Garantie exercice en groupe

faites face à l’absence ou à la disparition d’un associé



Pourquoi un contrat spécifique ?

Quel que soit votre mode d’association, SCM, SEL, … quand un associé décède, est déclaré invalide ou tout simplement en arrêt maladie : c’est tout le fonctionnement du cabinet qui peut se trouver bouleversé, du fait de cette absence et des tracas de toutes sortes auxquels on ne pense pas spontanément.

 

 

Arrêt de travail et décès d'un associé

 

Décès d'un associé :

- Les parts de l'associé défunt vont revenir aux héritiers. Ceux-ci vont chercher à négocier au plus tôt la cession des parts. Le choix d'un successeur va se poser. Accepter un nouvel arrivant dans le groupe, s'il n'est pas choisi, peut rendre la situation difficile (l'intégration d'un nouvel associé peut être délicate).

Arrêt de travail :

- Chaque associé contribue aux frais communs selon une répartition interne. L'associé en arrêt de travail va avoir des difficultés à assumer cette charge et ses confrères peuvent difficilement augmenter leur quote part.

- Dans les structures SEL, celle-ci prend en charge les frais généraux permanents et le fonctionnement de la SEL peut se trouver perturbé du fait de l’incapacité de travail d’un ou de plusieurs associés ainsi qu’en cas de décès.

La solution pour assurer la pérennité du groupe :

- un contrat décès + incapacité pour les praticiens exerçant en groupe et mettant en commun leurs moyens (SCM, contrat d’exercice à frais communs….)

- un contrat décès + incapacité pour les praticiens regroupés en SEL ou autre société d’exercice, en adaptant les garanties à leur fonctionnement spécifique.

 

 

Les garanties proposées sont indissociables :

 

- Un capital décès souscrit par chaque associé au profit des autres membres du groupe. Cette somme va permettre d'indemniser les héritiers dans un premier temps, de rechercher un nouvel associé, si c'est le choix du groupe, ou de conserver la part entre les associés survivants. Dans le contrat SEL, en fonction de la configuration de la structure et de son mode de fonctionnement, le bénéficiaire du capital pourra être, au choix, la SEL ou les co associés.

- Des indemnités journalières (en cas d’incapacité) pour couvrir les frais relatifs au cabinet de l'associé en arrêt de travail. La part annuelle des frais communs attribués à chaque associé est divisée par 365 pour définir le montant journalier de la prestation à servir en cas d'arrêt de travail, pour que le groupe n'ait pas à en subir les conséquences. Dans le contrat SEL, les indemnités journalières destinées à indemniser les frais généraux permanents de la SEL selon les règles prévues aux conditions générales du produit , seront versées à cette dernière.

 

 

Les conditions d'acceptation :

 

L'âge : l'âge moyen du groupe ne doit pas dépasser 55 ans à la souscription. Chaque associé doit avoir moins de 65 ans.

La sélection médicale :
- Moins de 10 associés : questionnaire de santé et éventuellement examens complémentaires, en fonction du montant des capitaux garantis et de l'âge des assurés.
- De 10 à 19 associés : pas de formalités médicales si le capital décès est inférieur à 46 000 €.
- Plus de 20 associés : pas de formalités médicales.

Demandez-nous conseil : nous prenons en compte chaque mode d’exercice pour vous proposer la couverture adaptée à la forme fiscale, sociale et juridique du groupe, et adaptée aux règles contractuelles entre associés.