ALTISCORE MULTISUPPORTS²,

Notre nouveau contrat d'assurance-vie multisupports à durée viagère, qui

 

altiscore2

répond à vos objectifs patrimoniaux :

- Constituer une épargne de précaution,

- Disposer librement de votre épargne partiellement ou totalement,

- Compléter votre retraite,

- Organiser et transmettre votre patrimoine,

 s'adapte à l'évolution de vos projets

 vous fait profiter du cadre fiscal favorable de l'assurance-vie

 permet de construire des solutions sur mesure en vous offrant

- une gamme complète de supports d’investissement (le fonds en euros des contrats de la gamme ALTISCORE et plus de 30 unités de compte adossées à des OPCVM gérées par des établissements mondialement reconnus).

Les caractéristiques des supports en Unités de compte sont consultables sur le document "Informations sur les supports en unités de compte" ou également dans l'annexe financière

Chaque fin de trimestre vous pouvez consulter les performances des fonds sélectionnés Performance trimestrielle des fonds à fin Mars 2017

- des options de gestion pour optimiser votre épargne,

- des garanties de prévoyance pour protéger vos proches.

 

 

IMPORTANT : Les montants investis sur les supports en Unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Ainsi, l'assureur s'engage sur le nombre d'Unités de compte et non sur leur valeur. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des supports présentant un niveau différent d’exposition au risque.

 

En tout état de cause, le résultat passé ne préjuge pas du résultat futur.

 

ALTISCORE MULTISUPPORTS² pour

 

 

Profiter d'un fonctionnement souple et aisé

Des versement adaptés à votre capacité d'épargne

600 € au minimum par versement libre

• 75€ par mois, 150€ pour les autres périodicités pour des versements programmés par prélèvement automatique.

Des frais calculés au plus juste

•  Cotisation statutaire annuelle ALIPER : 5 € prélevés chaque année. Cette cotisation n’est pas due si elle a déjà été payée au titre d’un autre contrat souscrit par ALIPER.

•  Les frais d’entrée de 25 € sont perçus à l’adhésion.

•  Les frais sur versement sont de 1% sur chaque versement, quel que soit son montant.

•  Les frais en cours de vie du contrat sont de 0,60 % par an (prélevés mensuellement) pour l'épargne investie dans les supports en Unités de compte et de 0,50 % par an pour l'épargne investie dans le fonds en euros.

•  Les frais d’arbitrage sont de 0,50 % du montant transféré avec un maximum de 75 € par opération, le 1er arbitrage de l’année civile étant gratuit.

•  Les frais de rachats partiels programmés sont de 25 € lors de la mise en place de l'option.

Une maîtrise totale de votre épargne

A tout moment, vous pouvez :

•  Changer de support d’investissement (fonds en euros et/ou unités de compte) ou la répartition entre eux,

•  Réviser la fréquence ou le montant de vos prélèvements automatiques

•  Effectuer des rachats partiels ou totaux (minimum 600 €). Attention : pour ne pas clôturer votre contrat, vous devez laisser au minimum 600 € sur celui-ci,

•  Opter pour des rachats partiels programmés pour générer un complément de revenus,

•  Solliciter une avance dans les conditions prévues au contrat ou Règlement général des avances (montant minimum 1.500 € pouvant être revalorisé)

•  Sortir en rente viagère simple ou à annuités garanties avec ou sans réversion. 

 

PROTEGER VOS PROCHES

Un contrat répondant à toutes les situations personnelles et familiales

Une garantie plancher pour se prémunir contre les fluctuations boursières

Cette garantie de prévoyance optionnelle vous permet, en cas de décès avant 85 ans, de garantir à vos bénéficiaires le versement d’un capital décès correspondant aux sommes investies nettes de frais et après déduction des éventuelles opérations réalisées.

Bien entendu, si l’épargne atteinte est supérieure à la garantie plancher (simple ou indexée), c’est cette épargne qui sera transmise à vos bénéficiaires. Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 75 ans.

 

 

DYNAMISER VOTRE CONTRAT MONO-EURO (FOURGOUS)

L’amendement FOURGOUS : Le transfert FOURGOUS permet de transformer un contrat d’assurance vie mono-support en contrat multi-supports sans perte de l'antériorité fiscale à la condition qu'un investissement minimum soit réalisé sur les supports en Unités de compte. En plus du fonds en euros, vous aurez ainsi l'occasion d'investir votre épargne sur des supports en unités de compte.

Afin de respecter les règles de l’Amendement FOURGOUS, n’hésitez pas à interroger votre conseiller.

 

GERER SON ALLOCATION EN TOUTE SERENITE

Le fonds en euros un actif protégé et sécurisé

 

rendement altiscore 2018

Les très bonnes performances du fonds euros, dans la durée, résultent d’une gestion prudente et diversifiée. En effet, les fonds collectés sont investis en grande majorité sur des obligations qui assurent la sécurité de votre épargne. Afin d’optimiser le rendement, le reste est investi sur les supports action ou immobilier. 

Le fonds euros répond ainsi aux besoins de diversification, gage de prudence et d’équilibre.

Vous avez la garantie que le cumul des versements nets investis et nets de tout mouvement (rachat ou arbitrage) reste constant dans le temps. Chaque année est établi un compte de participation aux bénéfices dont l’intégralité du solde est acquise aux adhérents.

graphique altiscore

En tout état de cause, le résultat passé ne préjuge pas du résultat futur.

Des options de gestion pour sécuriser ou dynamiser vos investissements en unités de compte

•  Gestion libre :

- Une trentaine d’unités de compte sélectionnées pour leurs qualités intrinsèques

- Les performances unités de compte (arrêté trimestriel)

•  Programmez vos versements pour épargner régulièrement ! Ainsi, vous vous constituerez un capital au moyen d’une épargne régulière, vous pouvez opter pour la simplicité et effectuer des versements libres programmés. Il vous suffit de déterminer leur montant, leur fréquence ainsi que leur répartition entre les supports de votre choix.

versement programme

Investissement progressif

Lisser le risque d’un investissement en unités de compte en entrant de manière progressive et régulière sur les marchés financiers.

Dynamisation des plus-values

Réallouer sur un ou des supports en Unités de compte, tout ou partie des plus-values générées annuellement par le Fonds en euros.

Ces options sont soumises aux frais d'arbitrage dus lors de chaque transfert.

IMPORTANT : Les caractéristiques des supports en Unités de compte sont consultables sur le document "Informations sur les supports en unités de compte" ou également dans l'annexe financière accessible sur le site www.gpm.fr. Les montants investis sur les supports en Unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Ainsi, l'assureur s'engage sur le nombre d'Unités de compte et non sur leur valeur. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des supports présentant un niveau différent d’exposition au risque.

En tout état de cause, le résultat passé ne préjuge pas du résultat futur.

 

BENEFICIER DU CADRE FISCAL DE L’ASSURANCE-VIE

Données fiscales et sociales applicables au 1er janvier 2017

 

En cas de rachat

La Loi de finances pour 2018 procède à une refonte globale du régime d'imposition des revenus de l'épargne par la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%. Ce prélèvement est notamment applicable aux produits des contrats d'assurance vie afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 qui sont perçus à l'occasion d'un rachat internevant à compter du 1erjanvier 2018.

 

Le régime fiscal relatif aux versements réalisés avant le 27 septembre 2017 n'est pas modifié. Il en est de même pour l'abattement annuel de 4600€ pour une personne seule ou de 9200€ pour un couple soumis à imposition commune qui reste applicable en cas de rachat après huit ans de détention de contrat.

 

L'imposition des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 s'effectue en deux temps :

• Lors du rachat (année N), les produits sont imposés au prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu par l'organisme assureur :

 

 

Taux du prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt

sur le revenu appliqué par l'organisme assureur

Adhésion de moins de 8 ans Adhésion de plus de 8 ans
12,8%

7,5%

 

• Lors de l'imposition des revenus (année N+1), l'ensemble des revenus (en ce compris tous les produits rachetés sur les contrats d'assurance vie, bons et contrats de capitalisation déclarés par l'adhérent dans sa déclaration de revenus) sont imposés par l'administration fiscale au prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu, ou à l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu si le contribuable en a fait la demande lors du dépôt de sa déclaration de revenus.

 

Ainsi, le prélèvement effectué par l'organisme assureur en année N s'impute sur l'impôt sur le revenu dû en année N+1, ce qui peut entraîner de ka part de l'administration fiscale une restitution du trop perçu ou une réclamation du surplus d'impôt dû.

 

 

Taux de prélèvement forfaitaire de l'impôt sur le revenu appliqué

par l'administration fiscale

Adhésion de moins

de 8 ans

Adhésion de plus de 8 ans
12,8%

Cumul des primes versées sur l'ensemble des contrats

≤ 150 000€ au 31/12 de l'anéne N-1.

Cumul des primes versées sur l'ensemble des contrats

150 000€ au 31/12 de l'anéne N-1.

7,5% sur le montant total des produits

attachés aux primes versées à compter

du 27/09/2017.

7,5% sur la fraction des produits attachés aux primes

versées à compter du 27/09/2017 en deçà du seuil de 150 000€

et 12,8% au-delà de ce seuil.

 

Les développements effectués ci-avant ne sont applicables qu'aux résidents fiscaux français et ne tiennent pas compte de la hausse des prélèvements sociaux fiscaux aux taux de 17,2%.


Notre conseil : conservez votre investissement pendant au moins 8 ans, afin que votre épargne bénéficie de l’exonération de l’imposition évoquée ci-dessus. Investir dans la durée, c’est aussi un moyen de mieux maîtriser le risque des fluctuations propre aux marchés financiers.

 

En cas de décès

 

Pour tout contrat d’assurance vie souscrit après le 12 octobre 1998

 

•  En application de l’article 990 I du Code Général des Impôts, les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré et capitalisées, sont exonérées de toute taxation à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus.

Au-delà de cet abattement, application d’un prélèvement forfaitaire au taux de :

- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 852 500 €

- 31,25 % pour la fraction de capital supérieure à 852 500 €.

 

•  Les primes versées après les 70 ans de l’assuré, en application de l’article 757B du Code Général des Impôts, sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, après application d’un abattement de 30.500 € (abattement applicable à l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré et réparti entre les bénéficiaires au prorata du bénéfice reçu).

 

Par application de la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs, ainsi que les frères et sœurs du défunt sous certaines conditions, sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès.

 

Dans tous les cas, les produits du contrat restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.