APPEL A CANDIDATURES

 

ARPAG

Association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 et le code des assurances

Constitution publiée au JO du 19 mai 2007

34, boulevard de Courcelles - 75017 Paris 

 

Trois postes d’Administrateur sont à pourvoir au sein du Conseil d’Administration de l’Association souscriptrice ARPAG dont deux postes soumis aux exigences de l’article L. 141-7 du code des assurances qui exige que parmi les membres composant le Conseil d’Administration, trois membres au moins ne détiennent pas ou n’ont pas détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes signataires des contrats d’assurance et ne reçoivent ou n’ont reçu aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés au cours de la même période.

 

L’élection aura lieu lors de l’Assemblée Générale du mercredi 29 novembre 2017 à 14h30 au 34 boulevard de Courcelles – 75017 PARIS, suivant les dispositions légales et statutaires.

 

Les Adhérents de l’Association qui souhaiteraient se porter candidat sont invités à adresser le formulaire d’appel à candidature disponible ci-dessous dûment complété par leurs soins par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Direction juridique ARPAG, 34, boulevard de Courcelles 75017 Paris, au moins 10 jours avant l’élection. Le cachet de la poste fait foi pour les lettres. Le formulaire de candidature pourra également être déposé contre récépissé au siège de l’Association dans le même délai.

 

Télécharger le formulaire de candidature