CCA/AHU - Responsabilité Civile Professionnelle

à partir de 85€/an

La Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelle vous couvre pour les activités professionnelles que vous assumez dans le cadre de votre statut ou EN CAS DE REMPLACEMENT.

Le contrat responsabilité civile professionnelle

La Responsabilité civile professionnelle

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile Professionnelle et le cas échéant, votre défense devant les juridictions au cas où votre responsabilité serait recherchée, dans le cadre de votre exercice.

 

La garantie protection juridique professionnelle

Elle prend en charge le litige découlant de l'exercice des activités couvertes au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle.

Tarifs :

- Avec le contrat groupe RCP ISNCCA - AGMF :
Vous êtes adhérent d'un syndicat ou d'une association membre de l'ISNCCA, bénéficiez d'un tarif particulièrement avantageux : 85 €/an.

- Tarif non adhérent à l'ISNCCA :
440 € TTC/an pour les chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens
130 € TTC/an pour les autres spécialités

Etendue territoriale :

Le contrat produit ses effets en France métropolitaine, dans les D.O.M et dans les principautés d'Andorre et de Monaco. Les garanties du contrat sont acquises et, lorsque l'assuré n'y exerce pas plus de 4 mois en une ou plusieurs périodes par année de naissance, dans les pays de l'Union européenne, la Norvège, la Suède, la suisse, les T.O.M. Lorsque le professionnel de santé intervient dans le cadre d'une mission humanitaire, la garantie est acquise dans le monte entier sauf aux Etats-Unis et au Canada.