de santé, lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre de ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.

• La garantie responsabilité civile exploitation qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel (hors prévention, diagnostic ou soin) ;

• La protection juridique professionnelle en défense ou en recours pour tout litige d’ordre professionnel ;

• La protection juridique vie privée qui vous couvre ainsi que votre conjoint pacsé ou marié et vos enfants (mineurs non émancipés) pour tout litige relevant de la vie privée (garantie en option).