→ Quels intérêts présentent les contrats d'assurance vie ?

Le but des contrats d'assurance vie est de :

- placer son épargne pour qu'elle produise des intérêts
- disposer d'une épargne facilement mobilisable,
- bénéficier d'une fiscalité avantageuse en cours de contrat,
- pouvoir transmettre en cas de décès à des bénéficiaires librement désignés par le souscripteur un capital ou une rente en règle générale exonérée de droits de succession,
Les contrats d'assurance vie permettent également un choix d'investissements varié :
- sécurisé s'il s'agit de fonds en euros, essentiellement obligataire,
- ou plus risqué mais souvent plus fructueux sur le long terme pour les placements en actions.

La répartition entre fonds sécurisés ou unités de compte peut se faire au sein du même contrat appelé multisupports, librement selon le contexte boursier et votre profil d’épargnant.


→ Quels sont les avantages fiscaux des contrats Altiscore ?

- pour la Retraite Altiscore Multisupports Madelin, l'avantage fiscal porte sur les cotisations versées (déductibles au titre de l'impôt sur les revenus dans les limites légalement fixées);
- pour  le Bon Altiscore et Altiscore Multisupports, l'avantage fiscal après 8 ans de souscription porte sur la sortie en capital faiblement fiscalisé et/ou pratiquement exonéré de droits de succession.
Pour une réponse plus précise, il faudrait connaître votre situation personnelle et vos choix.


→ Je viens d’hériter d’un capital important que je souhaiterais placer, quel contrat me conseillez-vous ?

Le contrat Bon Altiscore. 


→ Je souhaite mettre de côté régulièrement une partie de mes revenus en vue de me constituer une retraite, quel contrat souscrire ?

Si vous exercez en libéral, le contrat Retraite Altiscore Multisupport Madelin vous permet à la fois :

- d’épargner tout au long de l’année des montants qui seront fiscalement déduits de vos revenus imposables, dans les limites légalement fixées,
- de vous constituer un capital qui sera disponible au moment de votre retraite sous forme de rente. 

 Mon contrat  Bon Altiscore ou Altiscore Multisupports est-il « bloqué » pendant 8 ans ?

Non ! Vous pouvez retirer votre argent placé (effectuer un « rachat »), avant l'échéance des 8 ans :
- sans pour autant « casser » votre contrat,
- sans perdre les produits acquis sur les montants qui restent investis,
- la fiscalité ne s'applique que sur les produits acquis ou constatés compris dans le montant que vous rachetez (aux taux indiqués ci dessous s'agissant du prélèvement libératoire), et non pas sur le montant total du rachat.

Si vous avez un besoin ponctuel de liquidités, vous pouvez aussi demander une avance (un prêt qui vous est consenti), ce qui évite de devoir retirer des sommes de votre contrat (et de payer l'imposition éventuelle sur les produits compris dans le montant racheté). Cette option est disponible sous conditions.


 

→ La constitution d’un capital de sécurité est-elle indispensable ?

A vous de voir ! mais il est important de se constituer un "capital de sécurité" afin de pouvoir faire face aux imprévus de la vie (perte d'emploi, hospitalisation ...). Le montant de ce capital vous est propre et dépendra notamment de votre niveau de vie et de votre degré de sensibilité au risque. - Une fois ce capital de départ rassemblé, il est possible d'épargner également en vue de réaliser vos projets. L'achat d'une résidence principale et le financement des études des enfants font partie des motifs d'épargne les plus courants.


→ Comment fonctionne l’exonération des droits de succession pour les contrats d’assurance vie ? (Bon Altiscore et Altiscore Multisupports)

Le principe est que les sommes paybles au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé au contrat ne font pas partie de la succession de l'assuré et dont donc en principe exonérées des droits de succession.
Cependant, cette exonération peut se trouver limitée : les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré sont assujetties aux droits de succession pour la fraction qui excède 30500 €. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l'assuré ou le partenaire d'un PACS conclu avec lui, ou dans certains cas le frère ou la soeur, les sommes versées sont, depuis le 22 août 2007, exonérées de droits de succession et l'abattement se répartit le cas échéant entre les autres bénéficiaires.


→ Tous les contrats Altiscore permettent-ils de sortir l'épargne sous forme d'un capital ?

Non. Les contrats Retraite Altiscore Multisupports Madelin imposent une sortie en rente. En revanche, avec les contrats Bon Altiscore et Altiscore Multisupports, vous choisissez entre la sortie sous forme de capital ou de rente, l’un et l’autre soumis au prélèvement libératoire de 7,5%, après application de l'abattement ci-dessus.


→ Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire permet de désigner, lors de l'adhésion, la ou les personnes que vous souhaitez voir bénéficier du capital en cas de décès.
Cette désignation peut se faire par le(s) nom(s) ou par la qualité du bénéficiaire (mon conjoint, mes enfants…). Dans tous les cas, soyez le plus précis possible. N'oubliez pas que les aléas de la vie peuvent altérer la pertinence de votre désignation. La désignation peut se faire par acte sous seing privé ou par acte authentique.
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment (sous réserve qu'il n'y a pas de bénéficiaire acceptant).
N’hésitez pas à vous faire conseiller conjointement par votre conseiller et votre notaire pour tenir compte des droits du conjoint, du contrat de mariage et de la réserve héréditaire légale protégeant les enfants.


→ Faut-il informer les bénéficiaires de leur désignation en tant que bénéficiaire? 

Cela peut vous imposer des contraintes importantes. La personne informée de sa qualité de bénéficiaire peut en effet faire la démarche d’accepter la désignation. Dès lors, elle devient le "bénéficiaire acceptant" : elle devra en cette qualité être tenu informée de toute modification du contrat (rachat total ou partiel, changement de clause bénéficiaire…) et son accord devra être demandé pour la plupart des opérations.
Jusqu'à une date récente, l'acceptation du bénéficiaire pouvait se faire sans que l'adhérent en soit informé et ait donné son accord à cette acceptation. Désormais, depuis la loi du 17 décembre 2007, ce type de désignation "clandestine" n'est plus possible, l'acceptation du bénéficaire de l'assurance ne pouvant se faire que par avenant signé du souscripteur, du bénéficaire et de l'entreprise d'assurance. Elle peut également se faire par acte notarié ou sous seing privé signé de l'adhérent et du bénéficiaire et notifié à l'assureur.


→ La fréquence des versements sur un contrat Altiscore est-elle totalement libre ?

Oui pour les contrats  Altiscore Multisupports.
Pour le contrat  Retraite Altiscore Multisupports Madelin, vous êtes tenu de verser chaque année au moins le montant minimum prévu dans la classe de versement choisie à l’adhésion. 

→ Tous les contrats Altiscore peuvent-ils être utilisés pour se constituer une retraite supplémentaire ?

Oui, Même si l'assurance vie « classique » peut avoir d'autres usages, il est tout à fait possible de demander la liquidation du capital sous forme de rente lorsque l'on prend sa retraite. Dans ce cas, les rentes sont imposables au titre des rentes viagères à titre onéreux sur une fraction de leur montant qui varie de 70% à 30% selon l'âge à la liquidation.

Elles sont soumises à prélèvements sociaux dans les conditions suivantes (taux 2009) :

 

→ J'ai souscrit un contrat Retraite Altiscore Multisupports Madelin. Y a-t-il des possibilités de sortir l'épargne avant la retraite ?

La loi régissant les contrats Madelin, réservés aux non salariés, ne prévoit que trois situations très précises et limitatives qui autoriseraient le souscripteur à sortir l'épargne à son bénéfice avant l'âge de la retraite et sous forme de capital :
- l'invalidité mettant l'assuré dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque, (invalidités de 2e et 3e catégories du Code de la sécurité sociale),  
- la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,
- le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions de mandataire social de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non renouvellement de son mandat ou de sa révocation.

→ Comment déduit-on fiscalement les cotisations versées sur un contrat Retraite Altiscore Multisupports ?

La fiscalité des cotisations versées sur un contrat de type Retraite Madelin s'intègre dans le dispositif fiscal général des contrats de retraite supplémentaires facultatifs qui prévoit un plafond global de déductibilité pour les contrats de ce type (retraite Madelin, fonction publique, "art 83", abondement sur les PERCO, cotisations facultatives auprès d'un régime complémentaire de retraite, PERP...). Ce plafond est égal à 10% de 8 fois le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
NB : ce plancher de déduction revient à accorder une possibilité de déduction aux personnes qui n'exercent pas de profession (conjoint inactif par exemple) ou qui perçoivent un faible revenu.

Les contrats Madelin sont soumis, dans le cadre de ce plafond général, à une limitation spécifique de 10% du revenu de l'activité professionnelle de l'année N - 1.
En outre, les contrats Madelin bénéficient d'un plafond supplémentaire spécifique (qui s'ajoute au plafond global ci-dessus) égal à 15% de la part de BNC comprise entre 1 PASS et 8 PASS ((plafond annuel de la sécurité sociale).

Exemple :
Le Dr Bertrand réalise un bénéfice de 100 000 € en 2007 et il a cotisé 20 000 € sur son contrat Retraite Altiscore Multisupports Madelin en 2007.

BNC 2007	100 000 €
Cotisations Altiscore 2007	20 000 €
1) Montants déductibles 10%	10% x 100 000 = 10 000 €
Plafond déductibilité 10% de 8 PASS	26 620 €
Plancher de déduction 10% PASS	3 327 €
2) Montants déductibles 15% additionnels Plafond de déductibilité : 15% (8 PASS - 1 PASS) = 33 793 €	15% x (100 000 – 33 276) = 10 008 €
Total montants déductibles (1 + 2)	20 172 €

Plafond de déductibilité : 15% x (8 PASS - 1 PASS) = 34 940 €
PASS 2008 = 33 276 €