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VSS dans le milieu médical : chiffres, témoignages et actions

 

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Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d’autorité ou de pouvoir dans le monde de la santé font désormais l’objet d’une mobilisation institutionnelle sans précédent. Longtemps sous-estimées, elles ont été mises en lumière par plusieurs enquêtes nationales révélant l’ampleur du phénomène chez les professionnels de santé. Depuis fin 2024, les initiatives se sont succédé : rapport remis au Gouvernement, enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins, plan national présenté en janvier 2025, puis signature, le 2 juillet 2026, d’une charte d’engagement entre le Gouvernement et les sept ordres nationaux des professions de santé. Ces différentes étapes traduisent le passage progressif d’un constat partagé à une politique structurée de prévention, de signalement et de sanction.

En France, trois événements majeurs ont marqué une évolution récente sur ce sujet dans le monde médical : la publication le 18 novembre 2024 d’un rapport gouvernemental sur les VSS, la diffusion le 20 novembre 2024 d’une vaste enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), et enfin l’entrée en vigueur d’une certification obligatoire pour les établissements de santé dès le 21 janvier 2025.

Parallèlement, de nouveaux dispositifs dans le monde universitaire, des alertes sur la santé mentale des internes et de nouvelles exigences en matière de traitement des signalements montrent que le chantier s’élargit.

 

Le rapport au gouvernement

Un rapport au gouvernement, rédigé par une mission interministérielle en septembre 2024, a approfondi la question des violences sexistes et sexuelles dans différents secteurs professionnels. Ce rapport souligne que près de 1,4 million de femmes en France ont été victimes de VSS hors cadre familial en 2021, mais seulement 2 % de ces victimes ont porté plainte. Les mécanismes d’emprise, qui se manifestent par des comportements manipulatoires, des pressions psychologiques ou une dynamique de pouvoir visant à priver les victimes de leur autonomie, et d’abus de pouvoir, couplés à un manque criant de structures d’écoute et de soutien, contribuent à entretenir cette sous-déclaration.

 

15 recommandations prioritaires  La création d’un label pour distinguer les structures exemplaires en prévention des VSS. L’instauration d’une formation obligatoire pour toute personne en position d’autorité, afin de mieux détecter et prévenir les situations de harcèlement. Le développement de cellules d’écoute professionnelles et indépendantes dans les entreprises et institutions publiques, avec des moyens renforcés pour accompagner les victimes. La mise en place de campagnes nationales de sensibilisation sur les VSS dans tous les secteurs professionnels. L’obligation pour les employeurs de définir des protocoles clairs de signalement et de gestion des cas de VSS. L’amélioration de l’accès aux dispositifs d’aide psychologique pour les victimes. La création d’un fonds spécial pour financer les actions juridiques des victimes de VSS. L’intégration de modules spécifiques sur les VSS dans les parcours de formation initiale et continue des professionnels de santé. La généralisation des audits de climat social dans les organisations pour identifier les risques psychosociaux liés aux VSS. Le renforcement des sanctions disciplinaires contre les agresseurs identifiés au sein des structures professionnelles. L’élargissement des contrôles d’honorabilité pour les professionnels de santé, incluant un accès au fichier des infractions sexuelles. La création d’un observatoire national chargé de suivre l’évolution des VSS dans les différents secteurs et d’évaluer l’efficacité des politiques publiques. Le renforcement de la coordination entre les différents acteurs (ordre professionnel, justice, institutions publiques) pour assurer une meilleure prise en charge des dossiers.  La promotion de l’égalité femmes-hommes comme levier essentiel pour réduire les comportements sexistes en milieu professionnel. L’évaluation systématique des dispositifs existants pour garantir leur efficacité et leur adaptation aux réalités du terrain.

 

Dans ce rapport, le secteur de la santé est pointé comme « particulièrement à risque », notamment en raison de spécificités telles que :

· une structure hiérarchique rigide ;

· des conditions de travail très exigeantes : horaires atypiques, isolement physique (être seul dans une unité ou pendant des horaires de nuit) ou social (absence de soutien ou de supervision) ;

· fortes pressions professionnelles.

Ces facteurs amplifient les risques d’abus, comme le souligne le rapport, et favorisent un climat propice aux violences sexistes et sexuelles.

 

Les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical : dans le viseur du Cnom

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a réalisé une enquête d’envergure auprès des médecins sur les violences sexistes et sexuelles dans la profession médicale. Ce travail, inédit par son ampleur, révèle des chiffres alarmants. Menée entre le 3 septembre et le 14 octobre 2024, cette enquête a mobilisé plus de 21 000 médecins (en activité, retraités ou encore docteurs juniors). Ses conclusions mettent en lumière une réalité alarmante : les violences sexistes et sexuelles persistent tout au long du parcours médical, depuis les études jusqu’à la carrière professionnelle.

Parmi les résultats marquants, 54 % des femmes médecins en activité ont déclaré avoir été victimes de telles violences, contre seulement 5 % des hommes. Les types de violences recensés sont variés :

• 49 % d’outrages sexistes et sexuels,
• 18 % de harcèlement sexuel,
• 9 % d’agressions sexuelles,
• 2 % de viols.

Ces violences se manifestent de manière particulièrement intense durant les études médicales. Cette période est d’autant plus critique que la profession est marquée par une féminisation croissante alors que les postes d’encadrement et de pouvoir restent majoritairement occupés par des hommes. Ce déséquilibre structurel favorise l’émergence de comportements abusifs.

L’enquête met également en lumière que les agresseurs identifiés proviennent majoritairement du milieu médical lui-même : un médecin sur quatre a été victime de violences commises par un confrère (qu’il s’agisse d’étudiants, d’enseignants ou de maîtres de stage). En milieu professionnel, ce sont principalement les responsables de service et les collègues médecins qui commettent ces violences.

Malgré la gravité des faits, les signalements restent rares. Seuls 3 % des victimes ont informé l’Ordre des médecins. Cette situation s’explique par des freins structurels tels que la peur de représailles, la honte ou la peur de ne pas être crédibles. De plus, la connaissance des sanctions possibles demeure lacunaire : seulement 28 % des médecins savent quelles aides sont disponibles pour les victimes, comme l’accès à des cellules d’écoute professionnelles et indépendantes, un accompagnement juridique subventionné via des fonds d’aide spécifiques, et des formations pour aider à se reconstruire (par exemple, en psychotraumatisme ou en art-thérapie).

Le Dr François Arnault, président du CNOM, a réaffirmé l’engagement de l’institution : « Nous devons aux victimes de trouver ensemble les solutions pour que ces violences disparaissent du monde médical. »

 

Mesures gouvernementales présentées par Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins

Face aux situations de violences en milieu médical, le gouvernement a décidé « un plan d’actions pour en finir avec l’inacceptable » selon les mots du Ministre rapporté dans un communiqué de presse publié le 20/01/2025.

Le ministre de la Santé a annoncé le 17 janvier 2025 un plan d’action ambitieux lors de son déplacement aux hospices civils de Lyon.

Ce plan repose sur quatre axes majeurs :

1. objectiver et suivre les situations de VSS,
2. lever les freins au signalement,
3. renforcer l’efficacité des procédures,
4. sensibiliser massivement à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

 

9 mesures concrètes ont été identifiées pour décliner ces axes Mise en place d’un baromètre annuel pour mesurer l’ampleur des violences et suivre l’impact des mesures engagées. Transformation du rôle de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) en un coordinateur national contre les violences en santé, chargé notamment de gérer les signalements, d’accompagner psychologiquement et juridiquement les victimes, et de publier les sanctions. Lancement d’une campagne nationale de communication pour promouvoir les outils de signalement, notamment l’application « Stop VSST » conçue par les HCL. Mise en place d’un vivier de référents dans chaque groupement hospitalier de territoire pour appuyer les enquêtes et mener des actions de prévention. Renforcement des contrôles d’honorabilité des professionnels via un partenariat entre ministères, facilitant l’accès au fichier des infractions sexuelles (FIJAIS). Renforcement de la légitimité des conseils de discipline, par la formation de leurs membres et l’intégration de personnalités qualifiées. Intégration de la prévention et de la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025. Sensibilisation des étudiants et professionnels de santé à la prévention des VSS dans leur formation initiale et continue, avec un accent particulier sur les personnes en position d’autorité. Intégration de la formation aux VSS dans la certification périodique des professionnels de santé.

 

Ces mesures, selon Yannick Neuder, visent à contrer une culture d’omerta souvent présente dans le monde de la santé, en renforçant la responsabilisation et la mobilisation de tous les acteurs, qu’ils soient étudiants, encadrants ou dirigeants.

La conjugaison des efforts du Cnom, de la mission interministérielle et des nouvelles obligations de certification marque un tournant concret dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en France.

 

Un guide national pour les établissements d’enseignement supérieur

En parallèle de l’action du ministère de la Santé, le monde universitaire a également intensifié sa réponse. Le 10 décembre 2024, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié un guide méthodologique sur le traitement des signalements de violences dans les universités et établissements de santé, notamment les facultés de médecine. Ce guide vise à doter chaque gouvernance d’un protocole clair, conforme aux exigences juridiques et adapté aux réalités du terrain.

Parmi ses objectifs : garantir une réponse coordonnée, une orientation rapide vers les bons interlocuteurs (cellule d’écoute, référents, services juridiques ou de soins), et un meilleur suivi des procédures. Le document souligne également le rôle central de la présidence d’université dans la gestion des alertes, y compris lorsque les faits concernent des enseignants, des maîtres de stage ou des encadrants hospitaliers.

Ce guide vient répondre à une forte attente de la part des étudiants en santé, qui dénoncent depuis plusieurs années l’opacité des mécanismes de signalement dans leurs facultés.

 

Les facultés de médecine : des progrès, mais un système encore à mi-parcours

Dans un article publié le 8 octobre 2025 dans Le Monde, plusieurs représentants d’étudiants, d’enseignants et d’instances médicales soulignent que la plupart des facultés de médecine restent « au milieu du gué ». Bien que des référents VSS aient été désignés dans presque tous les établissements, leurs moyens sont jugés insuffisants, tout comme leur indépendance.

Certaines facultés peinent encore à mettre en œuvre les recommandations du ministère de l’Enseignement supérieur, malgré la disponibilité d’outils et de guides. L’article met en lumière un fossé entre les ambitions affichées et les moyens opérationnels réels. Dans ce contexte, les témoignages d’étudiants restent essentiels pour continuer à faire pression sur les institutions.

Témoignages d’étudiants et de professionnels de santé

Au-delà des chiffres et des politiques publiques, les témoignages des étudiants et professionnels de santé révèlent la réalité humaine derrière les violences sexistes et sexuelles en milieu médical. Le Dr Nazmine Guler, médecin urgentiste et formatrice en hypnose, partage régulièrement des récits recueillis lors de séminaires dédiés aux étudiants en santé. Ces témoignages, souvent poignants, mettent en lumière la persistance de la maltraitance et de l’anxiété chez les futurs soignants.

Face à cette réalité, des initiatives émergent pour offrir un accompagnement bienveillant et confidentiel. Le Programme M, par exemple, propose un soutien gratuit et confidentiel à tous les étudiants et professionnels de santé confrontés à des situations de mal-être, de violences ou d’épuisement. Un réseau de pairs aidants est disponible pour écouter et accompagner les victimes, qu’il s’agisse de médecins, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, infirmiers ou kinésithérapeutes.

📞 Numéro d’appel : 01 40 54 53 77 ✉️ Contact : contact@programme-m.fr

 

Santé mentale des internes : l’alerte de l’ISNI

Le 6 novembre 2024, l’Intersyndicat national des internes (ISNI) publiait une enquête alarmante sur la santé mentale des étudiants et internes en médecine. Réalisée auprès de 7 500 internes, cette étude révèle que plus d’un interne sur deux présente des symptômes d’anxiété, et plus d’un tiers des signes de dépression.

Les VSS, la maltraitance durant les stages hospitaliers, la surcharge de travail et l’absence de soutien psychologique adapté sont parmi les principaux facteurs de détresse identifiés. L’ISNI appelle à des réponses concrètes, notamment :

• le renforcement des dispositifs de signalement et de soutien psychologique accessibles 24h/24 ;
• la formation systématique des maîtres de stage et encadrants aux risques psychosociaux et aux violences institutionnelles ;
• la création d’une cellule d’écoute spécifique pour les internes confrontés aux violences sexistes et sexuelles.

 

Vers une certification obligatoire pour les établissements de santé

Pour répondre à ces constats, le gouvernement a mis en place une certification obligatoire pour tous les établissements de santé de plus de 50 salariés, effective depuis le 21 janvier 2025. Cette mesure, annoncée par Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, vise à renforcer les dispositifs de prévention, de signalement et de traitement des VSS.

Cette certification s’inscrit dans le cadre du plan d’action global structuré autour de 4 axes et 9 mesures concrètes présenté plus haut. Cette obligation illustre la volonté de passer de la parole aux actes.

 

Juillet 2026 : Les ordres des professions de santé renforcent la lutte contre les VSS avec une charte nationale commune

Le 2 juillet 2026, le Gouvernement et les sept ordres nationaux des professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, pédicures-podologues et sages-femmes) ont signé une charte d’engagement destinée à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé. Cette charte s’inscrit dans la continuité du plan gouvernemental présenté en janvier 2025 et vise à harmoniser les pratiques de prévention, de signalement et de traitement des situations de violences au sein des différentes professions de santé.

Les ordres s’engagent notamment à désigner un référent national dédié aux violences sexistes et sexuelles, chargé d’assurer le lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof). Ils devront également intégrer de manière systématique cette thématique dans leurs priorités d’action et dans leurs programmes de sensibilisation et de formation.

La charte prévoit également le renforcement de la formation des professionnels sur le repérage des violences, les mécanismes de contrôle coercitif, de domination et d’emprise, le psychotraumatisme ainsi que les modalités de signalement. Les ordres s’engagent également à diffuser les outils développés par les pouvoirs publics et à promouvoir une rédaction rigoureuse des écrits professionnels afin d’améliorer la traçabilité des situations signalées.

Autre évolution importante, les ordres transmettront désormais à l’État des données anonymisées portant sur les signalements, les plaintes et les décisions disciplinaires relatives aux violences sexistes et sexuelles. Ces informations permettront d’alimenter les travaux de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) et de mieux suivre l’évolution du phénomène à l’échelle nationale.

CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

 

Conclusion

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la santé connaît aujourd’hui une évolution majeure. Après le temps du constat, marqué par les enquêtes du Conseil national de l’Ordre des médecins et les travaux de la mission interministérielle, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place un cadre structuré associant prévention, formation, signalement et renforcement des procédures disciplinaires. La signature, le 2 juillet 2026, d’une charte d’engagement entre le Gouvernement et les sept ordres nationaux des professions de santé constitue une nouvelle étape en traduisant ces orientations en engagements opérationnels communs. Elle confirme la volonté de faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs du système de santé. Si les institutions ont tardé à prendre pleinement la mesure du phénomène, elles semblent désormais engagées dans une démarche durable qui s’inscrit dans un mouvement plus large observé dans de nombreuses sociétés occidentales, où la prévention des abus de pouvoir et la protection des victimes occupent une place croissante dans les politiques publiques.

Sources :

1. Rapport interministériel VSS – novembre 2024
2. Conseil national de l’Ordre des médecins – Enquête VSS 2024
3. ISNI – Enquête Santé mentale des internes (novembre 2024)
4. Ministère de l’Enseignement supérieur – Guide relatif aux signalements (10/12/2024)
5. Ministère de la Santé – Plan national VSS (janvier 2025)
6. Le Monde – Facultés de médecine et VSS (08/10/2025)
7. Communiqué officiel sur le projet de charte contre les Violences sexistes et sexuelles en santé

 

 

Mis à jour le 03/08/2026
Publié le 17/02/2025