Capitaux non réglés / AGIRA
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Tout savoir sur le régime social et fiscal du Remplaçant non-thésé

Le recouvrement des cotisations du médecin remplaçant non-thésé avait été suspendu par la CARMF pour les années 2018 à 2020 à la demande du Ministère des Solidarités et de la Santé. Depuis le 1er janvier 2021, l’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a introduit ce principe d’affiliation obligatoire à la CARMF des étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux (article L. 640-1 du code de la Sécurité sociale) s’applique pleinement.
En parallèle, au 1er janvier 2020, l’URSSAF a ouvert le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) qui s’adresse au médecin remplaçant en médecine libérale et qui coexiste avec le régime historique dit PAMC, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Faisons un rapide tour d’horizon des options sociales et fiscales pour lesquelles les remplaçants non-thésé peuvent opter en fonction des leurs revenus nets ou honoraires rétrocédés.

Du point de vue social, il convient de distinguer 3 cas :
Le médecin remplaçant non-thésé …
1. dont le revenu net d’activité indépendante est inférieur à 12 500 €
2. dont les honoraires sont inférieurs 19 000 €
3. dont les honoraires sont supérieurs à 19 000 €

1- Le médecin remplaçant non-thésé, non-assujetti à la contribution économique territoriale et avec un revenu net d’activité indépendante inférieur à 12 500 € ; peut demander d’être dispensé d’affiliation à la CARMF. Pour mémoire, toutes les périodes de dispense d’affiliation donc d’exonération de cotisation ne sont jamais prises en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base, ni pour le calcul des droits aux régimes de retraite (de base et complémentaire).

2- Le médecin remplaçant non-thésé, mais aussi salarié ou retraité, avec des honoraires rétrocédés annuels inférieurs ou égaux à 19 000 € a le choix entre le RSPM et le régime PAMC.
Pour bénéficier du Régime Simplifié des Professions médicales (RSPM), le médecin remplaçant doit s’inscrire via le site www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil de l’URSSAF. L’inscription y est ouverte depuis mars 2020 et les premières déclarations trimestrielles et premiers paiements de cotisation ont eu lieu à partir de juillet 2020.

Il propose un taux unique de cotisation à 13,30 % pour la Maladie, la CSG/CRDS, la retraite de base et complémentaire qui s’applique sur le montant des honoraires déclaré auquel s’ajoute une cotisation annuelle forfaitaire choisie pour le Risque Invalidité Décès (RID) de 158 € (25 % classe A CARMF) ou 631 € (Classe A CARMF).

Par exemple, 17 500 € d’honoraires rétrocédés déclarés donneront un montant annuel de cotisation de 2 328 € auquel s’ajoute la cotisation forfaitaire choisie du régime Invalidité-Décès.

A noter : A ce jour, le RSPM ne permet pas de bénéficier des indemnités journalières mises en place par la CNAVPL à compter du 1er juillet 2021. La mise en place du dispositif serait reportée au 1er janvier 2022.

3- Pour le médecin remplaçant non-thésé, mais aussi salarié ou retraité, avec des honoraires rétrocédés supérieurs à 19 000 € seul le régime PAMC s’applique.
Sous certaines conditions, les cotisations des deux premières années d’activité sont allégées et forfaitaires (secteur 1 : 3 126 € / secteur 2 : 7 042 €). A partir de la 3ème année, les taux prévus en fonction du secteur (1 ou 2) et de l’assiette s’appliquent. Les médecins dont le revenu conventionné 2019 est inférieur à 59 167 €, peuvent demander l’application d’une seule cotisation proportionnelle pour le Régime ASV (allocation supplémentaire vieillesse) à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2.

Du point de vue fiscal, pas de changement, il convient de distinguer 2 cas :
Le médecin remplaçant non-thésé :
1- dont les honoraires sont inférieurs à 72 600 €
2- dont les honoraires seraient supérieurs 72 600 €

1- Le médecin remplaçant (étudiant, salarié ou retraité), dont le montant des honoraires est inférieur ou égal à 72 600 € peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou le régime des micro-BNC (Bénéfices non-commerciaux).

2- Pour le médecin remplaçant (étudiant, salarié ou retraité) dont le montant des honoraires serait supérieur à 72 600 €, le régime réel des BNC ou de la déclaration contrôlée s’applique.

 

En synthèse :

Revenus nets libéraux
< 12 500 €
Honoraires rétrocédés
< 19 000 €
Honoraires rétrocédés
< 72 600 €
Honoraires rétrocédés
>72 600 €
Régime social Dispense possible
ou
Régime RSPM
ou
Régime PAMC
Régime RSPM
ou
Régime PAMC
Régime PAMC
Régime fiscal Régime des micro-BNC Régime réel