Exercice en groupe

Titre
La société civile de moyen

La Société Civile de Moyen (SCM) La SCM est une structure juridique offrant à ses membres tout ou partie de ses moyens matériels (personnel, locaux, matériels). Elle facilite l’exercice de leur profession. Dotée d’une personnalité morale, elle peut être propriétaire du matériel, salarier du personn
Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA)

  Attention, concernant les SISA, de nombreux décrets d’application sont à paraître.    Finalité et objet de la structure La SISA permet le développement de nouveaux modes de rémunérations. En effet, ses règles dérogent au code de la santé publique, permettant le partage d’honor
Les Maisons de Santé

  Une maison de santé est un lieu où exerce une équipe de soins de premier recours composée d’au moins deux généralistes et un autre professionnel des soins de santé de premier recours, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens … Ces
Le pôle de santé

Le Pôle de Santé   Un pôle de santé réunit les professionnels de santé d’un territoire dans les mêmes conditions qu’une maison de santé, sans qu’ils occupent les mêmes murs.   Voir les autres modes d’exercice en groupe : - Les Maisons de Santé - Les Sociétés Interprofessionnelles de
Les Sociétés d’Exercice Libéral

(SEL)   Les membres des professions libérales, soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, peuvent, depuis le 1er janvier 1992 (1994 pour les médecins) avoir recours aux Sociétés d’Exercice Libéral (SEL)   Les SEL existent sous différentes formes cal
La Société Civile Professionnelle

(SCP)   La Société civile est prévue par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Seules les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, et pour lesquelles un décret d'application a été publié, peuvent constituer une SCP. Elle conc
Le Contrat d’exercice en commun

Le Contrat d’Exercice en Commun   Le contrat d’exercice en commun, autrement appelé « contrat d’exercice professionnel à frais commun », est la forme la plus simplifiée des exercices en groupe. C’est un contrat par lequel plusieurs praticiens s’entendent sur l’organisation des services commun
Exercices en groupe

      Le Groupe Pasteur Mutualité vous propose une vision panoramique et synthétique des exercices en groupe.   Nous n’avons pas vocation à orienter votre choix entre l’exercice individuel ou groupé de votre profession. Le Groupe Pasteur Mutualité vous informe sur les gran