Capitaux non réglés / AGIRA
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Assurance habitation – Que faire en cas de dégât des eaux ?

Victime d’un dégât des eaux suite à une fuite, infiltration, rupture de canalisation ? Quels sont les gestes à effectuer? Que couvre la garantie dégâts des eaux d’une assurance habitation ? Comment sont évalués les dommages ? Quelle indemnisation ?

Les gestes à avoir:

1. Fermez le robinet d’arrivée d’eau de l’endroit / appareil d’où vient la fuite

2. Coupez l’arrivée d’eau au niveau du compteur

3. Coupez l’électricité s’il y’a un risque de court-circuit ou l’électrocution

  • Selon l’origine de la fuite et l’importance des dégâts, prévenez le gardien/ syndic qui s’occupera de couper l’arrivée d’eau au niveau du compteur.
  • Si votre logement est complètement inondé ou si le logement d’où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, vous pouvez demander aux pompiers d’intervenir.

4. Tentez de colmater la fuite et d’éponger l’eau provisoirement en attendant la réparation.

5. Prévenir au plus vite les personnes touchées
• Si le dégât des eaux est provoqué par un voisin : prévenez le voisin concerné.
• Si le dégât des eaux provient de la copropriété (parties communes de l’immeuble), prévenez le gardien de l’immeuble ou le syndic.
• Prévenez toutes les personnes susceptibles d’être concernées (voisins, syndic, propriétaire non occupant…), en tant que responsable ou victime, par le sinistre.

6. Aérer / ventiler et sécher la pièce en protégeant les objets susceptibles d’être abimés
Les travaux seront réalisés dès que les supports seront secs (murs, papiers peints…). Ce temps de séchage peut être plus ou moins long suivant l’étendue de votre dégât des eaux (de quelques jours jusqu’à plusieurs mois)

7. Appelez votre assisteur afin de voir comment il peut vous accompagner au mieux :
intervention d’un plombier, déplacement temporaire des biens mobiliers restés dans le
Domicile sinistré, le gardiennage du domicile* si vous n’êtes pas sur place…

8. Appelez votre compagnie d’assurance habitation
Vous avez 5 jours ouvrés à partir de la survenance du sinistre pour déclarer votre sinistre par lettre recommandée à votre assureur en renseignant les éléments suivants :
• Vos nom, adresse et références du contrat,
• La date, les origines et les circonstances du dégât des eaux,
• La nature exacte des dommages subis chez vous ou chez vos voisins,
• Les coordonnées des personnes impliquées (voisins, collectivité des copropriétaires) avec leur assurance habitation et des personnes avisées de l’accident (responsable, propriétaire, syndic, etc.)

Afin d’être indemnisé plus rapidement, cette déclaration de sinistre peut également se faire à l’aide d’un constat de dégât des eaux que vous assureur vous transmettra.

  • Dans le cas où le dégât des eaux concerne plusieurs logements (immeuble) chaque occupant, responsable ou victime, doit envoyer un constat séparé à son assureur.
  • Comme il est souvent difficile de connaître l’origine et la cause du dégât des eaux, une déclaration doit également être envoyée à l’assurance de la copro et à l’assurance du propriétaire non occupant.

 

Comment les dommages sont-ils évalués ?

Selon la gravité du sinistre, les photos des dégâts et le montant des devis de remise en état, l’assureur peut demander une expertise du sinistre. Il y a 2 cas de figure : la télé-expertise et l’expertise réelle.

1. La télé-expertise
En cas de petite fuite rapidement maîtrisée, entraînant peu de dégâts et impliquant peu de personnes, et donc une faible indemnisation, la télé-expertise est privilégiée : l’expert vous appelle et chiffre avec vous le montant des dégâts.

Il vous propose ensuite un montant d’indemnisation (différent si les travaux requièrent une entreprise ou non). Attention, si vous acceptez cette offre, vous ne pourrez plus revenir dessus. Ne le faites que si vous connaissez réellement le coût des travaux ou si vous êtes professionnel du bâtiment

2. L’expert de la compagnie d’assurance
Si le sinistre se révèle important ou implique plusieurs compagnies d’assurances, un expert est nommé et mandaté par votre assurance pour constater et étudier le dégât des eaux chez vous.

Dans l’attente :
• Rassemblez toutes les pièces permettant d’évaluer la valeur des biens abimés : factures, anciennes photos, cartons d’emballage, garanties, justificatifs de réparation de fuite…
• Avant de les nettoyer, prenez des photos des biens suivants : tapis, vêtements, moquettes…
• Avant de les jeter, prenez aussi des photos ou conservez des échantillons des biens à jeter.
• Calculez, selon vous, le montant du préjudice subi. Vous pourrez ainsi le confronter au chiffre fourni par l’expert. Vous pouvez vous aider pour cela d’un état des pertes.

Important : avant de procéder à la remise en état des peintures, moquettes, papiers peints, … il convient d’attendre le passage de l’expert ou l’accord préalable de l’assureur.

L’expert d’assuré
Vous pouvez aussi diligenter votre propre expert, qu’on appelle l’expert d’assuré. Dès la déclaration du sinistre et à tout moment du processus d’indemnisation, ce professionnel vous assiste, négocie avec l’expert de votre compagnie d’assurance, et ceux des autres, et fait tout pour vous obtenir la meilleure indemnisation possible. Ses honoraires sont à votre charge et représentent entre 7 et 10% du montant de l’indemnisation

 

Que couvre la garantie dégât des eaux d’un contrat assurance habitation ?

De base, que soyez responsable ou non, elle couvre en général les dommages (causés à vous-même ou un tiers) résultant de fuites, de rupture de canalisation, d’engorgement, de débordement, d’infiltration d’eau ainsi que les frais de recherche de fuites.

Les dommages peuvent être :
Matériels : bâtiments assurés (murs, plafond…) les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises…), les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre / parquets, réfection d’installation électrique…) et les dégâts suivant les mesures de sauvetage.
Immatériels : correspondant à la privation de jouissance (ou perte d’usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat
Des pertes immatérielles (pertes de loyers et d’exploitation…) : selon l’étendue du contrat.

Des extensions de garantie peuvent être également souscrites en fonction des besoin ( prise en charges des dommages dus à une infiltration d’eau dans une terrasse ou un balcon, dégradations causées par des fuites d’eau provenant d’un aquarium…)

Les exclusions les plus fréquentes : aucun remboursement pour les surconsommations d’eau causées par une fuite et les frais de recherche de brèches au niveau des canalisations, dommages liés à la négligence de l’assuré (mauvais entretien de la toiture ou des fenêtres par exemple) ou de l’absence de travaux de réparation, à la suite d’un premier incident…

 

Quelle indemnisation ?

Plusieurs cas de figure existent pour le remboursement d’un dégât des eaux :
Pour vos biens mobiliers : l’indemnisation de votre garantie des eaux s’appuie sur la valeur de remplacement, déduction faite du coefficient de vétusté, ou sur la valeur à neuf au jour du sinistre.
Pour vos biens immobiliers : votre prise en charge se base sur la valeur de reconstruction à neuf, là encore déduction faite du coefficient de vétusté.
– Si c’est un tiers qui a causé votre dégât des eaux, c’est son assureur qui se chargera de rembourser votre sinistre.

Comment se déroule l’indemnisation ?
En fonction de votre assurance et de l’étendue des dommages, la procédure de règlement est propre à chaque assureur et plusieurs solutions peuvent être proposées.

Réception de votre assureur ou de l’expert d’une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité proposé.
Si vous l’acceptez : le règlement interviendra dans le délai mentionné dans le contrat (en principe dans le mois qui suit l’accord amiable).
En cas de désaccord : vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel (agent, courtier, bureau local de la société…) qui, dans la plupart des cas, proposera des solutions.
A défaut d’accord, vous pouvez vous adresser au service clients de la société d’assurances auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance. Si le désaccord persiste, la société d’assurances vous informera de la possibilité de recourir à la Médiation de l’Assurance.

Un règlement immédiat par chèque ou par virement suite à votre déclaration téléphonique
Aucun justificatif ne vous est demandé. Vous réalisez vous-même vos travaux. Selon votre constat des dégâts, la proposition de remboursement immédiat est calculée d’après le montant des fournitures, la surface… auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour la main d’œuvre.

Le recours à une Entreprise Partenaire
une liste de professionnels sélectionnés peut être mis à disposition. Vous n’avez aucuns frais à avancer, hors franchise ou valeur de vétusté.