Hospitaliers : pourquoi une RCP reste indispensable 

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Le regard du Pr Matthieu Boisson, anesthésiste-réanimateur et responsable du pôle blocs opératoires, réanimations et anesthésie du CHU de Poitiers et administrateur de Groupe Pasteur Mutualité.

Contrairement aux médecins libéraux, les praticiens hospitaliers n’ont pas l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Si leur établissement les protège dans le cadre de leurs fonctions, certaines situations peuvent néanmoins conduire à engager leur responsabilité personnelle. Le Pr Matthieu Boisson partage son regard sur un sujet qui concerne tous les médecins hospitaliers, quel que soit leur niveau d’expérience.

Les praticiens hospitaliers sont-ils suffisamment protégés par leur établissement en cas de mise en cause ?

Pr Matthieu Boisson : L’hôpital protège bien sûr les praticiens dans la majorité des situations rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il existe des cas où cette protection ne suffit plus. Une procédure peut conduire un médecin à devoir assurer sa propre défense ou à voir sa responsabilité personnelle recherchée. Dans ces situations, disposer d’une RCP personnelle permet d’être accompagné dès les premières démarches. C’est aussi la possibilité de bénéficier d’un regard extérieur et d’un accompagnement indépendant, assuré par des équipes spécialisées en responsabilité civile médicale, qui connaissent les réalités de notre exercice.

Des spécialités sont-elles plus concernées que d’autres ?

Pr Matthieu Boisson : Certaines spécialités sont naturellement davantage exposées en raison de la nature des actes pratiqués ou de la gravité des situations prises en charge. C’est le cas notamment de l’anesthésie-réanimation, de la chirurgie ou de l’obstétrique. Pour autant, aucune spécialité n’est à l’abri d’une réclamation ou d’une procédure. Un aléa, une complication ou un différend avec un patient peuvent concerner tout praticien, quel que soit son mode d’exercice ou son niveau d’expérience. L’intérêt est justement de pouvoir être accompagné par des juristes, des avocats et des experts qui connaissent la spécialité concernée et les spécificités des dossiers médicaux. Cette expertise fait une réelle différence lorsqu’une procédure est engagée.

Au-delà des conséquences financières, qu’est-ce qui est le plus difficile lorsqu’un médecin est mis en cause ?

Pr Matthieu Boisson : Ce qui est le plus difficile, c’est souvent l’incertitude. Pendant ce temps, on continue à exercer, avec des interrogations ou du stress, ce qui peut être pesant. Dans ces moments-là, savoir que l’on bénéficie d’un accompagnement juridique indépendant et de conseils adaptés est un véritable soutien. Pouvoir échanger, lorsque cela est nécessaire, avec un directeur médical ou des interlocuteurs qui maîtrisent les enjeux de la responsabilité médicale permet également de prendre du recul et d’aborder la situation avec davantage de sérénité.

Quel message souhaiteriez-vous adresser aux jeunes praticiens hospitaliers ?

Pr Matthieu Boisson : Je leur dirais qu’il vaut mieux disposer d’une protection avant d’en avoir besoin. En début de carrière, on pense rarement à ces questions. Bien sûr, on espère tous ne jamais avoir à s’en servir. Mais si une mise en cause survient un jour, on est soulagé de ne pas avoir à affronter seul une procédure. C’est aussi ce qui permet d’exercer plus sereinement. Il ne faut pas oublier non plus que certains litiges peuvent opposer un praticien à son établissement, notamment lorsqu’une faute personnelle détachable du service est invoquée à son encontre.

Au-delà des accidents médicaux, un praticien hospitalier peut également être confronté, au cours de sa carrière, à différents contentieux avec un patient, un confrère ou encore son établissement dans le cadre de sa propre situation professionnelle. Dans ces circonstances, disposer d’une protection juridique professionnelle est un véritable soutien pour être conseillé, assisté et défendu.