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Lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie : un bilan record en 2024

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L’Assurance Maladie a intensifié sa lutte contre la fraude sociale en 2024, obtenant des résultats sans précédent. Grâce à une surveillance renforcée et à l’utilisation de nouveaux outils technologiques, 628 millions d’euros de fraudes ont été détectés et stoppés, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Depuis 2021, ces résultats ont quasiment triplé, illustrant l’efficacité croissante des mesures de lutte contre la fraude mises en place par la Sécurité sociale.

 

Des fraudes évitées avant qu’elles ne se produisent

Au-delà des montants détectés, l’Assurance Maladie a permis d’empêcher 263 millions d’euros de fraudes avant qu’elles ne se réalisent, une progression spectaculaire de 55 % en un an. Cette performance s’appuie sur des contrôles a priori renforcés, une traçabilité accrue et des alertes automatisées dans les systèmes numériques.

Les fraudes numériques se développent rapidement, via des réseaux sociaux comme Facebook ou X (anciennement Twitter), où circulent des fausses offres de soins ou de remboursements. Pour y faire face, six pôles interrégionaux d’enquêteurs judiciaires spécialisés en cyberenquête ont été créés. Ces agents peuvent infiltrer les réseaux frauduleux sous pseudonyme et collaborer avec les forces de l’ordre.

 

Fraudes détectées : assurés et professionnels de santé concernés

Contrairement aux idées reçues, les assurés ne sont pas seuls à l’origine des fraudes. En 2024, la répartition est la suivante :

• 52 % des fraudes proviennent des assurés, représentant seulement 18 % des montants détournés.
• 27 % des fraudes sont commises par des professionnels de santé, mais pèsent pour 68 % des montants frauduleux.

 

Zoom sur les fraudes majeures

Les audioprothèses concentrent une part importante des fraudes détectées cette année, avec un préjudice multiplié par cinq, atteignant 115 millions d’euros. L’Assurance Maladie a multiplié les refus de conventionnement et engagé des poursuites pénales contre les structures frauduleuses.

Les centres de santé sont également concernés : 39 millions d’euros de fraudes y ont été détectés, conduisant au déconventionnement de 30 établissements en 2024 (contre 21 en 2023).

Les arrêts de travail abusifs constituent un autre poste de perte : 42 millions d’euros ont été détectés (contre 17 millions en 2023), dont 60 % stoppés avant versement.

 

Tableau : Répartition des fraudes 2024

Type de fraude	Montant détecté	Evolution vs 2023
Fraudes globales	628M€	+35%
Fraudes évitées	263M€	+55%
Audioprothèses	115M€	x5
Centres de santé	39M€	+85%
Arrêts de travail	42M€	+147%

 

Sanctions renforcées : une politique de tolérance zéro

Face à la montée des fraudes à la sécurité sociale, l’Assurance Maladie applique une politique de tolérance zéro :

• 8 400 poursuites pénales engagées,
  
• 7 000 pénalités financières prononcées, pour un total de 50 millions d’euros,
  
• Multiplication des sanctions administratives, y compris contre les professionnels de santé.
  

Grâce à la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, les pénalités peuvent désormais atteindre 300 % du montant fraudé, renforçant l’effet dissuasif.

 

Nouveaux outils et technologies au service de la détection

La lutte contre la fraude sociale s’appuie sur des innovations technologiques :

• ASAFO-Pharma, un téléservice de signalement des fausses ordonnances, avec 7 300 cas suspects détectés depuis août 2024.
  
• L’ordonnance numérique, avec 56 millions d’exemplaires créés, améliore la traçabilité des prescriptions.
  
• Introduction des Cerfa sécurisés pour les arrêts de travail papier à partir de juin 2025.
  
• Déploiement progressif de la carte Vitale biométrique, testée par l’Assurance Maladie pour lutter contre les usurpations d’identité.
• Alertes en temps réel via le compte Ameli.

 

 La République mobilisée contre les fraudes sociales

Les pouvoirs publics, par le biais de gouv.fr, fr.data.gouv.fr ou legifrance.gouv.fr, soutiennent cette mobilisation nationale. La lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie est une condition essentielle pour garantir une protection sociale équitable, des prestations justes, et un système de santé durable.

Ce combat s’inscrit pleinement dans les valeurs de la République française, comme l’égalité d’accès aux soins et la solidarité nationale.

 

Une vigilance accrue en 2025

L’Assurance Maladie entend renforcer encore ses efforts en 2025 :

• Extension des outils de contrôle,
  
• Détection précoce via l’analyse des réseaux sociaux,
  
• Renforcement de la surveillance des centres de santé et des arrêts de travail,
• Suivi renforcé autour du numéro de sécurité sociale et des cartes Vitale.

 

Vers une digitalisation complète du contrôle de la fraude

L’Assurance Maladie poursuit également une démarche de digitalisation intégrale de ses processus de contrôle. L’objectif est de centraliser toutes les données liées aux prestations sociales, aux remboursements et aux déclarations d’activité afin de détecter plus rapidement les anomalies. Grâce à l’interconnexion des systèmes (Ameli, carte Vitale, ordonnance numérique), les fraudes sont repérées plus tôt, limitant les effets néfastes sur les finances publiques.

La généralisation de la carte Vitale biométrique devrait constituer un tournant majeur dans la lutte contre la fraude sociale. Ce dispositif, associé au numéro de sécurité sociale, permettra d’authentifier l’identité du bénéficiaire en temps réel. Il contribuera à réduire drastiquement les fraudes identitaires, les fausses prestations et les usurpations.

En parallèle, des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux, menées par les institutions officielles comme gouv.fr ou legifrance.gouv.fr, visent à informer les citoyens des risques encourus et à rappeler les sanctions en vigueur. Ces actions participent au maintien d’un modèle social conforme, basé sur la solidarité et le respect des règles.

Le renforcement de la traçabilité numérique s’inscrit dans une stratégie globale, conforme aux engagements de la République française, pour garantir un système de santé plus juste et plus efficace.