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Comment choisir sa prévoyance ?

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La prévoyance constitue un socle indispensable pour sécuriser son avenir. Le terme « prévoyance » vient du latin prævidere qui signifie « voir à l’avance ». Dans son acception courante, il renvoie à la capacité d’anticiper les événements à venir.

En assurance, le mot a pris un sens particulier : il ne s’agit pas seulement de prévoir, mais surtout de protéger l’assuré et sa famille des conséquences financières des aléas de la vie (maladie ou accident).

Pour un professionnel de santé libéral, ces événements peuvent avoir un impact immédiat sur la pérennité du cabinet et le revenu personnel. Pour les internes, Docteurs juniors et praticiens hospitaliers, ces événements peuvent avoir un impact immédiat sur le revenu personnel.

 

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Son objectif est simple : préserver la stabilité économique de l’assuré actif et de ses proches contre les conséquences financières d’événements indésirables tels qu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès causé(e) par une maladie ou un accident (par exemple, un décès laissant un conjoint avec des enfants en bas âge).

Définition et rôle de l’assurance prévoyance

La prévoyance est une assurance qui complète les régimes obligatoires. Elle permet de maintenir un revenu, de payer des charges professionnelles ou de verser un capital en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Son rôle est de transformer une situation de fragilité en un cadre de sécurité financière, afin de protéger à la fois la vie personnelle et l’activité professionnelle de l’assuré.

Prévoyance vs complémentaire santé : quelles différences ?

La complémentaire santé couvre tout ou partie du reste à charge des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. La prévoyance, elle, intervient sur la perte du revenu d’activité professionnelle : indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente ou capital en cas d’invalidité ou de décès. La première prend en charge les dépenses de soins, tandis que la seconde garantit un revenu complémentaire de remplacement pour vous et vos proches, constituant un véritable filet de sécurité financière.

 

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance quand on est professionnel de santé ?

La protection « offerte » par les régimes obligatoires n’est pas suffisante pour compenser l’intégralité de la perte de revenu et pour les libéraux, ne couvre pas les charges du cabinet. C’est pourquoi, il est indispensable de souscrire une prévoyance complémentaire.

Les risques spécifiques aux métiers médicaux et paramédicaux

Les métiers de la santé ont des conditions exigeantes : horaires prolongés, gestes répétitifs, stress élevé, exposition aux accidents et à certaines pathologies, ce qui accroît le risque d’interruption d’activité (par ex. un burn-out, troubles musculo-squelettiques, dorsalgies, etc.).

La protection du revenu en cas d’arrêt de travail

Un arrêt de travail peut mettre en péril l’équilibre économique d’une famille et d’un cabinet médical. Les indemnités journalières d’un contrat de prévoyance doivent donc couvrir non seulement la rémunération personnelle du praticien, mais aussi ses frais professionnels fixes (cotisations sociales, salaires du personnel, loyer du local, etc.).

Le choix de la franchise (7, 14 ou 30 jours) et du terme d’indemnisation (365ᵉ ou 1 095ᵉ jour) est un critère déterminant. Il est important d’ajuster la franchise à votre capacité d’auto-assurance : évaluez combien de temps vous pourriez assumer l’absence de revenus avec votre épargne, et optez en conséquence (une franchise de 30 jours couplée à une indemnisation de 3 ans se révèle souvent plus judicieuse qu’une franchise de 7 jours et une indemnisation limitée à 1 an). Notez que la plupart des contrats réduisent la franchise en cas d’accident ou d’hospitalisation, ce qui en atténue l’impact dans ces situations.

Enfin, veillez à choisir un montant d’indemnités journalières suffisant pour compenser à la fois votre perte de revenu et vos charges fixes, afin que l’arrêt de travail ne déséquilibre pas votre situation financière. En revanche, si une partie de vos revenus est déjà affectée au remboursement de prêts bénéficiant d’une assurance spécifique couvrant ce risque (assurance emprunteur ou assurance de prêt), il n’est pas nécessaire de doubler cette couverture. Vous pouvez alors ajuster le montant assuré par votre prévoyance en le réduisant à hauteur de ces mensualités, qui représentent le plus souvent moins d’un tiers de votre revenu.

L’importance de l’invalidité et de la couverture décès

Une invalidité peut être partielle ou totale, avec des conséquences souvent lourdes pour un professionnel. L’évaluation de l’invalidité devrait idéalement se faire sur des critères professionnels (plutôt que strictement fonctionnels : perte de mobilité, amputation, perte de fonction visuelle, auditive, etc.) et la rente se déclencher dès un taux d’incapacité faible (par exemple 15 %). En cas d’invalidité partielle, les modalités de calcul de la rente varient selon les contrats. À partir de 66 % d’invalidité, la plupart des contrats considèrent l’invalidité comme totale et versent 100 % de la rente souscrite.

En cas de décès , votre contrat de prévoyance doit sécuriser financièrement vos proches. Il peut prévoir le versement d’un capital et/ou d’une rente au conjoint, ainsi qu’une rente d’éducation pour les enfants. Le capital décès sert à couvrir les charges et frais immédiats (loyer, emprunts, obsèques, etc.), tandis que les rentes assurent un revenu continu aux proches. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin pour éviter de léser certains héritiers sur le plan fiscal.

 

Les différents types de contrats de prévoyance

On distingue deux grandes catégories de contrats :

Les contrats individuels – souscrits à titre personnel, ils sont ajustés aux besoins de chaque professionnel (qu’il exerce en libéral ou non). Lorsque souscrit par l’intermédiaire d’une association d’assurés, les cotisations des garanties apportant un revenu de remplacement sont déductibles dans le cadre fiscal de la Loi dite Madelin. Les enveloppes déductibles sont définies par l’article 154 bis du Code général des impôts. Ce cadre fiscal est réservé aux professionnels libéraux et travailleurs indépendants (à lire sur notre blog Comprendre la fiscalité Madelin).

Les contrats collectifs – souscrits par une structure (cabinet, établissement de santé, entreprise), ils couvrent un groupe de praticiens pour couvrir les charges mutualisées permettant leur exercice professionnel en commun et/ou le rachat des parts (à lire ou écoute sur notre blog 2mn pour comprendre : la couverture des charges d’une société et 2mn pour comprendre : le rachat de parts entre associés).

 

Comment bien choisir sa prévoyance ? Les critères importants

Plusieurs points clés sont à vérifier au moment de choisir un contrat :

L’âge terme des garanties : vérifiez jusqu’à quel âge vous serez couvert en cas d’arrêt de travail. Comme les professionnels de santé prolongent souvent leur activité, il est crucial que les garanties restent valables suffisamment tard dans votre carrière.

L’invalidité : examinez les critères d’évaluation de l’invalidité et le mode de calcul de la rente en cas d’invalidité partielle. Pour les activités nécessitant beaucoup de dextérité (comme c’est le cas pour la plupart des actes de soins), il est préférable que l’invalidité soit appréciée selon des critères professionnels (impact sur votre spécialité ou votre profession) plutôt que sur un barème strictement fonctionnel, ou encore sur un tableau croisé fonctionnel et professionnel. Il est également important de s’intéresser au seuil de déclenchement de la rente partielle (par exemple 15 %). Mais ce n’est pas le seul critère déterminant : selon les contrats, la rente d’invalidité partielle peut être forfaitaire (pourcentage fixe), proportionnelle (égale au taux d’invalidité) ou calculée via une formule spécifique plus ou moins favorable.

La couverture décès et la clause bénéficiaire : assurez-vous que le contrat prévoit une protection suffisante pour vos proches en cas de décès (capital versé et/ou rentes pour le conjoint et les enfants). Vérifiez aussi la clause bénéficiaire : elle doit être formulée de manière à n’oublier aucun de vos proches et à ne pas alourdir la fiscalité pour vos héritiers.

Les exclusions sportives ou médicales : passez en revue les exclusions du contrat, c’est-à-dire les situations où l’assureur n’interviendra pas. Certaines exclusions sont dites d’ordre public (imposées par la loi, ex. le suicide en début de contrat) et d’autres relèvent de la politique de l’assureur (portant sur des maladies à risque comme une lombalgie ou un burn-out), avec éventuellement un délai de carence ou une exclusion définitive de garantie à la clé. Notez également que des sports courants peuvent être exclus par défaut (mais rachetables moyennant surprime), tandis que les sports extrêmes restent en général exclus sans recours possible.

La couverture de l’ensemble des revenus : vérifiez que le contrat couvre toutes vos sources de revenus professionnels, quelle que soit votre forme d’exercice (honoraires, revenus de gérance, dividendes, etc.). Assurez-vous également de bien comprendre le mode d’indemnisation prévu : s’agit-il d’une garantie forfaitaire (prestations fixes déterminées à la souscription) ou indemnitaire (prestations calculées au moment du sinistre en fonction de la perte de revenu, en tenant compte des indemnités du régime obligatoire) ?

L’actualisation régulière des garanties : il est conseillé de souscrire dès le début de votre activité libérale, puis de mettre à jour périodiquement vos garanties. En effet, si votre santé se dégrade avec le temps, souscrire un nouveau contrat ou augmenter vos garanties peut devenir difficile, voire impossible (surprimes, exclusions, refus d’assurance). À l’inverse, les garanties déjà acquises restent en place et ne peuvent plus être remises en cause, d’où l’importance d’adhérer tant que vous êtes en bonne santé pour être protégé le jour où vous en aurez le plus besoin.

Le choix d’un assureur « affinitaire » : enfin, privilégiez un assureur spécialisé pour les professionnels de santé, avec une expérience éprouvée, plutôt qu’un acteur généraliste ou un nouvel entrant aux offres trop belles pour être vraies. L’expertise d’un assureur de niche connaissant bien votre métier est un gage de solutions pérennes et réellement adaptées sur le long terme.

Sachez également que, dans un contrat de prévoyance, tout est défini contractuellement : les garanties, les exclusions, les modalités d’évaluation, etc. Les décisions de votre régime obligatoire ne s’imposent pas à votre assureur complémentaire. Par exemple, si votre régime obligatoire vous déclare invalide selon ses propres critères, votre assureur peut continuer à vous considérer en arrêt de travail. Dans la plupart des cas, la mise en invalidité par le régime obligatoire conduit l’assureur à diligenter une expertise médicale destinée à déterminer si vous êtes également reconnu invalide selon ses propres critères d’évaluation, tels que définis dans la notice du contrat.

Après avoir passé en revue ces critères, vous disposez des clés essentielles pour choisir au mieux votre prévoyance. Pour illustrer concrètement ces points, voici quelques solutions proposées par GPM, un assureur spécialiste des professionnels de santé.

 

Les solutions de prévoyance proposées par GPM

Prévoyance collective pour les cabinets et structures de santé

GROUPE PASTEUR MUTUALITE propose des solutions d’assurance à destination des cabinets et structures de santé, afin de mutualiser la couverture des charges communes et de garantir la continuité de l’activité en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès d’un associé. Ces contrats peuvent par exemple, prendre en charge la part des frais généraux d’un associé temporairement absent sans pénaliser financièrement les autres, et il peut aussi maintenir sa rémunération ou financer le rachat de ses parts selon les dispositions prévues entre les associés.

GPM Sérénité revenus & Protection décès – le contrat des professionnels libéraux de santé

Il s’agit du contrat de prévoyance individuel proposé par GPM pour les professionnels de santé libéraux. Cette offre est conçue pour compléter les prestations des régimes obligatoires et en combler les lacunes. Elle prévoit des indemnités journalières modulées selon vos besoins, une rente d’invalidité tenant compte de votre spécialité ou profession, ainsi que des garanties en cas de décès adaptée à votre situation familiale.

Contrat spécifique Interne / Docteur Junior / CCA / Praticien Hospitalier / PHU

GPM a également développé un contrat dédié aux médecins hospitaliers et universitaires (internes, docteurs juniors, CCA, praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires). Il intègre les particularités de leur rémunération pour leur offrir une protection prévoyance sur mesure.

Un accompagnement sur mesure

Enfin, GPM assure un accompagnement personnalisé de ses adhérents, avec un suivi régulier du contrat (bilans de couverture, conseils d’adaptation), afin que la protection évolue en même temps que la carrière du praticien et qu’il puisse exercer en toute sérénité.

 

Les autres composantes de la prévoyance

Parfois, par « prévoyance », on entend d’autres solutions d’assurance. Il s’agit des assurances pour couvrir la perte d’autonomie, les assurances pour couvrir les frais d’obsèques, les prêts ou la GAV (Garantie des accidents de la vie).

L’assurance dépendance

L’assurance dépendance garantit le versement d’une indemnisation financière (rente viagère et/ou capital) lorsque l’assuré devient dépendant, totalement ou partiellement. Elle vise à compenser les coûts élevés liés à la perte d’autonomie : le coût moyen d’une place en EHPAD est estimé à 37 000 € par an.

Elle s’adresse principalement aux personnes souhaitant préserver leur patrimoine, vivant seules ou désirant choisir librement leur mode de prise en charge (à domicile ou en établissement). La rente mensuelle est versée à vie, en totalité pour une dépendance totale et partiellement en cas de dépendance partielle. Certains contrats associent à la rente un capital forfaitaire pour couvrir les premiers frais (aménagement du logement, accueil spécialisé).

La plupart des assureurs évalue la dépendance à partir des Actes de la Vie Quotidienne (AVQ), de la grille AGGIR ou du test de Folstein (dépendance psychique). Le déclenchement partiel ou total de la garantie dépend du nombre d’actes que l’assuré ne peut plus accomplir seul (nécessité de l’intervention d’une personne tierce pour se nourrir, s’habiller, se déplacer, changer de position, se laver ou faire ses besoins).

Les contrats incluent souvent des prestations d’assistance (aide administrative, recherche d’établissement, diagnostique à l’aménagement du domicile).

En cas de sinistre, une expertise médicale est réalisée, avec une franchise moyenne de trois mois.

La souscription est possible entre 18 et 70 ans (maximum 75 ans), sous réserve d’un questionnaire médical. La plupart des contrats sont à cotisation viagère, suspendue à la reconnaissance de la dépendance totale. Certains proposent un paiement limité dans le temps (10 à 25 ans).

Pour en savoir plus : Perte d’autonomie : définition et acteurs en France | GPM

L’assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance permettant de financer et parfois d’organiser les funérailles de l’assuré afin d’épargner à ses proches une charge financière et émotionnelle. Le coût moyen des obsèques avoisine 4 500 €.

Deux types de contrats existent :

La souscription se fait généralement entre 50 et 80 ans, avec trois modes de cotisation : prime unique, temporaire ou viagère. Plus la souscription est précoce, plus la formule unique ou temporaire est avantageuse.

Ces contrats sont encadrés par plusieurs lois garantissant transparence et liberté de choix (notamment celles de 1996, 2004 et 2013). Le capital doit être utilisé prioritairement pour les funérailles.

Les accidents de la vie

Créé en 2000, la GAV indemnise les victimes d’accidents de la vie privée selon les règles du droit commun. Elle couvre les conséquences graves d’accidents domestiques, de loisirs, médicaux ou d’événements exceptionnels (attentat, catastrophe naturelle, agression…) lorsqu’ils entraînent un décès ou une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) d’au moins 30 % – parfois dès 5 ou 10 % selon les contrats.

L’assuré ou ses ayants droit sont indemnisés pour l’ensemble des préjudices économiques, physiques, moraux ou esthétiques, jusqu’à un plafond minimal d’un million d’euros. Les contrats couvrent les accidents survenus en France, en Europe et dans le monde pour les séjours de moins de trois mois.

La GAV s’adresse à toute personne souhaitant se prémunir des conséquences financières d’un accident de la vie courante, seule ou en famille (conjoint, enfants à charge, petits-enfants sous garde). Elle intervient en cas d’accidents sans tiers responsable identifié ou lorsque la victime en est elle-même responsable, permettant une indemnisation rapide sans attendre une procédure judiciaire.

Les contrats indemnisent selon le droit commun et peuvent inclure une assistance (aide à domicile, adaptation du logement, soutien psychologique). Les préjudices couverts comprennent notamment la perte de revenus, le coût d’une tierce personne, les frais de rééducation, ou encore le pretium doloris. En cas de décès, les ayants droit perçoivent une indemnisation pour le préjudice moral et économique.

Les exclusions habituelles concernent les accidents de la route et du travail, les activités sportives à risque, les faits intentionnels, la guerre, le suicide ou l’état d’ivresse.

L’indemnisation doit être proposée dans les 5 mois suivant la consolidation de l’état de la victime et versée dans le mois suivant l’accord. La GAV se positionne ainsi comme une couverture universelle des accidents domestiques et de la vie quotidienne, comblant les lacunes des régimes sociaux.

Pour en savoir plus : La protection contre les accidents domestiques – Groupe Pasteur Mutualité

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