L’installation de l’infirmier(ère) libéral(e)
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Le 28 juin 2024 a marqué une étape importante pour la profession infirmière avec la publication au Journal officiel du décret précisant les modalités de l’infirmier référent.
Ce décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 vise à mettre en œuvre une partie essentielle de la Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, connue sous le nom de loi Valletoux.
Les patients de plus de 16 ans souffrant d’une affection de longue durée (ALD) pourront désormais désigner un infirmier libéral référent. Cette désignation se fait auprès de l’organisme gestionnaire de leur régime de base d’assurance maladie. L’infirmier référent aura pour mission d’assurer une coordination des soins, en lien étroit avec le médecin traitant, le pharmacien et, le cas échéant, la sage-femme référente. Ce rôle inclut également des missions de prévention et de suivi des patients, contribuant ainsi à la décharge des médecins généralistes et à un meilleur accès aux soins pour les patients.
Le décret détaille également les modalités de changement et de renonciation à la désignation de l’infirmier référent, permettant aux patients de modifier leur choix à tout moment. Cette flexibilité vise à garantir que les patients puissent toujours bénéficier du meilleur suivi possible en fonction de l’évolution de leur état de santé.
La publication de ce décret a été bien accueillie par les représentants des infirmiers. Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers (Oni), a qualifié cette étape de cruciale pour améliorer l’accès aux soins pour les patients atteints d’ALD et pour renforcer la reconnaissance du rôle des infirmiers dans le parcours de soins. Cependant, elle a souligné que cette avancée ne doit pas occulter les autres textes réglementaires en attente de publication. En particulier, ceux relatifs à l’accès direct et à la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux soins des plaies et cicatrisations qui restent à paraître.
Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a salué cette mesure, considérant que l’infirmier référent, parfois appelé « infirmière de famille », est essentiel pour un suivi personnalisé et une prévention efficace des pathologies. Cette initiative est perçue comme un pas vers un système de santé plus solidaire et humain.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a également exprimé sa satisfaction, soulignant que cette mesure ancre le principe d’équipe de soin traitante composée du triptyque médecin, infirmier et pharmacien. Cependant, la FNI appelle à l’ouverture rapide de négociations conventionnelles pour définir les modalités de rémunération de cette nouvelle fonction. Selon la FNI, ces négociations sont essentielles pour inscrire définitivement ce statut dans le cadre conventionnel et assurer une reconnaissance complète et durable du rôle des infirmiers libéraux.
Cependant, dans le contexte politique des élections législatives, les infirmiers demeurent préoccupés par d’autres réformes en suspens.
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) attendent toujours la publication du décret sur l’accès direct et la primo-prescription, bien que le projet ait été validé le 13 juin dernier par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). L’Union nationale des IPA (Unipa) a exprimé son inquiétude face à ce retard, affirmant avoir reçu des assurances du ministère de la Santé sur une publication imminente (avant l’été…). Toutefois, le retard de l’arrêté détaillant la primo-prescription compromet fortement une mise en œuvre rapide, mettant en péril l’accès aux soins pour de nombreux Français.
Au final, La publication du décret sur l’infirmier référent représente une avancée significative pour la profession infirmière. Elle marque un tournant vers une meilleure reconnaissance et une plus grande intégration des infirmiers dans le système de santé. Cependant, de nombreux défis restent à relever. Les attentes des professionnels et des patients sont grandes, et les prochaines étapes législatives et conventionnelles seront cruciales.
Sources :
Loi Rist : alerte sur l’urgence de publier les textes relatifs aux IPA | Infirmiers.com
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