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Réforme de la profession infirmière 2025 : une réforme rondement menée

Estimation du temps de lecture : 6 min

 

Débutée à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024, soutenue à toutes les étapes par les représentantes et représentants de la profession, la réforme du métier infirmier arrive à son terme avec l’accord trouvé en commission mixte paritaire ce 3 juin 2025.

 

Une réforme structurante et attendue et inclusive

Depuis la première présentation par le ministère de la Santé en mai 2023, le projet de refondation de la profession infirmière a franchi toutes les étapes législatives à un rythme soutenu. Après une adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale (10 mars 2025) puis au Sénat (5 mai 2025), le texte a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Cette dernière a abouti, le 3 juin, à une version quasi stabilisée de la proposition de loi, en amont de la discussion finale en séance publique le 19 juin 2025.

 

Une confirmation des grands principes débattus en amont

L’accord trouvé en CMP confirme la plupart des avancées introduites lors des lectures précédentes :

• Reconnaissance du diagnostic infirmier et de la consultation infirmière ;
• Droit de prescription des produits de santé et examens, dans un cadre défini par arrêté ministériel mis à jour au moins tous les trois ans ;
• Accès direct aux soins de premier recours dans le cadre du rôle propre (y compris à titre expérimental pour certains actes hors rôle propre) ;
• Renforcement des missions d’éducation à la santé, de prévention, d’orientation des patients, de recherche et de coordination du parcours de soins.

Cette cohérence avec les débats précédents est pleinement en phase avec les deux premiers articles publiés sur notre blog :

« Les évolutions récentes de la profession d’infirmier »

« Une refondation ambitieuse et transversale »

 

Des nouveautés introduites par la CMP

Si l’architecture de la loi reste inchangée, la commission mixte paritaire a introduit plusieurs ajouts notables, à la demande des parlementaires :

Un engagement formel sur la rémunération

L’article 1er de la loi prévoit désormais que la promulgation de la loi donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers, tenant compte :

• des différents lieux d’exercice,
• des évolutions de compétences,
• et de la pénibilité du métier.

Cet ajout, salué par la profession, formalise une attente souvent exprimée mais jusqu’alors absente du texte.

Des précisions sur les exercices spécialisés

La loi définit désormais le rôle des infirmiers coordonnateurs, appelés à exercer en lien étroit avec les médecins coordonnateurs et les équipes de direction des établissements. Les conditions d’exercice feront l’objet d’un décret.

Les modalités d’interruption et de reprise d’activité pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également précisées :

• déclaration obligatoire auprès du conseil départemental de l’Ordre après 3 ans d’interruption,
• évaluation de compétence après plus de 6 ans d’interruption,
• possibilité de formation ou d’accompagnement préalables à une reprise.

Enfin, une nouvelle spécialité est créée pour les infirmiers de l’Éducation nationale, considérée comme une spécialité autonome de niveau 7, à vocation éducative et préventive.

Une expérimentation encadrée de l’accès direct hors rôle propre

La loi autorise, à titre expérimental pendant 3 ans et dans 5 départements, la prise en charge directe par des infirmiers d’actes ne relevant pas de leur rôle propre, sous réserve d’un compte rendu au médecin traitant. Le dispositif fera l’objet d’un rapport d’évaluation six mois avant son terme.

 

Une réforme soutenue politiquement et portée par la profession

Dès l’accord trouvé, les initiateurs du texte, les députés Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, ont salué une réforme « historique ». Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a quant à lui parlé d’un « signal politique fort » adressé aux 650 000 infirmiers de France, soulignant une réforme qui reconnaît leur rôle central dans le système de santé.

L’Ordre national des infirmiers a exprimé sa satisfaction, tout en affirmant sa vigilance quant à la traduction réglementaire de la loi. Il se dit prêt à accompagner la mise en œuvre des décrets d’application, afin de garantir que les promesses du texte deviennent réalité sur le terrain.

 

 

Prochaine étape : adoption définitive le 19 juin

Le texte validé par la CMP sera examiné par l’Assemblée nationale le 10 juin, puis par le Sénat en séance publique le 19 juin 2025. Sauf retournement improbable, il sera ensuite promulgué dans les jours suivants, concrétisant la réforme la plus structurante de la profession infirmière depuis plus de 40 ans.