<

Focus sur la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU)

Les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires (MSPU) jouent un rôle important dans le système de santé français, en innovant tant dans la formation des professionnels de santé que dans la recherche en soins primaires.

 

Cadre réglementaire

La transformation d’une MSP en une maison de santé pluri professionnelle universitaire ou sa création ex nihilo(1) repose sur un cadre réglementaire strict défini par le Code de la santé publique, notamment l’article L6323-3, et par l’arrêté du 18 octobre 2017.

Voici les principales conditions à remplir :

 

1. Convention tripartite

Pour qu’une maison de santé pluridisciplinaire acquière le statut universitaire, elle doit signer une convention tripartite avec :
• L’agence régionale de santé (ARS) dont elle dépend.
• Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) comportant une unité de formation et de recherche (UFR) en médecine, pharmacie ou odontologie.
Cette convention a pour objectif le développement de la formation et de la recherche en soins primaires.

2. Dépôt du projet de santé et règlement intérieur

Avant la signature de la convention, la maison de santé doit :
• Déposer son projet de santé et son règlement intérieur auprès de l’ARS compétente.
• Percevoir des rémunérations prévues dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelle.

3. Avis favorables

La maison de santé doit obtenir des avis favorables :
• Du directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine.
• Du directeur du département de médecine générale.

4. Présence de praticiens agréés

Les praticiens de la maison de santé doivent inclure une majorité de maîtres de stage des universités pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, conformément aux conditions prévues par l’arrêté du 12 avril 2017.

5. Accueil des étudiants

La maison de santé doit régulièrement accueillir :
• Au moins un étudiant de 2ème cycle en médecine.
• Au moins deux étudiants de 3ème cycle en stage de médecine générale.
• D’autres professionnels en formation, de manière effective ou envisagée.

6. Activités de recherche

La maison de santé doit s’engager dans des activités de recherche en soins primaires, en respectant les bonnes pratiques de recherche clinique, et doit :
• Encourager l’adhésion des médecins à un réseau national universitaire d’investigateurs en soins primaires, si un tel réseau existe.
• S’engager dans la collecte structurée d’informations médicales pour analyse des données.
• Formaliser un programme de participation à des travaux de recherche liés à l’activité de la structure.
• Participer à des revues bibliographiques et à des analyses d’articles.

7. Statut des praticiens

Les praticiens doivent exercer dans la maison de santé en tant que libéraux (attesté par la CPAM du département) ou salariés (attesté par le contrat de travail), et inclure :
• Un enseignant titulaire universitaire de médecine générale ou un enseignant associé universitaire de médecine générale exerçant son activité de soins dans la structure.
• Un chef de clinique de médecine générale ou un ancien chef de clinique de médecine générale exerçant son activité de soins dans la structure.

8. Évaluation et renouvellement

Cinq ans après la signature de la convention tripartite, une évaluation des actions d’enseignement et de recherche est menée par l’ARS et l’EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel).
Les résultats de cette évaluation et les avis favorables des directeurs de l’UFR de médecine et de son département de médecine générale sont nécessaires pour le renouvellement de la qualification universitaire.

 

Actualité des MSPU

Initiatives Récentes et Développements

 

Extension des programmes de formation : Plusieurs MSPU ont récemment étendu leurs programmes pour inclure des formations interdisciplinaires, intégrant des étudiants en pharmacie, kinésithérapie, et soins infirmiers pour promouvoir une approche collaborative des soins primaires.
Projets de recherche innovants : Les MSPU participent à des projets de recherche sur des thématiques actuelles comme la télémédecine, les soins en santé mentale, et la gestion des maladies chroniques. Ces projets visent à améliorer les pratiques cliniques et à répondre aux besoins de santé publique émergents.
Financement et soutien : La création de nouvelles MSPU bénéficie d’un soutien financier accru de la part des ARS et du gouvernement, notamment à travers des subventions dédiées à la modernisation des infrastructures et à l’acquisition de technologies de pointe.
Réseau national : Un réseau national des MSPU a été créé pour favoriser l’échange de bonnes pratiques, la collaboration inter-MSPU, et le développement de projets communs. Ce réseau organise régulièrement des conférences et des ateliers de formation continue.
Impacts de la pandémie : La pandémie de COVID-19 a souligné l’importance des MSPU. Elles ont joué un rôle important dans la gestion de la crise sanitaire en assurant la continuité des soins et en participant activement à la campagne de vaccination.

 

Zoom sur des projets

MSPU La Source à Vergèze (30) :

• Mise en place d’un protocole pour le repérage, le dépistage et la prise en charge des personnes âgées fragiles en soins primaires. Cela inclut une évaluation gérontologique standardisée par les infirmiers, une évaluation de l’environnement du patient, et l’élaboration d’un plan personnalisé de santé en concertation pluriprofessionnelle.

• Actions de prévention ciblées : Amélioration de la couverture vaccinale, lutte contre l’obésité chez l’enfant, prévention périnatale, et éducation thérapeutique.

MSPU La Providence à Toulouse (33)

• Capa-city : Un centre d’activité physique adaptée sur prescription médicale, proposant des activités de lutte contre la sarcopénie encadrées par des masseurs-kinésithérapeutes.

• Protocole de coopération interprofessionnelle : Permettre aux infirmiers libéraux d’intervenir à domicile pour le repérage et le suivi des personnes âgées fragiles, sous la supervision d’un médecin généraliste référent.

 

Perspectives

Les MSPU sont appelées à jouer un rôle de plus en plus central en tant que vecteurs d’innovation pédagogique et de recherche en soins primaires. Avec l’évolution des besoins de santé et les défis posés par les maladies chroniques et les nouvelles pandémies, les MSPU seront essentielles pour former les futurs professionnels de santé et améliorer la qualité des soins pour tous.

 

Renvoi et sources :

(1): en 2020, on comptait t 63 maisons ou centres de santé ayant fait le choix de devenir universitaires ainsi que 19 projets de création

Article L6323-3 – Code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

MSPU La Source à Vergèze

MSPU La Providence à Toulouse

 

Plus d’articles sur notre blog :