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Accès au temps partiel pour convenances personnelles pour les praticiens hospitaliers universitaires : ce qu’il faut savoir

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Le décret no 2024-940⁽¹⁾ du 16 octobre publié au Journal Officiel le 18 octobre 2024 et applicable dès le lendemain élargit l’accès au temps partiel pour convenances personnelles aux personnels enseignants et hospitaliers. Un pas en avant vers une meilleure adaptation des conditions de travail aux besoins individuels.

 

Un élargissement à de nouveaux publics

Désormais, les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), qu’ils soient titulaires ou sous d’autres statuts de praticien hospitalier, pourront opter pour un service à temps partiel, à condition de ne pas nuire à l’intérêt du service. Cette mesure est conforme aux principes du dispositif de non-concurrence et s’inscrit dans le cadre légal défini par l’article L. 6152-5-1 du Code de la santé publique. Toute demande peut cependant être refusée si elle entraîne une désorganisation du service hospitalier, particulièrement dans des domaines critiques comme les urgences ou la réanimation.

Ce dispositif s’applique également aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers stagiaires, permettant à ces derniers d’équilibrer leurs activités cliniques et leurs valences d’enseignement ou de recherche.

Selon le rapport 2023 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, près de 6 500 professionnels pourraient bénéficier de cette mesure. Ce chiffre inclut divers statuts, y compris ceux exerçant une activité libérale ou des activités d’intérêt général, répondant ainsi aux besoins variés des personnels hospitalo-universitaires.

 

En pratique La durée du temps partiel pourra être définie sur une base annuelle, offrant une certaine flexibilité aux intéressés. La durée des congés annuels est également ajustée en fonction de la quotité de temps partiel choisie, allant de 25 demi-journées pour une semaine de 5 demi-journées de travail à 45 demi-journées pour une semaine de neuf demi-journées.

 

Favoriser la mobilité professionnelle

En parallèle, le décret simplifie les conditions de mobilité au sein des concours pour les Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers (PU-PH). La mobilité peut inclure des changements au sein du même CHU ou des collaborations interdisciplinaires dans le cadre d’activités non cliniques dénommées valences. Ces dispositions visent à enrichir les parcours professionnels tout en permettant aux praticiens de s’engager dans des activités hospitalières ou d’intérêt général distinctes.

 

La possibilité d’exercer des activités non cliniques, combinée à des dispositifs comme le contrat d’engagement de service, soutient également les initiatives favorisant une meilleure vie au travail pour les soignants.

 

Les principaux postes hospitalo-universitaires sont : 1.      Professeur des Universités – Praticien Hospitalier (PU-PH) : c’est le grade le plus élevé. Les PU-PH sont des médecins, odontologistes, pharmaciens ou scientifiques nommés à titre permanent dans un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et une université. 2.       Maître de Conférences des Universités – Praticien Hospitalier (MCU-PH) : c’est un grade intermédiaire dans la carrière hospitalo-universitaire. 3.       Chef de Clinique des Universités – Assistant des Hôpitaux (CCA) : C’est généralement le premier poste après l’internat pour ceux qui souhaitent poursuivre une carrière hospitalo-universitaire. Les hospitalo-universitaires ont trois missions principales : –          Enseignement : Ils participent à la formation initiale et continue des étudiants en médecine. –          Recherche : Ils mènent des travaux de recherche dans leur domaine de spécialité. –          Soins : Ils exercent une activité clinique à l’hôpital. Ce statut permet de combiner une carrière académique avec une pratique médicale de haut niveau. Source : Perplexity

 

Le décret précise que la mobilité est également encouragée dans le cadre de la collaboration interdisciplinaire, permettant aux PH de s’impliquer dans des projets de recherche d’envergure au sein de centres distincts. Une mesure très favorable à l’enrichissement des parcours professionnels et à la performance des équipes de recherche.

 

Adoption de la visioconférence

Autre changement : l’intégration de la visioconférence pour les concours de recrutement et l’examen des candidatures à l’avancement. Le recours à ce moyen de communication en distanciel est ouvert à tous les candidats, sous réserve que l’arrêté d’ouverture du concours le prévoit. C’est un véritable bonus pour les candidats résidant à l’étranger ou en situation de handicap !

 

Cas particulier de la mission temporaire

Le décret n’aborde pas uniquement le temps partiel et la mobilité, mais il introduit également des aménagements concernant la possibilité pour les hospitalo-universitaires d’être placés en mission temporaire. Ces missions, d’une durée maximale de trois mois par période de deux ans, peuvent être effectuées avec le maintien intégral de la rémunération universitaire et hospitalière. En outre, sur demande, ces missions peuvent s’étendre jusqu’à douze mois sur une période de huit ans, ce qui représente une opportunité unique de développer des compétences spécifiques ou de participer à des projets de recherche de long terme.

 

Vers une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle

L’ouverture du temps partiel pour convenances personnelles reflète une volonté de renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers. Les mesures prévues, comme les missions temporaires ou les aménagements spécifiques liés à l’exercice d’une activité libérale ou hospitalière, s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail. Le décret insiste également sur l’importance des dispositifs d’évaluation continue pour garantir un équilibre entre flexibilité et continuité des missions de service public.

Enfin, le décret souligne l’importance de l’évaluation continue des dispositifs mis en place dans le souci de maintenir un équilibre entre flexibilité pour les praticiens et continuité des missions de service public.

 

L’épuisement professionnel des soignants à l’hôpital

Le décret n°2024-940 met aussi en lumière la nécessité d’améliorer les statuts de praticien hospitalier pour répondre aux risques d’épuisement professionnel. En intégrant des mécanismes visant à favoriser la qualité de vie au travail, il contribue à prévenir les troubles liés au burnout, particulièrement parmi les praticiens hospitaliers (PH) exerçant à temps plein ou partiel.

En effet, l’épuisement professionnel, ou burnout, touche de nombreux soignants hospitaliers ou libéraux. En cause : une charge de travail excessive, les longues heures de garde, la surexposition émotionnelle liée aux soins notamment dans les cas d’annonces ou de fin de vie , ainsi qu’un manque chronique de ressources à tous niveaux (personnel, soutien psychologique, conditions de travail…). Près de 50 % des médecins rapportent des symptômes d’épuisement physique et mental.

Les impacts sont multiples : augmentation des erreurs médicales, troubles de la santé physique et mentale (insomnie, dépression) et risques d’abandon de carrière.

 

Soutien proposé par Groupe Pasteur Mutualité

Notre mutuelle offre une aide active à la prévention du burnout à travers plusieurs initiatives :

• Le Programme M, une démarche d’écoute et de pair-aidance en toute confidentialité par mail : contact@programme-m.fr ou téléphone 01 40 54 53 77
• Des formations à la prévention de l’épuisement professionnel et des troubles du sommeil via son organisme de formation M-Soigner.

• La promotion via une plateforme de prévention d’une bonne hygiène de vie (alimentation, arrêt du tabac, dépistage…) et  de nombreuses activités épanouissantes (danse, boxe…) pour améliorer le bien-être des soignants.

 

 

Sources et référence :

(1) : Décret no2024-940 du 16 octobre 2024 publié au Journal Officiel de la République Française, 18 octobre 2024, relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale .

PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS au 01 01 2023

Burn-out et gestion du stress des soignants à l’hôpital – Groupe Pasteur Mutualité

Interview Dr Thierry Fontanges – Programme M – Groupe Pasteur Mutualité