L’assurance RCP / PJ des pro de santé hospitaliers ou salariés

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et protection juridique (PJ) vous protège et vous assiste en cas de dommages causés à un patient, dans le cadre d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

Bien que vous bénéficiez de la couverture RCP de votre établissement, disposer d’une défense personnelle indépendante de celle de votre employeur est vivement recommandé. En effet en cas de faute personnelle détachable du service ou de mise en cause pénale, c’est votre responsabilité qui pourra être engagée.

Si le professionnel de santé est reconnu coupable ou responsable du préjudice subi par le patient, il devra verser des indemnités financières pour réparer les dommages (corporels, matériels, moraux). Les montants peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers selon la gravité du cas. Sans RCP, il devra assumer personnellement tous les coûts de sa défense et des dommages-intérêts. Prendre une RCP, c’est s’assurer de souscrire à une protection adaptée et ainsi éviter les conséquences financières dramatiques que pourrait engendrer une condamnation qui peut mettre en péril votre patrimoine personnel.

Dans le cadre professionnel, cette protection peut s’avérer précieuse face à des litiges avec la direction de l’hôpital, l’Administration ou le CNG, des conflits liés aux gardes et astreintes, des difficultés de carrière, un refus de demande de mise à disposition, des problèmes disciplinaires, ou même en cas d’agression par un patient. La protection juridique vous offre un accompagnement, des conseils adaptés, et peut prendre en charge les frais nécessaires pour défendre vos droits.

Le contrat prend en charge les conséquences financières et apporte un soutien juridique et psychologique grâce à des garanties complètes :

• La garantie responsabilité civile du professionnel de santé, lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre de ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.
• La garantie responsabilité civile exploitation qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel (hors prévention, diagnostic ou soin) ;
• La protection juridique professionnelle en défense ou en recours pour tout litige d’ordre professionnel ;
• La protection juridique vie privée qui vous couvre ainsi que votre conjoint pacsé ou marié et vos enfants (mineurs non émancipés) pour tout litige relevant de la vie privée (garantie en option).

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Notre contrat, protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs

• Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
• Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale…
• Vétérinaires

Depuis 2010, PANACEA a accompagné près de 10.000 professionnels de santé mis en cause dans le cadre de leur exercice professionnel. Voici quelques exemples d’interventions fréquentes :

Dr. S, chirurgien orthopédiste, est mis en cause par un patient qu’il a pris en charge pour le traitement d’un canal carpien. L’intervention s’est compliquée d’une plaie du nerf cubital. A l’issue de la procédure, PANACEA a indemnisé le patient à hauteur de 127 600 € et a pris en charge l’intégralité des frais de défense (honoraires d’avocat et de médecin conseil), ils s’élèvent à 14 000 €.

Suite à une erreur de diagnostic du Dr P., médecin généraliste, un jeune patient est décédé des suites d’une péritonite appendiculaire. La famille a été indemnisée à hauteur de 130 000 €.  Panacéa a pris en charge l’intégralité des frais de défense de l’adhérent soit 27 000€.

La Dr. G., Chirurgien-Dentiste, a fait des erreurs techniques lors de la pose d’implants avec pour conséquence pour le patient la perte des implants. La famille a été indemnisée à hauteur de 13 000 €. Panacéa a pris en charge l’intégralité des frais de défense de l’adhérent soit 2 760 €.

Une patiente est tombée de la table de massage et s’est fracturé l’humérus gauche. Mr V., masseur kinésithérapeute, n’était pas dans la même pièce. Panacéa a pris en charge l’indemnisation de la patiente d’un montant de 115 000 € ainsi que les frais de défense s’élevant à 4 500 €.