<

Les conditions d’accès à la formation continue des professionnels de santé

Les conditions d’accès à la formation continue des professionnels de santé gpm groupe pasteur mutualité

La formation continue des professionnels de santé est aujourd’hui une des préoccupations majeures des services publics de santé. M-soigner, organisme de formation labélisé DPC rattaché à la mutuelle des professionnels de santé Groupe Pasteur Mutualité apporte son expertise sur le sujet.

 

En quoi la formation continue est-elle importante pour les professionnels de santé en milieu hospitalier ?

Tout professionnel de santé relevant d’un Ordre, qu’il exerce en libéral ou non, doit effectivement répondre depuis 2009 à ses obligations de formation via le dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC). Un quota d’heures annuel est ainsi alloué à sa formation, à savoir 21 heures pour les médecins, financés par l’Agence Nationale du DPC ou par les établissements hospitaliers. C’est d’ailleurs une réponse aux exigences du code de la Déontologie (article 11) : « Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de Développement Professionnel Continu ».
Or, on constate que dans les établissements hospitaliers, même si la très large majorité des professionnels qui suivent une formation sont des soignants, parmi ceux-ci, les médecins sont encore trop peu à se former. C’est dommage – voire préjudiciable –, pour ces professionnels de santé, notamment quand on sait que cette absence de formation peut être soulevée lors d’un éventuel contentieux avec le patient.

 

Les praticiens hospitaliers, peuvent-ils choisir eux-mêmes leurs offres de formation continue ?

Pour les libéraux, bien sûr. Les établissements de santé consacrent jusqu’à 0,75% du montant des rémunérations de professionnels de santé au financement de leur obligation DPC 27 675 k€ collectés en 2022 (Source : Rapport d’activité 2022 de l’ANFH). Ces sommes sont le plus souvent intégrées à un plan de formation validé par la Commission médicale d’établissement (CME), c’est-à-dire que les établissements proposent des formations déjà regroupées au sein d’un catalogue.
Cependant, de nombreux établissements prennent aussi en charge des formations demandées par les médecins de manière individuelle, sans passer nécessairement par ce catalogue. L’organisme de formation sélectionné par le professionnel de santé et le département des Ressources Humaines de son établissement se mettent alors en relation pour la prise en charge des aspects administratifs et financiers (subvention, règlement, etc.).

 

Est-ce le seul mécanisme possible pour que les Praticiens Hospitaliers puissent avoir accès à la formation continue ?

Non, il y a d’autres dispositifs qui offrent des possibilités. A noter, qu’ils ne présentent pas de caractère obligatoire.
Le code de la Santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ont droit à un congé de formation d’une durée de quinze jours ouvrables par an, les droits à congé au titre de deux années pouvant être cumulés. Au cours de ce congé, les PH, en position d’activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments.
Ce dispositif, qui n’est en rien obligatoire et qui est une réelle opportu¬nité pour les praticiens hospitaliers qui souhaitent développer certaines compétences, est cependant soumis à l’approbation de leur direction, laquelle y rechigne parfois en raison du surplus de gestion administrative notamment pour trouver un remplaçant.
Notons que peuvent faire l’objet d’un financement total ou partiel les frais d’inscription, de séjour et de transport engagés par les praticiens à l’occasion de leur participation à une formation post-universitaire, à un stage ou à des réunions scientifiques ou journées d’études.

 

Est-ce que le congé-formation, accessible aux professions de la fonction publique, existe pour les praticiens hospitaliers ?

Oui, à ceci près que le PH ne perçoit plus sa rémunération habituelle. Attention, ces disponibilités ne sont accordées que sous réserve des nécessités du service, et ne sont pas de droit comme peuvent l’être les congés pour élever un enfant ou pour suivre son conjoint.
Il existe tout de même deux situations de mises en disponibilité pour « formation » à distinguer.
En effet, si la disponibilité est acceptée pour des études ou des recherches d’intérêt général, c’est-à-dire susceptible de faire avancer les connaissances dans un domaine précis, et de présenter un intérêt général pour l’Administration, elle peut faire l’objet d’un contrat d’étude, qui donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire.
Ce contrat est conclu pour une durée maximum d’un an renouvelable, alors que la disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général peut être accordée pour 3 ans, renouvelable pour 3 ans maximum. Cette disponibilité d’un total de 6 ans n’est accordée qu’une fois au cours de la carrière.
Pour suivre une formation ne présentant pas ce caractère d’intérêt général, les praticiens ont la possibilité de solliciter une disponibilité d’un an par six années de fonctions en qualité de praticien hospitalier.

 

Les praticiens hospitaliers doivent-ils s’engager dans une « certification périodique des professionnels de santé » ?

Oui, ce dispositif s’adresse en effet à tous les professionnels de santé en exercice dotés d’un Ordre. Les médecins exerçant en établissement hospitaliers sont donc également concernés.
Depuis le 1er janvier 2023, ils doivent justifier de ces obligations de certification périodique :

Pour construire son parcours de certification, chaque professionnel de santé devra réaliser 2 actions prévues par les référentiels de certification définis par le conseil national professionnel considéré. (Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique)
En outre, ce programme devra comprendre des actions mises en œuvre par ces professionnels de santé pour un meilleur suivi de leur santé personnelle.
Si l’obligation est dorénavant posée, les organismes de formation ont quelques années pour développer un catalogue intégrant les référentiels définis par les conseils nationaux professionnels (encore à affiner).

 

A qui les professionnels de santé peuvent-ils s’adresser pour trouver des formations ?

Groupe Pasteur Mutualité dispose de deux organismes de formation médicale à vocation et à dimension différentes. M-Soigner propose des formations orientées prévention, et Eduprat, des formations axées sur l’amélioration des techniques médicales.
Ces deux organismes sont agréés DPC, certifiés Qualiopi, et associent des professeurs d’université – praticiens hospitaliers (PU-PH) à la conception de leurs programmes.
Tous deux proposent aussi bien des formations réalisables en établis¬sements sur mesure que des formations auxquelles peuvent s’inscrire individuellement les praticiens hospitaliers.

 

Des questions ?

 

Eduprat Formations : https://eduprat.fr/

contact@eduprat.fr – Tél. : 05 56 51 65 14

Si vous êtes adhérent Groupe Pasteur Mutualité, vous pouvez également contacter votre conseiller qui vous orientera vers votre conseiller Eduprat ou M-Soigner.