Qu’est-ce qu’une quotité en assurance emprunteur et comment comprendre les calculs de remboursement selon la quotité souscrite ?

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Qu’est-ce qu’une quotité en assurance emprunteur ?

La quotité d’assurance emprunteur correspond tout simplement à la part (ou pourcentage) du capital du prêt immobilier couvert par l’assureur pour chaque emprunteur. Autrement dit, c’est le niveau de protection de chacun des co-emprunteurs sur le prêt. Par exemple, si l’un des deux co-emprunteurs est assuré à 80 %, alors en cas de décès de cette personne l’assureur remboursera 80 % du capital restant dû au moment du sinistre, laissant les 20 % restants du prêt à la charge de l’autre emprunteur.

Les banques exigent d’ailleurs que la totalité du prêt soit couverte par l’assurance emprunteur. Si vous empruntez seul, la quotité doit donc être de 100 % sur votre tête (vous devez être assuré sur 100 % du capital emprunté). En revanche, si vous empruntez à deux (co-emprunteurs), vous êtes libres de répartir cette quotité totale entre vous comme vous le souhaitez, du moment que le total atteint au minimum 100 % de couverture (et au maximum 200 % en tout).

Les critères pour choisir la quotité adaptée à votre situation

Évaluation des revenus et de la stabilité financière des co-emprunteurs

À deux emprunteurs, vous pouvez répartir la quotité entre vous (50/50, 80/20, 100/100, etc.) en fonction de vos besoins et de vos moyens, à condition de couvrir au moins 100 % du prêt au total. Le choix de la quotité a des conséquences directes : plus chaque emprunteur est couvert (jusqu’à 100 % chacun), mieux le prêt sera remboursé par l’assurance en cas de coup dur, protégeant ainsi le co-emprunteur survivant ou valide.

• 50 % / 50 % (répartition équilibrée) – Chacun des co-emprunteurs est assuré à 50 % du prêt. Cela signifie que chaque emprunteur est couvert sur la moitié du capital. Cette solution est courante lorsque les deux emprunteurs ont des revenus similaires et aucun risque particulier. En cas de sinistre touchant l’un des deux (décès ou invalidité), l’assurance prendra en charge 50 % du capital ou de la mensualité, et le co-emprunteur devra assumer l’autre moitié (nous détaillons des exemples concrets plus bas).
• 100 % / 100 % (double couverture maximale) – Chacun des emprunteurs est assuré à 100 % du prêt. On parle alors d’une quotité totale de 200 % (100 % par tête, le maximum autorisé). C’est l’option la plus protectrice : en cas de décès de l’un des deux, la totalité du prêt sera remboursée par l’assurance, ce qui libère le survivant de toute dette. De même, en cas d’incapacité de travail d’un emprunteur, l’assurance couvrira 100 % de sa part de mensualité (donc l’intégralité de la mensualité du crédit dans la pratique si l’autre continue de payer) – l’emprunteur restant n’a plus rien à payer tant que dure l’indemnisation. Cette couverture optimale apporte une grande sécurité financière au couple, mais elle coûte également plus cher en primes d’assurance (jusqu’à deux fois plus cher qu’une couverture totale de 100 %).
• Répartition personnalisée (ex : 80 % / 20%, 60 % / 40 %, etc.) – Il est tout à fait possible d’assurer un emprunteur davantage que l’autre, en fonction de vos revenus respectifs ou du risque que représente chacun. Par exemple, un emprunteur ayant le revenu le plus élevé du foyer peut être couvert à 80 %, et l’autre à 20%. En cas de décès de l’emprunteur couvert à 80 %, l’assureur remboursera 80 % du capital restant dû, de sorte que le co-emprunteur survivant n’aura plus que 20 % du prêt à sa charge. Si c’est au contraire l’emprunteur couvert à 20 % qui décède, l’assurance ne prendra en charge que 20 % du capital, et le co-emprunteur devra assumer les 80 % restants du prêt – un cas de figure plus lourd pour le survivant. Ce type de répartition inégale permet d’adapter la protection à la situation de chacun (par exemple, couvrir davantage celui qui a le plus de revenus ou le moins de problèmes de santé). Toute autre combinaison est envisageable du moment que la somme des deux quotités atteint au moins 100 % (vous pourriez par exemple opter pour 120 % au total, comme 70/50, ou 150 % total, comme 100/50, pour une protection intermédiaire).

Adaptation en fonction de votre situation personnelle (seul ou en couple)

Emprunteur seul : une quotité de 100 % obligatoire

Dans le cas d’un emprunteur unique, la question de la répartition ne se pose pas. La banque demandera une quotité de 100 % sur l’emprunteur seul, afin que l’assurance couvre la totalité du prêt en cas de décès ou d’invalidité. Concrètement, cela signifie que l’assureur prendra en charge 100 % du capital restant dû du prêt si l’emprunteur vient à décéder, ou 100 % des mensualités du crédit si l’emprunteur se retrouve en incapacité de travail ou en invalidité. Ainsi, emprunter seul implique toujours d’être assuré à 100 % du montant du prêt pour sécuriser le remboursement du crédit.

À deux emprunteurs, vous pouvez répartir la quotité entre vous (50/50, 80/20, 100/100, etc.) en fonction de vos besoins et de vos moyens, à condition de couvrir au moins 100 % du prêt au total. Le choix de la quotité a des conséquences directes : plus chaque emprunteur est couvert (jusqu’à 100 % chacun), mieux le prêt sera remboursé par l’assurance en cas de coup dur, protégeant ainsi le co-emprunteur survivant ou valide.

Le rôle de la quotité dans la gestion des risques familiaux

A deux emprunteurs, vous pouvez la répartir entre vous (50/50, 80/20, 100/100, etc.) en fonction de vos besoins et de vos moyens, à condition de couvrir au moins 100 % du prêt au total. Le choix de la quotité a des conséquences directes : plus chaque emprunteur est couvert (jusqu’à 100 % chacun), mieux le prêt sera remboursé par l’assurance en cas de coup dur, protégeant ainsi le co-emprunteur survivant ou valide.

La formule la plus protectrice la couverture 100% / 100% en décès et 100%/100% en incapacité/ invalidité. 100%/100% en décès cela implique que si l’un des 2 conjoints décèdent, le co-emprunteur survivant n’a plus rien à payer du tout : le crédit est soldé intégralement par l’assurance. 100%/100% en incapacité/invalidité cela signifie que si l’un des co-emprunteur est en arrêt de travail ou invalide, 100% de sa mensualité sera prise en charge et dont le budget du ménage ne sera pas impacté.

Bon à savoir : Même si vous choisissez d’assurer chaque co-emprunteur à 100 % (soit une couverture totale de 200 %), l’assureur ne remboursera jamais plus que le capital restant dû du prêt. En effet, on ne peut pas être indemnisé deux fois pour le même sinistre : la banque ne sera donc dédommagée qu’une seule fois en cas de sinistre, même si deux assurances couvrent le prêt. En pratique, cela signifie que si les deux co-emprunteurs venaient à décéder simultanément alors qu’ils étaient chacun assuré à 100 %, l’assurance versera une indemnisation équivalente à 100 % du capital restant dû (pas 200 %). L’intérêt de dépasser 100 % de couverture (par exemple 150 % ou 200 % au total) est donc uniquement d’augmenter le niveau de protection en cas de décès ou d’incapacité de l’un ou l’autre, mais pas d’espérer un gain au-delà du solde du crédit.

Conséquences du choix de la quotité sur votre assurance et votre prêt

Coût de l’assurance emprunteur selon la quotité

Plus la quotité est elevée et plus la couverture est élevée, ce qui augmente le coût de l’assurance. Il est donc important de trouver un équilibre adapté à votre situation : assurer suffisamment chaque emprunteur pour sécuriser le remboursement du crédit en cas de décès ou d’invalidité, tout en tenant compte du budget de l’assurance emprunteur. Les exemples ci-dessus montrent qu’une bonne répartition de la quotité peut faire toute la différence pour le co-emprunteur en cas de sinistre, en limitant le poids financier qui lui restera à supporter.

Conséquences sur le CRD en cas de décès ou d’invalidité

Afin de mieux comprendre les conséquences sur le CRD en cas de décès ou d’invalidité ou les modalités d’indemnisation en cas d’arrêt de travail voici six exemples basés sur une situation type : un prêt immobilier restant dû de 300 000 € et une mensualité de 200 € (soit 100 € à la charge de X et 100 € à la charge de Y, les deux co-emprunteurs). Chaque exemple décrit comment l’assurance interviendrait en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’un des emprunteurs, selon la quotité choisie :

Exemple 1 : Couverture 50 % / 50 %

• Décès d’un emprunteur : si l’un des deux co-emprunteurs (X ou Y) décède, l’assurance rembourse 50 % du capital restant dû. Dans notre exemple, l’assureur versera 150 000 € (la moitié des 300 000 € dus) à la banque. Le co-emprunteur survivant devra quant à lui continuer de rembourser les 150 000 € restants du prêt par ses propres moyens. Grâce à l’assurance, la moitié du crédit est donc soldée, mais l’autre moitié reste à la charge de l’emprunteur survivant.
• Couverture 50 % / 50 % – Incapacité de travail d’un emprunteur : si l’un des co-emprunteurs se retrouve en arrêt de travail de longue durée (par exemple pour raison médicale), l’assureur prendra en charge 50 % de sa mensualité du prêt pendant la durée de l’incapacité. Dans notre scénario, si Y est en arrêt de travail l’assurance versera 50 € sur ses 100 € de mensualité. Le co-emprunteur qui n’est pas en arrêt de travail devra continuer à payer l’autre moitié de la mensualité (100 €). Ainsi, chaque mensualité du crédit continue d’être payée pour moitié par l’assurance et pour moitié par l’emprunteur valide, jusqu’à ce que l’emprunteur en incapacité puisse reprendre le travail.

Exemple 2 : Couverture 80 % / 20 %

• Couverture 80 % / 20 % – Décès de l’emprunteur couvert à 80 % : si le co-emprunteur X était assuré à 80 % du prêt et décède, l’assurance rembourse 80 % du capital restant dû. Dans notre exemple, l’assureur versera 240 000 € (80 % de 300 000 €) à la banque. Il restera alors 60 000 € de dette (20 %) à rembourser. Le co-emprunteur Y survivant devra assumer ces 60 000 € restants, c’est-à-dire continuer à payer les mensualités correspondantes jusqu’à extinction du prêt. L’assurance aura allégé la majeure partie (80 %) du crédit, ne laissant que 20 % à la charge du survivant.
• Couverture 80 % / 20 % – Décès de l’emprunteur couvert à 20 % : si c’est le co-emprunteur Y (couvert à 20%) qui décède, l’assurance ne remboursera que  20 % du capital du prêt. Dans notre scénario, l’assureur versera seulement 60 000 € (20 % de 300 000 €) à la banque. Le co-emprunteur X (qui était assuré à 80 % et est toujours en vie) devra quant à lui rembourser les 240 000 € restants du prêt par ses propres moyens. On voit qu’avec une quotité déséquilibrée 80/20, le décès de l’emprunteur le moins couvert peut laisser au survivant une part de prêt importante (ici 80 % du capital) à sa charge. Il est donc crucial de choisir les quotités en fonction des capacités de remboursement de chacun pour éviter de mettre le co-emprunteur survivant en difficulté financière excessive.

Exemple 3 : Couverture 100 % / 100 %

• Couverture 100 % / 100 % – Décès d’un emprunteur : si l’un des deux co-emprunteurs décède (X ou Y), l’assurance prend en charge 100 % du capital restant dû. Dans notre exemple, l’assureur versera 300 000 € à la banque, ce qui remboursera la totalité du prêt immobilier. Le co-emprunteur survivant n’a plus rien à payer du tout : le crédit est soldé intégralement par l’assurance. Cette situation illustre l’avantage majeur d’une couverture 100/100 (200 %) : le conjoint survivant est complètement libéré du fardeau du prêt en cas de perte de l’autre emprunteur.
• Couverture 100 % / 100 % – Incapacité de travail d’un emprunteur : si l’un des co-emprunteurs (X par exemple) est en incapacité totale de travail, l’assurance couvrira 100 % de sa part de mensualité pendant la durée de son incapacité. Dans le cas d’une quotité 100 % sur chaque tête, cela revient à prendre en charge 100 % de la mensualité totale de Y tant que X est en arrêt de travail (soit 100 € sur 200 € chaque mois dans notre exemple). Le co-emprunteur Y ne remboursera que sa mensualité pour rembourser le prêt durant cette période, puisque l’assurance couvre entièrement les échéances dues. Lorsque X retrouvera une capacité de travail normale, il reprendra le paiement de sa part de mensualité. Grâce à la double couverture 100/100, même une incapacité temporaire de l’un des emprunteurs n’impacte pas le budget du ménage !

Questions fréquentes sur la quotité en assurance emprunteur

Peut-on modifier la quotité en cours de contrat ?

Oui, la quotité peut être modifiée en cours de contrat sous réserve que cela respecte les garanties minimales exigibles par la banque prêteuse.

Pourquoi les banques exigent-elles une quotité minimale ?

Les banques exigent que la totalité du prêt soit couverte par l’assurance emprunteur. Si vous empruntez seul, la quotité doit donc être de 100 % sur votre tête (vous devez être assuré sur 100 % du capital emprunté). En revanche, si vous empruntez à deux (co-emprunteurs), vous êtes libres de répartir cette quotité totale entre vous comme vous le souhaitez, du moment que le total atteint au minimum 100 % de couverture (et au maximum 200 % en tout).

Quelle est la différence entre quotité et montant assuré ?

La quotité assurée est le pourcentage du montant du prêt qui est couvert par l’assurance emprunteur, déterminant ainsi la protection financière en cas de sinistre.

Selon la quotité souscrite , le montant total du prêt peut alors être différent du montant assuré de ce prêt.

Exemple 1 :

Montant du prêt : 200.000 €
Quotité : 100%
Le montant assuré de ce prêt est 200.00 €

Exemple 2 :

Montant du prêt : 200.000 €
Quotité : 50%
Le montant assuré de ce prêt est 100.00 €