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Vers une santé plus respectueuse de l’environnement !

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Le secteur de la santé prend conscience de son impact environnemental et commence sa mue écologique :

 

Comme n’importe quel autre secteur d’activité économique, le système de soins a un impact mesurable sur l’environnement. Ainsi, il serait responsable selon le HCAAM de 8 % des émissions nationales de CO2. 

C’est pourquoi, quoique longtemps peu présent dans les chantiers de la transition écologique, l’écosystème de la santé n’échappe pas à la nécessité de se transformer vers plus de durabilité. L’enjeu est donc de taille. Il présente toutefois une difficulté supplémentaire : la priorité absolue devant rester la santé des patients, toute concession sur la qualité des soins est impossible.

Des acteurs pionniers ont décidé de relever ce défi et de s’attaquer au problème de la transformation de cet écosystème en une industrie durable. C’est le cas notamment dans le segment des dispositifs médicaux.

 

Un exemple : une utilisation des attelles et orthèses propice au gaspillage

55 % des émissions de CO2 générées par le secteur de la santé sont liées aux médicaments et dispositifs médicaux. Or, il existe dans cette filière différents axes de progrès pour limiter les gaspillages sans impacter la qualité des soins reçus par les patients.

La gestion des orthèses et attelles constitue un potentiel intéressant de progrès. Utilisées seulement deux à trois semaines en moyenne, elles sont ensuite stockées chez les particuliers. La plupart d’entre elles ne resservent jamais et finissent par être jetées dans un état quasi-neuf et sans être recyclées. 

Ainsi, on estime aujourd’hui à 60 millions le nombre d’orthèses inutilisées présentes dans les foyers des Français. C’est autant de dispositifs à refabriquer pour satisfaire les besoins des patients, pour un poste de dépenses s’élevant à 500 millions d’euros annuels pour l’Assurance maladie. L’impact environnemental est considérable quand on considère qu’il s’agit d’industries polluantes et souvent délocalisées.

Parvenir à réduire ce gaspillage est donc tout à la fois un enjeu économique et écologique.

 

Un contexte réglementaire et normatif en évolution

La publication du décret du 17 mars 2025 est venue permettre l’application de l’article L.5212-1-1 du Code de la santé publique qui autorise pour la première fois la réutilisation encadrée des dispositifs médicaux. 

Cette mise en application de la loi de 2023 ouvre une nouvelle ère pour tout un secteur d’activité et notamment les orthèses et attelles.

Car ce nouveau cadre réglementaire constitue le point de départ de la création d’une filière de revalorisation des orthèses et des attelles. D’autant plus que l’Assurance Maladie favorisera désormais le réemploi en prenant en charge les produits concernés et en incitant les professionnels de santé à utiliser des dispositifs médicaux reconditionnés.

Pour être en mesure d’enclencher cette dynamique, il était nécessaire de s’assurer que les orthèses et attelles reconditionnés fassent l’objet d’un contrôle rigoureux afin que les patients ne subissent pas de baisse de qualité. C’est l’objet de la norme AFNOR NF S97C-414, en cours de validation, qui vise à instaurer un cahier des charges rigoureux à l’ensemble de la procédure de revalorisation.

La route étant désormais tracée, comment cela s’illustre-t-il concrètement ?

 

 La nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs de la filière

La mise en place d’une nouvelle réglementation, associée à une normalisation efficiente, est nécessaire mais insuffisante pour lancer une dynamique de réemploi des orthèses et attelles. Il s’agit de toute une filière économique à bâtir.

La première étape pour revaloriser des dispositifs médicaux consiste à les collecter auprès des patients. Cela ne peut se faire qu’avec le concours des distributeurs et des pharmacies, ainsi que celui des professionnels de santé, en première ligne pour informer les patients de l’intérêt de cette démarche.

Il faut également mettre en place un processus industriel complet visant à évaluer si le dispositif médical est dans un état permettant sa revalorisation ou s’il doit être recyclé. La remise en état sera ensuite effectuée et devra faire l’objet d’un contrôle rigoureux afin de s’assurer que l’orthèse ou l’attelle remise sur le marché est aussi performante qu’un article neuf.

Au bout de la chaîne, il est nécessaire de reconditionner le dispositif avant de le remettre dans le circuit de distribution. 

C’est enfin aux professionnels de santé prescripteurs qu’il revient d’orienter leurs patients vers des orthèses ou attelles revalorisées et de les rassurer éventuellement quant à leur qualité.

Toutes ces étapes nécessitent fluidité et coordination afin que les articles ainsi réemployés puissent être redistribués en conservant un coût environnemental et économique significativement inférieur à celui du neuf.

 

Redeem Médical

C’est ici qu’intervient la start-up nantaise Redeem Médical.

Créée dans l’optique de faire de la revalorisation des dispositifs médicaux une réalité, elle s’emploie à fédérer l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur.

Ainsi, industriels (Thuasne, Enovis), distributeurs (Groupe Eqwal, Groupe Astera, Lafayette Santé ou Unipharm), acteurs publics ( BPI, ADEME) et privés (iMpulsion-Villa M) ont été intégrés dans le projet. 

Et cela fonctionne ! 

Depuis deux ans, ce sont plus de 5 000 orthèses et attelles qui ont été collectées et revalorisées grâce à 100 bornes de collectes installées chez des professionnels de santé et distributeurs.

Grâce à la récente évolution réglementaire, elles vont désormais pouvoir être réinjectées dans le système de santé pour faire rimer économies et respect de l’environnement.

La filière industrielle bâtie par Redeem Médical permet de remettre en bon état environ deux tiers des dispositifs qui lui sont confiés, les autres pouvant être efficacement recyclés. Le gisement d’économies pour le système de soins est immense : avec des tarifs de 20 % inférieurs à ceux d’articles neufs, les orthèses et attelles recyclés pourraient faire économiser 54 millions d’euros à l’Assurance Maladie dès 2028 soit plus de 10 % de baisse par rapport à la situation actuelle.

C’est également un modèle qui pourra être adapté à d’autres types de dispositifs médicaux pour gagner encore en efficacité.

 

Des bénéfices multiples pour la société

La réutilisation des dispositifs médicaux ne se limite pas à une optimisation des coûts ou à une réduction des déchets. Elle génère aussi des bénéfices sociaux et territoriaux non négligeables.

Création d’emplois et relocalisation industrielle

La filière de revalorisation repose sur des processus techniques de tri, de nettoyage, de contrôle qualité et de reconditionnement qui ne peuvent être délocalisés. Cela crée donc des emplois locaux, durables, et non délocalisables. Des ateliers peuvent être implantés au cœur des territoires, y compris dans des zones rurales ou en reconversion industrielle, contribuant ainsi à revitaliser le tissu économique local.

Inclusion sociale et insertion professionnelle

Certaines structures de reconditionnement peuvent s’appuyer sur des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE), en intégrant des personnes éloignées de l’emploi. La filière peut alors avoir un rôle social fort, en combinant transition écologique et réinsertion professionnelle.

 

Une adhésion nécessaire des patients

Pour que la réutilisation devienne une norme, l’adhésion des patients est capitale. Cela nécessite une pédagogie claire et une communication transparente sur la qualité des dispositifs revalorisés.

L’importance de la confiance

Il est essentiel de rassurer les patients : les produits reconditionnés ne sont pas des dispositifs de seconde zone. Ils sont soumis à des protocoles stricts, validés par des normes, et font l’objet d’un contrôle qualité aussi rigoureux que pour les produits neufs.

Les professionnels de santé ont un rôle clé à jouer : prescripteurs, pharmaciens, kinésithérapeutes ou orthopédistes peuvent expliquer les avantages environnementaux et économiques du réemploi, tout en garantissant que le dispositif prescrit répond exactement aux besoins médicaux du patient.

 

Un exemple parmi d’autres des progrès en cours en termes d’environnement pour l’écosystème de la santé

Le démarrage d’une filière de revalorisation des dispositifs médicaux constitue une étape importante pour le système de santé, génératrice d’économies sans rogner sur la qualité des soins.

Pour autant, il ne s’agit là que d’une seule des nombreuses dimensions du sujet visant à rendre plus écologique l’ensemble du secteur économique.

Performance énergétique des établissements de soins, production éco-responsable des médicaments, recyclage des déchets médicaux, optimisation du transport sanitaire sont autant d’axes à creuser pour parvenir à réaliser la transition écologique du secteur.

Face à ce défi, gageons que cette avancée constitue un excellent cas d’école qui pourra être dupliqué afin de progresser vers un système de soins plus durable.