Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants en santé de 3ème cycle
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Coup de pouce aux internes
Dans une instruction parue le 17 juin 2024, le ministère de la Santé a ordonné aux Agences Régionales de Santé (ARS) de veiller au versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie.
| En résumé
Une nouvelle prime (juin 2024) vise à soutenir les étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie, en leur accordant une aide financière substantielle, conformément aux directives gouvernementales. Les établissements et les ARS doivent veiller à une mise en œuvre rapide et efficace de cette mesure pour garantir un soutien immédiat aux étudiants. |
Ce coup de pouce financier s’inscrit dans le cadre des mesures Guerini en faveur des bas salaires. Il instaure une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle d’un montant compris entre 300 et 800 euros brut, destinée à certains agents publics civils de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux militaires. Les modalités et conditions de cette prime sont spécifiées dans une instruction publiée au Bulletin officiel.
Éligibilité et conditions de versement
L’instruction précise que la prime est destinée aux agents dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 39 000 €, soit en moyenne, 3 250 € par mois. Cette moyenne est calculée sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Montant de la prime
Le montant de la prime est déterminé en fonction de la rémunération brute de l’agent sur la période de référence, selon le barème suivant :
– Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
– Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €
– Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €
– Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €
– Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €
– Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €
– Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €
| Focus : qui sont les étudiants de 3e cycle en médecine ?
Les étudiants de 3e cycle en médecine sont appelés internes. L’internat correspond au troisième cycle des études médicales et débute à partir de la 7e année. Cette période dure de 3 à 6 ans selon la spécialité choisie. Les internes sont considérés comme des praticiens en formation spécialisée et ont le statut d’agents publics. Il repose sur eux plus de responsabilités que sur les externes (étudiants de 2e cycle). Ils peuvent notamment prescrire des médicaments et des examens. Cependant, ils restent sous la supervision des chefs de service et doivent justifier leurs actes médicaux auprès d’eux. Durant l’internat, les étudiants effectuent des stages successifs de 6 mois dans différents services hospitaliers, tout en consacrant deux demi-journées par semaine à leur formation universitaire. Cette période est principalement axée sur l’apprentissage pratique et la spécialisation. À la fin de l’internat, les étudiants obtiennent un Diplôme d’Études Spécialisées (DES) dans leur domaine de spécialité. Ils deviennent officiellement docteurs en médecine après avoir soutenu leur thèse d’exercice. Source : Perplexity |
Conditions de versement
La prime est versée par l’établissement qui employait et rémunérait l’agent en qualité d’étudiant de troisième cycle au 30 juin 2023. Les ARS sont chargées de garantir que ce versement se fasse rapidement, idéalement dès le mois de juin 2024, et au plus tard sur la paie de septembre 2024 en cas de difficultés de mise en œuvre.
Instructions spécifiques pour les ARS
Les ARS doivent s’assurer que les établissements publics de santé procèdent au versement de cette prime aux étudiants éligibles et effectuent les délégations budgétaires nécessaires. Le ministère insiste sur la mobilisation de l’ensemble du réseau des ordonnateurs et comptables publics pour garantir l’effectivité de cette mesure.
Sources Réglementaires
(1) Telles que définies par le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.
(2) « Santé-protection sociale-solidarité » (BO Santé) du 17 juin 2024.