Mentions légales

EDITEUR : AGMF Prévoyance, ci-après GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

Union de mutuelles régie par le Code de la mutualité. N° 775 666 340
34, boulevard de Courcelles - 75809 Paris Cedex 17.
Hébergement : le stockage des informations est assuré par :
Trekk,
138 rue Léon Faucher
51100 REIMS
Site enregistré à la CNIL sous le numéro : n° 814589

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Thierry LORENTE

Groupe Pasteur Mutualité 34, Bd de Courcelles, 75809 PARIS Cedex 17.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Anna PINEAU

Groupe Pasteur Mutualité 34, Bd de Courcelles, 75809 PARIS Cedex 17.

AGMF PRÉVOYANCE

Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340, Si ège social : 34, Boulevard de Courcelles - 75809 Paris Cedex 17 - tel 01 40 54 54 54 (prix d'un appel local) Agrément délivré par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité et le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées pour les branches Accidents, Maladie, Vie-Déc ès. L'autorité de contr ôle est l'ACPR (Autorité de Contr ôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

GPM ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 55.555.750 euros - RCS Paris B 412 887 606, Si ège social : 34, bd de Courcelles - 75809 PARIS Cedex 17 - tel 01 40 54 54 54 (prix d'un appel local) Agrément délivré par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour les branches Accidents, Maladie, Vie-Déc ès, Assurances liées à des fonds d'investissement. L'autorité de contr ôle est l'ACPR (Autorité de Contr ôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

PANACEA ASSURANCES SA

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 50.000.000 euros - RCS Paris B 507 648 087, Si ège social : 34, bd de Courcelles - 75809 Paris Cedex 17 - tel 01 40 54 54 54 (prix d'un appel local) Agrément délivré par le Comité des Entreprises d 'Assurance pour les branches Incendie et éléments naturels, Autres dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Pertes pécuniaires, diverses, Protection juridique. L'autorité de contr ôle est l'ACPR (Autorité de Contr ôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

GPM COURTAGE

Société au capital de 221 812 euros, RCS PARIS B 380 431 445 - Immatriculation ORIAS 07 023 091. Si ège social : 34-36, boulevard de Courcelles - 75809 Paris Cedex 17.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.gpm.fr

Ce site est soumis à la loi fran çaise. L'utilisateur reconna ît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à respecter la charte d'utilisation.


L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de Groupe Pasteur Mutualité.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation par quelque moyen que ce soit, sans notre accord expr ès, préalable et écrit, est interdite.


Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Les liens présents sur le site http://www.gpm.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune mani ère engager la responsabilité de la rédaction du site http://www.gpm.fr.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et éventuellement sons composant ce site sont la propriété de Groupe Pasteur Mutualité. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit sans autorisation expresse de Groupe Pasteur Mutualité, est interdite et constituerait une contrefa çon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Groupe Pasteur Mutualité.
Groupe Pasteur Mutualité se réserve le droit de compléter et de modifier à tout moment les r ègles de fonctionnement du site ainsi que les présentes mentions légales.

ACCESSIBILITé DU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Groupe Pasteur Mutualité se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie de ce site, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Groupe Pasteur Mutualité ne peut être tenu pour responsable de la non accessibilité du site ou de certaines pages. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Groupe Pasteur Mutualité.


L'acc ès au site est gratuit hors les éventuels coûts de communication téléphonique et d'acc ès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs et fournisseurs d'acc ès.

RESPONSABILITé

Groupe Pasteur Mutualité ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l'utilisation ou de la consultation du site.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Le site s'adresse tant aux adhérents du groupe qu' à toute personne intéressée par son contenu. L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur propre responsabilité. Malgré les mises à jour du contenu du site, Groupe Pasteur Mutualité ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr ès la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents fran çais.


Les simulations présentées sur le site ont été con çues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.


Groupe Pasteur Mutualité se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales.
Les réponses fournies à la suite d'une demande de renseignement ne constituent en aucun cas un engagement contractuel d ès lors qu'elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l'internaute.

Protection des données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.gpm.fr ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Groupe Pasteur Mutualité.

Groupe Pasteur Mutualité est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées lors du parcours de souscription aux offres proposées par Groupe Pasteur Mutualité sur le présent site. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre dossier ainsi qu’aux fins de conclusion et d’exécution de votre contrat.

Selon le choix que vous aurez exprimé et sur la base de votre consentement, vos données personnelles pourront être utilisées pour vous recontacter aux fins de finalisation de votre souscription, pour vous diffuser des propositions commerciales, informations et animations de la part de Groupe Pasteur Mutualité et/ou de ses partenaires contractuels et institutionnels.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont Groupe Pasteur Mutualité, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par Groupe Pasteur Mutualité ou à compter du dernier contact émanant de votre part.

En cas d’adhésion, vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à Groupe Pasteur Mutualité, Délégué à la protection des données, 34 boulevard de Courcelles, 75809 Paris cedex 17
  • courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous êtes informés que Groupe Pasteur Mutualité dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

Groupe Pasteur Mutualité apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?

  • Un cookie de session

Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, Groupe Pasteur Mutualité utilise un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt.

En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.

  • Un cookie de mesure d’audience

Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, Groupe Pasteur Mutualité a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Ce cookie de mesure d’audience permet de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour.
Dans ce cadre, votre adresse IP peut être collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle le site est consulté. Toutefois, ladite adresse IP est anonymisée après utilisation, de sorte que Groupe Pasteur Mutualité n’est pas en mesure d’identifier l’internaute.

Les données relatives à votre navigation sur le site sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

Vous pouvez choisir de refuser ce cookie de mesure d’audience et l’analyse statistique des données relatives à votre navigation sur le site. Pour ce faire, AT Internet met à votre disposition la solution d’opposition ci-dessous :

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Date de mise à jour : Mars 2019