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Arrêt de travail : un nouveau formulaire sécurisé pour prévenir la fraude dès l’émission du document

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Lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie ne consiste pas seulement à multiplier les contrôles après coup. Pour sécuriser le système en amont, de nouveaux outils voient le jour. Après le lancement de la carte Vitale sur smartphone, c’est désormais le formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail qui devient obligatoire.

Objectif : rendre chaque document infalsifiable dès son émission, protéger les droits des assurés et garantir la pérennité du système.

 

Un document infalsifiable pour sécuriser la prescription

Depuis le 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie a généralisé l’usage du formulaire d’arrêt de travail papier en version sécurisée. Après une période de tolérance pendant l’été, tout formulaire non sécurisé sera rejeté à partir du 1er septembre 2025. Cette mesure, annoncée en novembre dernier et mise en œuvre progressivement, s’inscrit dans une politique de lutte contre la fraude qui combine désormais contrôles a posteriori et dispositifs préventifs.

L’arrêté du 3 novembre 2023 a rendu obligatoire l’utilisation d’un formulaire intégrant un identifiant à usage unique. Désormais, chaque exemplaire porte un numéro individuel et un QR code sécurisé permettant de vérifier immédiatement l’authenticité du document. Seuls les médecins libéraux et hospitaliers disposent de carnets pré-identifiés et distribués directement par l’Imprimerie nationale.

Cette évolution vise à prévenir la falsification de certificats d’arrêt de travail, une fraude encore fréquente et difficilement détectable lorsque le document est modifié après la prescription. 

L’Assurance Maladie précise que ce formulaire s’ajoute au dispositif déjà en place pour les arrêts prescrits de façon dématérialisée via les logiciels métiers et la télétransmission directe.

 

Prévenir la fraude en amont plutôt que multiplier les contrôles

Avec la mise en place de ce nouveau formulaire, l’Assurance Maladie poursuit son objectif : réduire les fraudes avant qu’elles ne produisent un préjudice financier pour la collectivité. Cette approche préventive complète les actions de contrôle, d’investigation et de sanction menées a posteriori, qui ont conduit en 2024 à un niveau record de fraudes détectées et stoppées.

L’obligation du formulaire sécurisé d’arrêt de travail illustre ainsi la stratégie globale de l’institution : d’un côté, renforcer la traçabilité et l’authenticité des documents médicaux, de l’autre, poursuivre la mobilisation de ses services pour contrôler et sanctionner les abus.

 

Une lutte contre la fraude qui combine digitalisation et sécurisation des documents

Après l’extension de la carte Vitale dématérialisée sur smartphone, qui apporte de nouveaux leviers d’identification et de suivi des droits des assurés, ce nouveau formulaire papier sécurisé confirme que la lutte contre la fraude repose sur un double pilier : l’innovation numérique et la sécurisation physique des prescriptions. Ces mesures viennent renforcer la confiance entre professionnels de santé, assurés et Assurance Maladie, en garantissant la fiabilité du système et la juste indemnisation des arrêts de travail réellement prescrits.

 

publié le 28/07/2025