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Astreintes hospitalières : entre revalorisation immédiate et réforme structurelle

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À la suite de la réforme de la permanence des soins hospitaliers récemment présentée sur notre blog, deux arrêtés publiés au Journal officiel le 9 juillet 2025 détaillent les nouvelles règles applicables aux astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD. Ces textes traduisent une double ambition : répondre dans l’immédiat aux attentes de reconnaissance des praticiens par une revalorisation significative des indemnités, et mettre en place, dès le 1er novembre 2025, une réforme structurelle de la forfaitisation destinée à rendre le dispositif plus lisible et équitable.

 

Une revalorisation immédiate des indemnités

À la suite de négociations avec les syndicats représentatifs des praticiens, le Gouvernement avait pris l’engagement de revaloriser les indemnités forfaitaires d’astreinte dès le 1^er juillet 2025. L’arrêté NOR : TSSH2519004A concrétise cette promesse pour une période transitoire allant jusqu’au 31 octobre 2025.

Les montants sont augmentés de 50 % pour les indemnités forfaitaires et de 30 % pour les forfaits. Concrètement :

• L’indemnité forfaitaire de base passe de 44,52 € à 66,78 € pour une nuit ou deux demi-journées, et de 22,25 € à 33,38 € pour une demi-astreinte de nuit ou un samedi après-midi.
• Une astreinte opérationnelle est désormais indemnisée 67,19 € la nuit (au lieu de 44,79 €), et une astreinte de sécurité 48,71 € (au lieu de 32,47 €).

• Le montant maximal cumulé des indemnités pour astreinte de sécurité peut atteindre 681,92 € sur quatre semaines et 876,77 € sur cinq semaines.

• Les forfaits spécifiques au bloc opératoire sont relevés à 259,43 €.

Cette revalorisation temporaire constitue un signal fort destiné à répondre aux difficultés actuelles de fidélisation des praticiens. Elle intervient toutefois avec quelques jours de retard par rapport à la date initialement annoncée, ce qui avait provoqué la réaction de l’intersyndicale Action praticiens hôpital.

 

Une réforme structurelle à compter du 1^er novembre 2025

Au-delà de la réponse immédiate, un second arrêté (NOR : TSSH2519048A) organise la généralisation de la forfaitisation des astreintes.

Dès le 1^er novembre, chaque établissement devra définir des forfaits d’astreinte, dont le montant sera compris entre 70 € et 280 € pour une nuit (ou deux demi-journées). La demi-astreinte sera indemnisée à moitié. Les critères de classement prendront en compte :

• l’intensité moyenne de l’activité lors de l’astreinte,
• la fréquence des déplacements,
• la réalisation d’actes de télémédecine,
• le rôle territorial ou régional de l’établissement.

Un principe de régulation est introduit : le nombre de lignes d’astreintes classées dans un même forfait ne pourra pas dépasser 40 % du total au sein de l’établissement. Une évaluation annuelle du dispositif est prévue, transmise à l’ARS et au conseil de surveillance.

 

Participation et dispenses

Le texte fixe des plafonds de participation : par exemple, un praticien hospitalier ne pourra être tenu d’assurer plus d’un samedi après-midi ou d’un dimanche/jour férié par mois en garde sur place, ou deux dans le cadre d’une astreinte à domicile. Ces limites visent à garantir un équilibre entre continuité de service et charge de travail.

Des dispenses sont prévues :

• à partir de 60 ans, sur demande du praticien,
• pour les femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse,
• sur avis médical, pour les praticiens dont l’état de santé le nécessite.

 

Décompte et récupération

La forfaitisation n’exonère pas du suivi du temps de travail effectif. Les directeurs doivent tenir un registre précis du temps d’intervention et du trajet, pour garantir le respect du plafond hebdomadaire de 48 heures.

• Chaque plage de 5 heures cumulées (trajet inclus) est convertie en une demi-journée de récupération.
• Une intervention de 3 heures consécutives sur place vaut également une demi-journée.
• Les récupérations sont plafonnées à 5 jours par mois ou 15 jours par trimestre.

 

Enjeux pour les praticiens hospitaliers

Ces évolutions traduisent deux objectifs complémentaires.

• À court terme, la revalorisation transitoire répond aux attentes de reconnaissance des praticiens et vise à maintenir l’attractivité de l’hôpital public.
• À moyen terme, la généralisation de la forfaitisation ambitionne de rendre le système plus lisible et équitable, en tenant mieux compte de l’intensité réelle du travail et de la montée en puissance de la télémédecine.

 

Ce qu’il faut retenir

Pour les praticiens, les prochains mois seront marqués par deux régimes successifs :

• juillet – octobre 2025 : revalorisation immédiate des indemnités d’astreinte, avec des montants en hausse de 30 à 50 % ;
• à partir du 1er novembre 2025 : mise en place généralisée de la forfaitisation, avec un cadrage renforcé des montants et des conditions de participation.

Ces mesures constituent un tournant majeur pour la permanence des soins hospitaliers, dans un contexte de forte pression sur les effectifs et de recherche d’un nouvel équilibre entre continuité des soins, attractivité des carrières et qualité de vie au travail.

Type d’astreinte	Juil.-Oct. 2025 (revalorisation transitoire)	À partir du 1er nov. 2025 (forfaitisation généralisée)
Indemnité forfaitaire de base	66,78 € (nuit ou 2 demi-journées) 33,38 € (demi-astreinte)	Montant fixé par l’établissement, entre 70 € et 280 € (nuit ou 2 demi-journées) Demi-astreinte = 50 % du forfait
Astreinte opérationnelle	67,19 € (nuit) 33,57 € (demi-astreinte)	Intégrée dans le système de forfaits (70 € à 280 €), selon intensité et déplacements
Astreinte de sécurité	48,71 € (nuit) 24,38 € (demi-astreinte) Plafond cumulé : 681,92 € (4 sem.) / 876,77 € (5 sem.)	Intégrée dans les forfaits (70 € à 280 €), max. 40 % de lignes d’astreinte par forfait
Forfait bloc opératoire	259,43 €	Inclus dans la grille forfaitaire (70 € à 280 €) avec pondération selon l’activité du bloc
Règles de récupération	Conversion : 5 h cumulées = ½ journée 3 h sur place = ½ journée Plafond : 5 jours/mois ou 15 jours/trimestre	Idem, avec suivi obligatoire du temps effectif (max. 48 h/sem.)

 

Publié le 06/10/2025