Événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : ce que révèle le bilan de la HAS
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Les événements indésirables graves associés aux soins, ou EIGS, représentent une problématique centrale dans les politiques de sécurité du patient. Comprendre ce dispositif, ses objectifs et son fonctionnement est essentiel pour toute personne engagée dans une pratique de soins responsable.
Le 12 septembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son 8ᵉ bilan annuel consacré aux événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), recensés au titre de l’année 2024. Ce rapport, établi à partir des déclarations effectuées par les professionnels de santé via les Agences Régionales de Santé (ARS), vise à identifier les défaillances dans les parcours de soins et à promouvoir des mesures correctrices pour renforcer la sécurité des patients.
Qu’est-ce qu’un EIGS ?
Avant d’aborder les types d’incidents concernés, il convient de poser les bases réglementaires et conceptuelles qui définissent ce qu’est un EIGS.
Définition
Un Événement Indésirable Grave associé aux Soins (EIGS) est un incident qui survient au cours d’une prise en charge médicale, chirurgicale ou de suivi, ayant entraîné la mort, la mise en jeu du pronostic vital ou un déficit fonctionnel permanent, et qui est potentiellement évitable.
Ce dispositif est encadré par le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016. Il s’intègre dans la politique nationale de sécurité des soins et de gestion des risques, coordonnée par les Agences régionales de santé (ARS) et centralisée par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Distinction entre EIGS et autres événements indésirables
Tous les événements indésirables ne sont pas considérés comme des EIGS. Cette distinction repose sur la gravité de l’incident et sa potentielle évitabilité.
Exemple : une chute sans conséquence n’est pas un EIGS. Une chute entraînant un traumatisme crânien dans un contexte de défaut de surveillance en est un.
Types d’EIGS
Les EIGS peuvent survenir dans des contextes variés, médicaux, chirurgicaux, médicamenteux ou organisationnels. Voici les principales catégories identifiées par la HAS.
Événements indésirables graves liés aux soins médicaux
Les EIGS d’origine médicale surviennent souvent lors de retards ou d’erreurs diagnostiques.
Exemple : en 2024, plusieurs cas d’AVC ont été mal identifiés en soins de ville, entraînant une perte de chance pour les patients.
Événements indésirables graves liés aux soins chirurgicaux
Ces événements sont associés à des erreurs opératoires ou à une mauvaise gestion postopératoire.
Exemple : oubli de compresses dans le champ opératoire, ou blessure d’un organe par mauvaise préparation.
Événements indésirables graves liés aux médicaments
Les erreurs médicamenteuses représentent plus de 13 % des EIGS.
Exemples : surdosage d’insuline en EHPAD ; erreur de programmation d’une pompe à perfusion entraînant un surdosage létal.
Autres types d’EIGS
Il existe d’autres types d’EIGS, moins fréquents mais tout aussi graves :
- Infections associées aux soins (IAS) : septicémies nosocomiales évitables.
- Suicides en psychiatrie par défaut de surveillance.
- Défauts de coordination ville-hôpital : ruptures de parcours de soins.
Pourquoi déclarer les EIGS ?
Déclarer un EIGS n’est pas une sanction, c’est une démarche constructive, au cœur de la politique de qualité et de sécurité des soins.
Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Les EIGS, une fois signalés, permettent d’identifier les vulnérabilités des organisations et d’adopter des mesures correctives. C’est un levier fondamental pour renforcer la sécurité du patient.
Prévention des erreurs médicales
Analyser les EIGS permet de comprendre les erreurs, souvent d’origine multifactorielle (humaines, techniques, organisationnelles), pour ne pas les reproduire.
Protection des patients
La déclaration permet de corriger les dysfonctionnements avant qu’ils ne causent d’autres dommages. Elle contribue à un système de soins plus sûr et plus fiable.
Amélioration des pratiques professionnelles
Les revues de morbi-mortalité, les formations ciblées, les audits internes sont autant d’actions issues de la déclaration d’EIGS, qui renforcent la qualité des soins.
Qui doit déclarer les EIGS ?
Le signalement d’un EIGS repose sur une responsabilité partagée entre les professionnels de santé et les structures dans lesquelles ils exercent.
Responsabilités des professionnels de santé
Tout professionnel ayant connaissance d’un EIGS doit le signaler, y compris s’il n’est pas directement impliqué.
Rôle des établissements de santé
Les établissements doivent organiser la déclaration, coordonner les analyses internes (ex. : méthode ALARM) et transmettre les informations à l’ARS.
Obligation de déclaration et sanctions
La déclaration des EIGS est obligatoire. Son absence peut être considérée comme une défaillance grave, pouvant entraîner des contrôles, voire des suspensions d’activité par l’ARS.
Comment déclarer un EIGS ?
La déclaration suit une procédure encadrée et documentée, destinée à produire un retour d’expérience utile pour l’établissement et les autorités de santé.
Procédure de déclaration
- Signalement par un professionnel.
- Analyse interne rapide.
- Déclaration à l’ARS compétente sous 15 jours.
- Transfert des données anonymisées à la HAS.
Documents nécessaires à la déclaration
- Description de l’événement.
- Chronologie.
- Analyse causale.
- Mesures correctrices envisagées.
- Fiche de transmission réglementaire.
Analyse et suivi des EIGS
L’objectif du dispositif EIGS ne se limite pas à la déclaration. Il s’agit aussi de comprendre, d’agir et de s’améliorer collectivement.
Processus d’analyse des causes
L’analyse doit porter sur les causes immédiates et profondes de l’événement, à l’aide de méthodes comme ALARM, REM ou les CREX.
| Encadré – Méthodes d’analyse des causes d’un EIGS
Les méthodes ALARM, REM et CREX permettent une compréhension approfondie des causes d’un événement indésirable grave, avec une logique d’amélioration continue plutôt que de recherche de responsabilité individuelle. Méthode ALARM ALARM est l’acronyme de Association of Litigation and Risk Management (Royaume-Uni), soit Association de gestion du contentieux et du risque.
Exemple d’usage : décès survenu en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), faute de monitoring adapté. REM – Revue des Événements Mortels ou Marquants Inspirée du modèle anglo-saxon des Mortality and Morbidity Reviews (revues de mortalité et morbidité), la REM consiste à analyser a posteriori un décès ou un événement très grave survenu au cours d’une prise en charge. Exemple d’usage : décès d’un patient après un retard diagnostique aux urgences. CREX – Comité de Retour d’EXpérience Le CREX est un outil issu de l’aviation civile (Feedback committee, ou comité de retour d’expérience). Il repose sur une analyse collective, régulière et systémique des événements indésirables, graves ou non, survenus dans un service. Exemple d’usage : analyse d’un oubli de vérification d’identité du patient en salle d’imagerie. |
Mise en place de mesures correctives
Les établissements mettent en œuvre des actions concrètes : révision des protocoles, affichage de procédures, audits réguliers, formations ciblées.
Amélioration continue des pratiques
La HAS observe une montée en puissance des retours d’expérience (RMM, CREX), même si près de 45 % des déclarations en 2024 ne comportaient pas encore une analyse complète des causes profondes.
Cas concret : l’exemple du GHSA (Groupe Hospitalier Sud Ardennes)
Certaines situations illustrent avec force les conséquences d’une absence de signalement ou d’une analyse insuffisante des EIGS.
En juillet 2025, l’ARS Grand Est a suspendu l’activité de chirurgie du GHSA (Rethel – Vouziers), après avoir constaté :
- des manquements à l’hygiène,
- un défaut de présence médicale,
- et surtout l’absence de déclaration et de traitement d’EIGS graves survenus au bloc opératoire.
Cette situation est typique des alertes émises dans les bilans de la HAS : sans déclaration, sans analyse et sans correction, les dysfonctionnements persistent.
Après trois semaines de fermeture, l’établissement a pu rouvrir progressivement grâce à :
- un accompagnement du CHU de Reims,
- la mise en conformité des protocoles,
- et un engagement de suivi renforcé.
Ce cas montre que la déclaration d’EIGS n’est pas une simple formalité : elle est essentielle pour garantir la sécurité des patients et maintenir une activité de soins conforme aux exigences réglementaires.
5 576 EIGS déclarés en 2025 : une hausse de 20 %
Dans son 9ème rapport annuel, publié le 11 septembre 2026, la Haute Autorité de santé (HAS) indique avoir reçu 5 576 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en 2025, contre 4 630 en 2024, soit une augmentation de 20 %.
Cette progression ne signifie toutefois pas que les EIGS sont plus fréquents. La HAS estime qu’elle traduit « très vraisemblablement » une meilleure connaissance du dispositif de déclaration et une progression de la culture de sécurité. Elle rappelle parallèlement que les EIGS restent fortement sous-déclarés.
Les établissements de santé sont à l’origine de 70 % des déclarations reçues en 2025. Les autres signalements proviennent notamment du secteur médico-social et des soins de ville.
Depuis la mise en place du dispositif en mars 2017, 21 636 déclarations d’EIGS ont été reçues par la HAS.
Quels sont les principaux enseignements du rapport EIGS 2025 ?
Au-delà du bilan annuel des déclarations, la HAS approfondit cette année trois problématiques : les EIGS liés à la prescription médicamenteuse, ceux survenus en EHPAD et l’annonce d’un dommage associé aux soins au patient ou à ses proches.
Prescription médicamenteuse : 213 EIGS analysés
La HAS a étudié 213 EIGS liés à la prescription médicamenteuse, déclarés entre mars 2017 et décembre 2024.
Dans 87 % des événements analysés, il s’agit d’une erreur de dose, d’une erreur de médicament ou d’une omission.
La prescription constituant la première étape du circuit du médicament, une erreur à ce stade peut se répercuter sur les étapes suivantes, notamment lors de la dispensation ou de l’administration.
À partir de ces événements, la HAS formule huit préconisations destinées à sécuriser la prescription médicamenteuse.
EHPAD : 2 307 déclarations d’EIGS étudiées
Le rapport 2025 comporte également une analyse de 2 307 déclarations d’EIGS en lien avec les EHPAD, reçues entre mars 2017 et juin 2025.
La HAS identifie plusieurs problématiques récurrentes, concernant notamment l’acquisition et le maintien des connaissances et compétences techniques des professionnels, la transmission des informations lors des transferts entre EHPAD et établissements sanitaires, la sécurité du diagnostic, le circuit du médicament et la prévention des chutes.
À partir de cette analyse, elle identifie neuf leviers prioritaires destinés à renforcer la gestion des risques et la sécurité des résidents.
Après un EIGS, le patient ou ses proches sont-ils toujours informés ?
Le troisième focus du rapport concerne l’annonce du dommage associé aux soins.
La HAS rappelle que l’annonce d’un dommage constitue un droit pour le patient et une obligation pour les professionnels de santé. Elle précise également qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un entretien unique : l’information peut être complétée progressivement, à mesure que les circonstances et les causes de l’événement sont établies.
En 2025, 77 % des EIGS déclarés ont fait l’objet d’une information du patient ou de ses proches.
La HAS souligne notamment l’importance de la formation des professionnels et de la mise en place, au sein des établissements, d’une politique dédiée à l’annonce des dommages associés aux soins.
Rapport EIGS 2025 versus 2024 : quelles évolutions ?
Le nombre d’EIGS transmis à la HAS poursuit sa progression : 4 630 déclarations avaient été reçues en 2024, contre 5 576 en 2025, soit une hausse de 20 % en un an.
La part des déclarations provenant des établissements de santé passe de 72 % en 2024 à 70 % en 2025.
Les thématiques approfondies évoluent également. Le rapport 2024 s’était notamment intéressé aux EIGS concernant les enfants de moins d’un an, aux personnels non permanents et aux systèmes d’information. Le rapport 2025 concentre ses analyses sur la prescription médicamenteuse, les EIGS en EHPAD et l’annonce du dommage associé aux soins.
Ces comparaisons doivent toutefois être interprétées avec prudence. Les données reposent sur les événements déclarés et ne permettent pas de mesurer la fréquence réelle des EIGS en France.
Que retenir du bilan EIGS 2025 de la HAS ?
Avec 5 576 déclarations en 2025, le nombre d’EIGS transmis à la HAS augmente de 20 % en un an. Cette évolution s’inscrit dans une progression continue des déclarations, sans permettre de conclure à une augmentation du nombre réel d’événements graves associés aux soins.
Les analyses menées cette année conduisent la HAS à mettre notamment l’accent sur la sécurisation de la prescription médicamenteuse, les compétences et la coordination des professionnels en EHPAD, la transmission de l’information entre structures, la sécurité diagnostique, le circuit du médicament, la prévention des chutes et l’information du patient ou de ses proches après la survenue d’un dommage.
L’analyse des EIGS déclarés permet ainsi de transformer les événements individuels en retours d’expérience susceptibles d’être partagés avec l’ensemble des professionnels de santé.
Sources :
Rapport annuel EIGS 2025 – Haute Autorité de santé
Rapport annuel EIGS 2024 – Haute Autorité de santé
Publié le 12/11/2025
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